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Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire, impose un respect strict de la procédure contradictoire.
👉 En l'espèce, une secrétaire de mairie s’est vue retirer des missions suite à un climat de tension avec ses collègues et les élus.
❌ Ni avertie du projet, ni en mesure de consulter son dossier, elle obtient gain de cause.
✅ La Cour confirme : modifier substantiellement l’affectation d’un agent sur des critères subjectifs constitue une mesure en considération de la personne.
📌 DRH, DGS, élus : soyez vigilants ! Toute modification de poste liée au comportement d’un agent doit respecter les droits de la défense.
🔎 Avis www.naudrh.com : cet arrêt illustre l’importance cruciale de ne jamais contourner le dialogue avec l’agent, même en cas de tensions internes. En RH, la forme est aussi essentielle que le fond. Une bonne gestion des relations humaines commence par le respect des droits fondamentaux.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 12/02/2025, 24DA00712