Le supplément familial de traitement (SFT), instauré en 1941, est une indemnité destinée à soutenir les familles des fonctionnaires. Cependant, dans un contexte économique de plus en plus difficile, marqué par une inflation persistante et un coût de la vie qui ne cesse d’augmenter, ce dispositif montre aujourd’hui toute son obsolescence. Le SFT, conçu pour répondre aux besoins des fonctionnaires ayant des enfants à charge, est devenu un instrument largement insuffisant pour soutenir efficacement les familles. Sa revalorisation, et surtout sa réforme en profondeur, est désormais incontournable.

Le SFT, actuellement d'un montant de 2,29 euros par mois pour le premier enfant, apparaît dérisoire face à la réalité économique actuelle. Ce montant, figé depuis des décennies, ne suit pas l’évolution des prix ni des besoins des familles. En 2023, l’inflation a frôlé les 6 %, et les prix des produits de consommation courante (alimentaire, logement, énergie) continuent d'augmenter de manière significative. Pour une famille avec un enfant à charge, il devient presque impossible de couvrir les dépenses élémentaires avec une aide aussi maigre. Par exemple, le prix moyen d'un paquet de lait est désormais plus élevé que la somme allouée par le SFT, ce qui rend ce supplément totalement inadapté aux réalités de la vie quotidienne.

Dans un pays où les salaires peinent à suivre la hausse des prix, ce supplément, censé être un soutien essentiel, devient une pure formalité sans réel impact sur le quotidien des familles. En 2023, un fonctionnaire se retrouve avec un pouvoir d'achat de plus en plus affaibli. Comment justifier qu'un soutien familial soit aussi insignifiant face à l'accroissement des charges familiales ?

Le SFT, dans sa forme actuelle, repose sur une logique qui favorise les agents les mieux rémunérés. En effet, alors que la part fixe du SFT reste la même pour un enfant à charge (2,29 euros), les montants versés à partir de deux enfants augmentent de manière proportionnelle au traitement de l'agent, avec des plafonds et planchers distincts selon le salaire. Cette logique induit une inégalité flagrante. Un fonctionnaire au revenu élevé recevra bien plus qu'un collègue moins bien payé pour un même nombre d'enfants à charge.

Cette disparité est d'autant plus injuste que le SFT est censé être une aide aux familles, et non un outil de redistribution en faveur des agents les mieux payés. Ce système actuel va à l'encontre du principe d’égalité et d’équité que doit garantir la fonction publique. Un soutien familial doit se baser sur le principe d’égalité, en garantissant à chaque fonctionnaire, quel que soit son niveau de rémunération, un soutien équitable. Or, dans son état actuel, le SFT ne respecte pas ce principe. Il renforce même les inégalités entre les fonctionnaires, en donnant davantage à ceux qui en ont déjà plus.

La réforme du SFT est non seulement nécessaire, mais elle devient urgente. Le montant attribué aux familles avec un seul enfant, particulièrement faible, doit impérativement être revu à la hausse. Le projet d’augmenter ce montant à 30 euros représente un premier pas significatif dans la réévaluation de ce supplément. Cependant, cette augmentation ne saurait être suffisante si elle ne s’accompagne pas d’une réforme plus profonde du système.

Il est crucial de repenser le SFT dans une logique de simplicité et d'équité. Une solution intéressante serait de forfaitiser le montant du SFT, de manière à ce qu’il soit versé à chaque famille indépendamment du salaire de l'agent. Cette forfaitisation mettrait fin à la logique de différenciation salariale, en offrant un soutien égalitaire pour tous les agents publics, sans distinction de revenu. De plus, une réévaluation annuelle automatique basée sur l’indice des prix à la consommation ou sur le salaire médian garantirait que le montant du SFT suive l’évolution du coût de la vie et reste pertinent dans le temps.

Le SFT pourrait ainsi être forfaitisé, avec un montant fixe par enfant, ajusté en fonction du nombre d’enfants à charge. Par exemple, une somme forfaitaire de 30 euros pour un enfant, de 73 euros pour deux enfants et de 181 euros pour trois enfants serait plus adaptée à la réalité des familles fonctionnaires. Cette approche permettrait de simplifier les calculs, de garantir une aide plus prévisible et, surtout, de supprimer les discriminations entre les fonctionnaires selon leur niveau de rémunération. Le nouveau dispositif pourrait aussi prévoir une clause de garantie, afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminuer suite à cette réforme, assurant ainsi la stabilité des droits acquis.

Pour garantir que la réforme ne pénalise pas les fonctionnaires déjà bénéficiaires du SFT, il serait impératif d’instaurer une clause de garantie. Cette clause assurerait qu’aucun agent, à nombre d’enfants inchangé, ne voit son supplément familial de traitement réduire suite à la réforme. Cela permettrait d’éviter tout désavantage pour ceux qui bénéficient déjà de ce soutien, tout en préparant progressivement la mise en place du nouveau dispositif.

Il est essentiel de planifier la mise en œuvre de cette réforme de manière progressive et claire. Un calendrier bien défini, avec des étapes sur plusieurs années (par exemple, de 2025 à 2028), permettrait de garantir une transition en douceur et d’éviter toute rupture brutale dans les droits des fonctionnaires. Cette approche graduelle permettrait d’ajuster progressivement les budgets des collectivités publiques, tout en garantissant un accompagnement des agents dans cette réforme.

La revalorisation du SFT ne peut plus être remise à plus tard. Dans un contexte économique où les familles fonctionnaires se retrouvent de plus en plus précarisées par l’inflation et l’augmentation du coût de la vie, il est impératif que l’État, en tant qu’employeur, montre qu’il soutient réellement ses agents. Le SFT, dans sa forme actuelle, est non seulement obsolète, mais aussi inéquitable. Une réforme, qui tiendrait compte des besoins réels des familles et qui assurerait un traitement égalitaire pour tous les fonctionnaires, devient un impératif moral et économique.

Pour que ce supplément redevienne un véritable levier de soutien, il doit être réévalué et adapté à la réalité actuelle des familles. Il est grand temps de rompre avec un dispositif archaïque et inégalitaire pour offrir aux fonctionnaires un soutien à la hauteur de leurs responsabilités et de leurs engagements. Un SFT revalorisé et refondu serait non seulement un signe de reconnaissance pour les agents publics, mais également un acte de justice sociale, indispensable pour préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte économique difficile.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com

Pour aller plus loin sur ce sujet:

👉 Montants versés au titre du SFT: il faut des forfaits plus justes ! Pascal NAUD Président Naudrh.com

👉 Questions pratico-pratiques sur le SFT

👉 FAQ SFT (CIG)

👉 Cours complet SFT par www.naudrh.com