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La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un principe essentiel pour tous les employeurs publics : les obligations de dignité, de probité et d’intégrité s’imposent à l’agent, y compris en dehors du service.
Dans cette affaire, un agent communal de Clermont-Ferrand, condamné pour des faits de violences graves commis dans sa vie privée, contestait sa révocation disciplinaire.
La CAA de Lyon confirme la légalité de la sanction :
👉 Les condamnations pénales, devenues définitives, suffisent à établir la matérialité des faits.
👉 Même commis hors service, ces actes portent atteinte à l’image et à la crédibilité de la collectivité.
👉 La révocation, au regard de la gravité, de la réitération et du caractère récent des faits, n’est pas disproportionnée.
🧩 Une décision importante pour les DRH territoriaux : elle rappelle que l’exemplarité des agents publics ne s’arrête pas aux portes du service. La probité et l’intégrité constituent des piliers du statut de la fonction publique.
💬 Avis www.naudrh.com : cette décision illustre parfaitement la frontière ténue entre la sphère privée et les obligations statutaires. Dans un contexte où les collectivités cherchent à préserver la confiance du public, elle réaffirme avec force que l’exemplarité n’est pas une option mais un devoir fondamental du service public.
CAA de LYON, 3ème chambre, 24/09/2025, 23LY03730
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