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đ đ„ Nouvelle rĂ©glementation pour les conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.
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Depuis le 30 décembre 2024, un arrêté vient redéfinir la composition, la désignation et le fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
đ Ce qu’il faut retenir :
-Les conseils départementaux et de l’État comptent 8 membres : 4 représentants de l’administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires.
-Les membres sont désignés par tirage au sort sur des listes prédéfinies.
-Les règles de convocation, de quorum et de délibération garantissent la transparence et l’équité.
-Les débats se tiennent à huis clos et les avis rendus doivent être motivés.
-Les frais de déplacement sont pris en charge par le SDIS ou l’État, selon le type de conseil.
-L’arrêté du 15 juillet 2022 est désormais abrogé.
đ Cette réforme vise à renforcer la justice disciplinaire, en équilibrant la représentation entre administration et volontaires, tout en sécurisant le déroulement des procédures.
đŹ Avis www.naudrh.com : cet arrêté illustre bien la volonté d’instaurer une discipline claire et partagée dans le volontariat des sapeurs-pompiers. Le recours au tirage au sort est intéressant : il limite les biais de désignation et favorise une plus grande impartialité. Cependant, il faudra veiller à ce que les volontaires disposent des connaissances nécessaires pour siéger efficacement dans ce type d’instance sensible.
ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2024
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