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OUI
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale a pour objet de récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (articles R. 411-41 et suivants du code des communes).
La décoration comporte trois échelons. La durée de service requise pour pouvoir bénéficier de la médaille varie selon l'échelon (article R. 411-45) :
- 20 ans pour le 1er échelon : médaille d'argent ;
- 30 ans pour le 2ème échelon : médaille de vermeil ;
- 35 ans pour le 3ème échelon : médaille d'or.
Lorsqu’un agent reçoit une médaille, il ne peut y avoir aucun versement à titre indemnitaire par la collectivité. En effet, le versement d'une indemnité ne peut intervenir que si un texte législatif ou réglementaire le prévoit. Or, le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille n'a pas prévu l'attribution d'une indemnité.
Toutefois, dans le cadre de l'action sociale, le versement d'une gratification symbolique peut être envisagé. Cette gratification ne doit pas constituer un complément de rémunération.
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