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Voici les idées essentielles du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs :
- Optimiser les ressources médicales en santé au travail.
- Redéployer ces ressources vers les salariés exposés à des risques particuliers et vers la prévention primaire.
-Les travailleurs affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne bénéficient plus automatiquement du suivi médical renforcé.
-À la place, une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable 5 ans, devient obligatoire.
-Cette attestation est délivrée par le médecin du travail après examen.
-Elle est requise pour l'autorisation de conduite d'équipements et les habilitations à intervenir sous tension ou à proximité de pièces nues sous tension.
-Contestation possible devant le conseil de prud’hommes en cas de refus de délivrance de l’attestation.
- Le médecin du travail n’est pas partie au litige.
-1er octobre 2025.
Avis www.naudrh.com: cette réforme me semble équilibrée. Elle recentre l’effort médical sur les populations les plus exposées tout en conservant un garde-fou juridique. Elle devrait aussi alléger la charge des services de santé au travail sans sacrifier la sécurité des travailleurs. Un bon exemple d’adaptation pragmatique du droit du travail aux enjeux actuels.
Décret n°2025-355 du 18 avril 2025