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Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les équilibres du service public.
-Un outil de mobilité et de souplesse : la rupture conventionnelle permet aux agents publics de quitter la fonction publique dans un cadre négocié, souvent pour un projet de reconversion. Les employeurs apprécient sa flexibilité et son caractère apaisé, évitant des contentieux longs et coûteux.
-Un recours encore mesuré :
👉 Dans la fonction publique d’État, on compte près de 7 400 fonctionnaires bénéficiaires depuis 2020, pour un coût global de 186 M€.
👉 Dans la territoriale, environ 1 500 fonctionnaires par an ont utilisé le dispositif, majoritairement des agents de catégorie C.
👉 Dans l’hospitalière, les ruptures conventionnelles représentent 2 % des départs.
-Un profil type : les agents concernés sont en moyenne âgés de 47 ans (contre 51 ans en 2020), souvent en quête d’un nouveau souffle professionnel. Le montant moyen de l’indemnité atteint 9 000 € dans la FPT et entre 28 000 € et 40 000 € dans la FPE selon les ministères.
Des réserves : les employeurs dénoncent parfois des effets d’aubaine, notamment de la part d’agents proches de la retraite. Le dispositif ne doit pas devenir une solution de facilité pour gérer les fins de carrière ou pallier l’usure professionnelle.
Une volonté de pérennisation : malgré ces limites, tous les versants souhaitent la reconduction du dispositif, jugé utile, humain et équilibré. La DGAFP envisage désormais un outil de suivi interministériel pour mieux encadrer les remboursements et l’évaluation des parcours post-rupture.
bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024
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Fonction publique : vers un maintien de la rupture conventionnelle en 2026 ? - Adelyce
Un rapport ministériel dresse le bilan chiffré et qualitatif du dispositif de la rupture conventionnelle, expérimenté dans la fonction publique sur la période 2020-2025.
https://www.adelyce.fr/blog/bilan-rupture-conventionnelle-fonction-publique/
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