Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté.
Dans un arrêt du 7 mai 2025 (CAA Douai, n°24DA00676), la cour valide le licenciement d’une manager culturelle, engagée en CDI, dont l’incapacité managériale persistante était caractérisée par un défaut d’implication générale et de supervision des équipes.
Ce jugement rappelle l’importance pour les employeurs publics d’objectiver les manquements professionnels dans la durée, de distinguer insuffisance ponctuelle et inaptitude structurelle et de documenter précisément les évaluations des agents en CDI.
🔎 Avis www.naudrh.com : ce type de jurisprudence clarifie utilement les obligations de l’administration en matière de gestion des ressources humaines contractuelles. Elle invite à une évaluation rigoureuse et continue des compétences managériales, tout en rappelant que le licenciement ne saurait reposer sur des éléments isolés. Elle est d’un grand intérêt pour les DRH qui doivent gérer la performance sans tomber dans l’arbitraire.
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