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🗓️ À compter du 1er juillet 2025, le décret n° 2025-585 modifie en profondeur les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage.
✅ Les versements aux CFA seront désormais effectués au prorata temporis journalier, avec un nouveau calendrier de paiements structuré (40/30/20/10).
💼 Pour les employeurs finançant des certifications de niveau 6 ou supérieur, une participation forfaitaire obligatoire de 750 € s’ajoute. Ce montant est réduit en cas de rupture anticipée ou de transfert vers un autre employeur.
📍Un décret qui vise à renforcer la transparence, la qualité des formations, et la responsabilisation des parties prenantes.
💬 Avis www.naudrh.com : ce décret constitue une réforme pragmatique qui renforce la traçabilité financière et introduit une meilleure régulation dans les parcours en apprentissage. En responsabilisant davantage les employeurs et les CFA, il tend vers un système plus juste et plus performant. Néanmoins, la charge administrative risque d’augmenter, notamment pour les nouveaux centres. Un accompagnement renforcé serait donc bienvenu.
💡 En complément d'informations:
👉 Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance. Ce décret introduit une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d'apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des dispositions du II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail issues du 2° de l'article 1er du texte qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 30 novembre 2025. Publics concernés : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l'emploi, France compétences, centres de formation d'apprentis, apprentis.