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La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022) rappelle un principe clé : l’administration doit impérativement mettre en demeure un agent de reprendre son poste avant toute radiation.
✅ Ce que dit la jurisprudence :
👉 La mise en demeure doit préciser le risque de radiation sans procédure disciplinaire préalable.
👉 Son absence peut constituer un vice de procédure si elle prive l’agent d’une garantie.
👉 Mais si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non-réception du courrier comme une atteinte à ses droits.
📌 En clair : un agent en arrêt maladie ou à l’étranger doit signaler sa nouvelle adresse pour garantir ses droits. À défaut, il prend le risque de voir sa radiation validée !
💡 RH et juristes du secteur public, soyez vigilants sur cette obligation !
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 27/02/2025, 23BX02022
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