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Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : campagne 2024
La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale est lancée !
🔎 Qui est concerné ?
Les régions, départements, collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rémunérations de leurs agents, en précisant la répartition femmes/hommes parmi ces dix rémunérations
📅 Échéances clés :
- Publication sur le site internet de la collectivité avant le 31 mai 2025
- Transmission des liens à la DGCL avant le 16 juin 2025
🎯 Objectif :
Renforcer la transparence de l’action publique et permettre à chaque citoyen de connaître la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition femmes/hommes.
⚖️ Contexte réglementaire :
Cette obligation, issue de la loi de transformation de la fonction publique et renforcée par la loi du 19 juillet 2023, s’applique désormais à un plus grand nombre de collectivités.
👉 Pour en savoir plus sur la méthodologie et la liste des collectivités concernées, consultez l’instruction officielle de la DGCL ci-dessous:
Instruction 25-004153-D du 09 avril2025
Annexe 1: fiche méthodologique.
Annexe 2: Liste des collectivités