Pascal Naud Créateur

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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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22 avril 2025 2 22 /04 /avril /2025 21:24

📱 La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique territoriale est lancĂ©e !
Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : campagne 2024 La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique territoriale est lancĂ©e ! 🔎 Qui est concernĂ© ? Les rĂ©gions, dĂ©partements, collectivitĂ©s...
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22 avril 2025 2 22 /04 /avril /2025 16:51

📜 Temps de travail des fonctionnaires :  illĂ©galitĂ©s de critĂšres de rĂ©ductions de temps de travail.
📜 Temps de travail des fonctionnaires : les rĂ©ductions de temps de travail ne peuvent ĂȘtre fondĂ©es sur des critĂšres personnels tels que l'Ăąge ou la santĂ© des agents, mais uniquement sur des considĂ©rations liĂ©es Ă  la pĂ©nibilitĂ© des missions. La Cour administrative...
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21 avril 2025 1 21 /04 /avril /2025 16:45

⚖ Question Prioritaire de ConstitutionnalitĂ© (QPC) Ă  enjeu majeur pour les droits des fonctionnaires et la pension de retraite.
Le 17 avril 2025, le Conseil d’État a renvoyĂ© au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalitĂ© concernant l'article L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En cause : l'Ă©galitĂ© de traitement entre les fonctionnaires...
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21 avril 2025 1 21 /04 /avril /2025 08:57

🎩 www.naudrh.com est Ă©galement sur Youtube  !
Nos derniĂšres vidĂ©os: đŸ“œïž TĂ©lĂ©travail dans la Fonction Publique : un aprĂšs-covid Complexe ? đŸ“œïž Pourquoi les employeurs publics perdent leurs meilleurs Ă©lĂ©ments ? Comprendre pour mieux agir. đŸ“œïž Mobilisation des syndicats de fonctionnaires le 13 Mai 2025...
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21 avril 2025 1 21 /04 /avril /2025 07:54

Télétravail dans la Fonction Publique : un aprÚs-covid Complexe ?
La crise sanitaire du Covid-19 a provoqué un bouleversement profond des modalités de travail, notamment au sein de la fonction publique. Le télétravail, jusqu'alors perçu comme une exception, a été généralisé pour garantir la continuité des services publics...
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20 avril 2025 7 20 /04 /avril /2025 19:35

đŸ“œïž Pourquoi les employeurs publics perdent leurs meilleurs Ă©lĂ©ments ? Comprendre pour mieux agir. (VidĂ©o)
Dans la fonction publique, la fidélisation des agents les plus performants est devenue un enjeu stratégique. Face à une concurrence accrue du secteur privé, les collectivités territoriales, établissements publics et administrations centrales peinent parfois...
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20 avril 2025 7 20 /04 /avril /2025 04:09

Mobilisation des syndicats de fonctionnaires le 13 Mai 2025 : vers une tension sociale croissante ?
Le 13 mai 2025, une journée de mobilisation des syndicats de fonctionnaires pourrait marquer un tournant dans les rapports sociaux en France. Les agents publics, confrontés à une augmentation du coût de la vie, à la réduction des effectifs et à des réformes...
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19 avril 2025 6 19 /04 /avril /2025 08:11

Fraude aux notes de frais : l'impact de l'intelligence artificielle sur la gestion des frais de repas dans la fonction publique.
Et si un simple ticket de restaurant pouvait ĂȘtre falsifiĂ© en quelques minutes avec l’aide de l’intelligence artificielle ? Alors que les collectivitĂ©s territoriales sont responsables des remboursements de frais de repas pour leurs agents, ce scĂ©nario...
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19 avril 2025 6 19 /04 /avril /2025 08:01

 Modalités de financement des contrats d'Apprentissage dans les Collectivités Territoriales par le CNFPT.
Le CNFPT a mis en place des critÚres de financement des contrats d'apprentissage pour 2025 afin de soutenir les métiers en tension. Ce dispositif vise à financer 5 000 contrats d'apprentissage, avec une attention particuliÚre pour les collectivités locales....
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19 avril 2025 6 19 /04 /avril /2025 07:22

đŸ„¶ Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ?
Commentaires www.naudrh.com de la vidéo ci-dessus La question de l'ampleur de la fonction publique en France est un sujet récurrent de débat. Selon un sondage récent (cf. graphique ci-dessous), un Français sur deux estime qu'il y a trop de fonctionnaires....
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18 avril 2025 5 18 /04 /avril /2025 08:26

⚖ Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermetĂ© les exigences lĂ©gales entourant l’entretien professionnel des agents publics. Dans une dĂ©cision du 27 mars 2025 (n°2203449), une ingĂ©nieure territoriale a obtenu l'annulation de son...
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18 avril 2025 5 18 /04 /avril /2025 08:08

Fonction publique: comment limiter l'impact d'un mauvais management sur l'augmentation des arrĂȘts de maladie ?
Chaque annĂ©e, des milliers de fonctionnaires prennent des arrĂȘts maladie dus au stress et au burnout. DerriĂšre ces chiffres, se cache souvent une cause sous-jacente : un management dĂ©faillant. Dans un environnement de travail oĂč la gestion des ressources...
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17 avril 2025 4 17 /04 /avril /2025 09:10

đŸ’„Maladie: les arrĂȘts de travail des salariĂ©s en France sont-ils vraiment plus longs qu'en Allemagne ?
Une dĂ©claration qui relance le dĂ©bat Le 16 avril 2025, la ministre du Travail a affirmĂ© que les salariĂ©s français s'arrĂȘtaient plus longtemps que leurs homologues allemands, alors mĂȘme que l'Allemagne ne pratique aucun jour de carence et que les employeurs...
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16 avril 2025 3 16 /04 /avril /2025 21:47

🚀 Panorama 2022 de la fonction publique en France : chiffres clĂ©s et tendances RH
La fonction publique française, c’est 5,7 millions d’agents engagĂ©s au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ! DĂ©couvrez les chiffres marquants de 2022 : -1 emploi sur 5 relĂšve du secteur public -63 % de femmes parmi les agents -3 versants : État, Territoriale,...
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16 avril 2025 3 16 /04 /avril /2025 14:28

Préserver  le maintien des compétences et le transfert des savoir-faire : un enjeu RH majeur pour les collectivités territoriales.
Dans un contexte de vieillissement accéléré des effectifs de la fonction publique territoriale, les départs en retraite massifs représentent un défi stratégique pour les collectivités locales. Cette situation entraßne une perte de compétences clés, souvent...
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16 avril 2025 3 16 /04 /avril /2025 10:32

📣 Fonction publique territoriale : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG
Vous ĂȘtes gestionnaire RH dans une collectivitĂ© ou agent concernĂ© par une Ă©volution de carriĂšre ? Cette fiche pratique sur la procĂ©dure d’AVG est une ressource incontournable pour maĂźtriser les Ă©tapes clĂ©s de l’avancement de grade dans la #FonctionPubliqueTerritoriale....
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15 avril 2025 2 15 /04 /avril /2025 16:30

🔮 Le retour Ă  l'emploi aprĂšs un congĂ© de maladie ordinaire (CMO) : prĂ©venir les risques, accompagner la reprise.
1. Pourquoi accompagner le retour d'un agent aprĂšs un CMO ? Le retour Ă  l'activitĂ© d'un fonctionnaire aprĂšs un congĂ© de maladie ordinaire (CMO) infĂ©rieur Ă  un an ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un simple retour Ă  la normale. En tant que managers publics...
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14 avril 2025 1 14 /04 /avril /2025 16:25

Enjeux de l'intelligence artificielle générative pour les directeurs des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.
Une rĂ©volution silencieuse au cƓur des services publics L'intelligence artificielle gĂ©nĂ©rative (IAG) s'impose comme une rĂ©volution discrĂšte mais profonde dans la sphĂšre publique. Pour les directeurs des ressources humaines (DRH) des collectivitĂ©s territoriales,...
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14 avril 2025 1 14 /04 /avril /2025 03:10

🚹 Apprentissage : vers un soutien public conditionnĂ© Ă  la qualitĂ© des formations ?
Contexte : un sĂ©nateur s’inquiĂšte de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage sans prise en compte de la qualitĂ© des formations, ce qui pourrait nuire aux Ă©tudiants dĂ©favorisĂ©s et aux Ă©tablissements vertueux comme les EESPIG. Proposition...
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13 avril 2025 7 13 /04 /avril /2025 22:38

🚹 Nouveau cadre rĂ©glementaire pour l’aptitude mĂ©dicale des sapeurs-pompiers : ce qu’il faut savoir
Un nouvel arrĂȘtĂ© ministĂ©riel publiĂ© au Journal Officiel du 12 avril 2025 modernise l’évaluation de l’état de santĂ© des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et en service civique. âžĄïž Objectif : garantir une aptitude mĂ©dicale stricte et continue...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers Visite médicale
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13 avril 2025 7 13 /04 /avril /2025 21:58

✅ Une question RH ? Obtenez une rĂ©ponse fiable et personnalisĂ©e en 48h avec les tickets RH NAUDRH.COM
✍ ComplĂ©tez le formulaire ci-dessous pour poser votre question: Chargement… Bienvenue sur le service Ticket RH de naudrh.com, votre partenaire expert en gestion des ressources humaines territoriales. Que vous soyez agent territorial, DRH, DGS,...
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13 avril 2025 7 13 /04 /avril /2025 20:28

DĂ©poser un Ticket RH Nom et prĂ©nom * Adresse e-mail * Fonction / qualitĂ© * -- SĂ©lectionnez -- Agent territorial DRH / RRH DGS / DST Élu Consultant / Avocat Étudiant / Autre Objet de la question * Description dĂ©taillĂ©e * CatĂ©gorie concernĂ©e * -- Choisir...
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12 avril 2025 6 12 /04 /avril /2025 16:49

💡 Pourquoi les employeurs publics locaux perdent leurs meilleurs Ă©lĂ©ments ? Comprendre pour mieux agir.
Dans la fonction publique, la fidélisation des agents les plus performants est devenue un enjeu stratégique. Face à une concurrence accrue du secteur privé, les collectivités territoriales, établissements publics et administrations centrales peinent parfois...
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11 avril 2025 5 11 /04 /avril /2025 10:59

🚹 Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la rĂ©vocation d’un chef de service.
Dans un arrĂȘt rĂ©cent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la rĂ©vocation d’un agent public au comportement managĂ©rial toxique a Ă©tĂ© jugĂ©e lĂ©gale et proportionnĂ©e. 👉 L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des annĂ©es des propos agressifs et violents,...
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11 avril 2025 5 11 /04 /avril /2025 06:59

🔍 Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et Ă©volutions.
Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale s'annoncent sous de nouvelles modalités, avec un décret révisé visant à sécuriser les scrutins et à intégrer le vote électronique (VE) de maniÚre plus systématique, tout en...
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10 avril 2025 4 10 /04 /avril /2025 21:01

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars  2025.
â–ș Les Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessous sont rĂ©duits dans les mĂȘmes proportions que le traitement et aucun autre Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration n’est concernĂ© : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complĂ©ment de traitement indiciaire, -le dispositif...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Paie-rémunération
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9 avril 2025 3 09 /04 /avril /2025 20:42

📌 La dĂ©livrance de certificats mĂ©dicaux Ă©voquant un burn-out fondĂ© uniquement sur les dĂ©clarations du patient peut ĂȘtre qualifiĂ©e de complaisance.
💡 Dans sa dĂ©cision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un mĂ©decin sanctionnĂ© pour avoir Ă©tabli des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
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9 avril 2025 3 09 /04 /avril /2025 17:10

🚹 Absence d'entretien professionnel : une commune condamnĂ©e Ă  indemniser un fonctionnaire.
Le tribunal administratif de Nßmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...
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8 avril 2025 2 08 /04 /avril /2025 21:29

Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 est relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales. Le texte réglementaire fixe les seuils de rémunérations en-deçà desquels les réductions des taux de cotisations...
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7 avril 2025 1 07 /04 /avril /2025 20:30

Absentéisme dans la Fonction publique : déconstruire les préjugés pour un dialogue social efficace.
L'absentĂ©isme dans la Fonction publique, notamment territoriale, suscite de nombreuses critiques et gĂ©nĂšre une mĂ©fiance souvent infondĂ©e Ă  l'Ă©gard des agents publics. Il est souvent prĂ©sentĂ© comme le symptĂŽme d’un prĂ©tendu laxisme, alimentant un discours...
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6 avril 2025 7 06 /04 /avril /2025 20:10

🔮 Fonction Publique: quel est l'impact des organisations syndicales sur la nĂ©gociation des salaires ?
Les syndicats jouent un rĂŽle central dans la fonction publique, oĂč ils sont les reprĂ©sentants privilĂ©giĂ©s des agents publics dans les nĂ©gociations salariales. Leur influence est dĂ©terminante pour la dĂ©finition des conditions de travail et de rĂ©munĂ©ration...
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6 avril 2025 7 06 /04 /avril /2025 07:12

Cumul emploi-retraite: un agent à la retraite peut sous certaines conditions, cumuler sa pension CNRACL avec une autre rémunération.
Il existe, selon la situation du pensionnĂ©, trois possibilitĂ©s de cumul emploi-retraite : Le cumul libre Un agent retraitĂ© peut bĂ©nĂ©ficier du cumul libre (sans limite de rĂ©munĂ©ration) d’une pension CNRACL avec une rĂ©munĂ©ration d’activitĂ© provenant du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité Retraite - CNRACL
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6 avril 2025 7 06 /04 /avril /2025 07:01

🔮 RĂ©gime indemnitaire: les dĂ©libĂ©rations des collectivitĂ©s territoriales ne peuvent prĂ©voir des conditions plus favorables Ă  celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de paritĂ©).
Il rĂ©sulte de l’article L. 714-4 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP) et du dĂ©cret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient Ă  l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de chaque collectivitĂ© territoriale de fixer elle-mĂȘme la nature,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités contentieux Paie-rémunération
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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 19:01

🚒 Les sapeurs pompiers doivent se raser la barbe si leur hiĂ©rarchie le demande ! ⚖
Le tribunal administratif d’OrlĂ©ans a rĂ©cemment rejetĂ© les recours dĂ©posĂ©s par une douzaine de pompiers professionnels sanctionnĂ©s pour avoir refusĂ© de se raser la barbe. MalgrĂ© des arguments fondĂ©s sur la libertĂ© individuelle, l’égalitĂ© de traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans SDIS contentieux Droits et obligations Sapeurs Pompiers
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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 16:30

🔍 Modification de la fiche de poste : attention Ă  la procĂ©dure contradictoire !
Dans un arrĂȘt du 12 fĂ©vrier 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matiĂšre de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considĂ©ration de la personne, mĂȘme sans caractĂšre disciplinaire,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 16:22

FAQ Supplément Familial de Traitement (SFT)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. 👉 Cours complet SFT par www.naudrh.com FAQ SFT - JUIN 2024 - faq_sft_2024_06v4.pdf 👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE...
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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 16:17

📱 IA gĂ©nĂ©rative dans les collectivitĂ©s : la charte devient indispensable
Face à l'essor fulgurant de l'intelligence artificielle générative (IAG), les collectivités territoriales ne peuvent rester spectatrices. Outils de traitement automatique du langage, générateurs d'images, assistants conversationnels, analyse prédictive
Ces...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans IA et RH Actualités
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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 14:16

🔮 Non-revalorisation du SupplĂ©ment Familial de Traitement (SFT) : une injustice sociale face Ă  l'inflation et Ă  la crise Ă©conomique actuelle.
Le supplément familial de traitement (SFT), instauré en 1941, est une indemnité destinée à soutenir les familles des fonctionnaires. Cependant, dans un contexte économique de plus en plus difficile, marqué par une inflation persistante et un coût de la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans SFT Paie-rémunération billet d'humeur
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4 avril 2025 5 04 /04 /avril /2025 09:00

đŸ”č Vieillissement des agents publics locaux: un dĂ©fi RH Ă  transformer en opportunitĂ© ! đŸ”č
Le vieillissement de la population salariée constitue un enjeu majeur pour les employeurs publics locaux. Pour faire face à ce phénomÚne qui n'est pas inéducable, il devient impératif pour eux d'adopter une stratégie RH à la fois proactive et opérationnelle....
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4 avril 2025 5 04 /04 /avril /2025 06:59

Agenda social 2025 : cap sur les dĂ©fis dĂ©mographiques et l’intĂ©gration des contractuels
Transmis le 25 mars 2025 par Laurent Marcangeli, dix jours aprÚs la réunion multilatérale du 18 mars, le document-cadre de l'agenda social 2025 trace les grandes orientations du dialogue social dans la fonction publique pour l'année à venir. Bien que...
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 22:26

🔐 Élections professionnelles 2026 : la DGCL publie deux CCTP-types pour le vote Ă©lectronique đŸ—łïž
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, prévues fin 2026, la DGCL met à disposition des collectivités deux cahiers des clauses techniques particuliÚres (CCTP-types) pour faciliter le recours au vote...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités- Presse Elections professionnelles 2026
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 22:09

Est-ce que les agents peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une gratification Ă  l’occasion de la remise d’une mĂ©daille d’honneur ?
OUI La mĂ©daille d’honneur rĂ©gionale, dĂ©partementale et communale a pour objet de rĂ©compenser les services rendus aux collectivitĂ©s territoriales et Ă  leurs Ă©tablissements publics (articles R. 411-41 et suivants du code des communes). La dĂ©coration comporte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans médailles d'honneur Action sociale Paie-rémunération
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 21:59

Est-ce que les agents bĂ©nĂ©ficient du mĂȘme droit aux titres-restaurant quel que soit leur temps de travail ?
OUI Le droit aux titres-restaurant n’est pas automatique et dĂ©pend des horaires de travail de l’agent. Un agent ne peut bĂ©nĂ©ficier de titres-restaurant que pour les jours oĂč il est prĂ©sent dans la collectivitĂ© et dispose d’une pause pour sa restauration....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Action sociale Temps de travail
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 21:53

Est-ce que le versement Ă  un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapĂ©s ou infirmes ĂągĂ©s de moins de 20 ans est de droit ?
NON L’allocation aux parents d'enfants handicapĂ©s ou infirmes ĂągĂ©s de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (CE, 15 Mars 2019, n° 415366). Elle est organisĂ©e au sein de la Fonction Publique d’État par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 21:28

RĂ©forme de l’évaluation des avantages en nature vĂ©hicule : ce qu’il faut retenir de l’arrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2025.
L’arrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2025 marque une Ă©volution majeure dans l’évaluation des avantages en nature vĂ©hicule, tant pour la fonction publique que pour le secteur privĂ©, bien que certaines modalitĂ©s spĂ©cifiques puissent exister en fonction des rĂ©gimes sociaux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans avantages en nature Paie-rémunération
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2 avril 2025 3 02 /04 /avril /2025 08:07

FAQ SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE
La DGCL publie une FAQ afin d’éclairer plus prĂ©cisĂ©ment les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre de la rĂ©forme du cadre statutaire des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux de mairie. Celle-ci sera alimentĂ©e progressivement. Deux questions importantes mĂ©ritent une attention particuliĂšre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secrétaire général de mairie Avancement-carriÚre
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2 avril 2025 3 02 /04 /avril /2025 02:10

🔮 Faut-il donner une juste place au mĂ©rite dans la fonction publique ?
Un principe d'Ă©galitĂ© en tension avec la reconnaissance individuelle Dans la fonction publique, le principe d'Ă©galitĂ© de traitement entre les agents est un fondement intangible. Il structure une organisation du travail oĂč les garanties statutaires et...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Management
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1 avril 2025 2 01 /04 /avril /2025 03:14

đŸ’ŒđŸ” Attirer les talents dans la Fonction Publique Territoriale : comment bĂątir une politique RH attractive et moderne ?
Dans un contexte de concurrence accrue avec le secteur privĂ©, les collectivitĂ©s territoriales sont confrontĂ©es Ă  un dĂ©fi majeur : attirer et fidĂ©liser les talents indispensables Ă  la mise en Ɠuvre des politiques publiques locales. Le dĂ©sintĂ©rĂȘt croissant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement
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31 mars 2025 1 31 /03 /mars /2025 10:41

🔔 Agenda social 2025 : une nouvelle version dĂ©voilĂ©e par Laurent Marcangeli
✅ Nouveau document de l’agenda social 2025 transmis par Laurent Marcangeli Date : Transmis le 25 mars 2025, 10 jours aprĂšs la rĂ©union multilatĂ©rale du 18 mars. Format : Document synthĂ©tique, sans calendrier dĂ©taillĂ©. Objectif : Organiser des Ă©changes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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30 mars 2025 7 30 /03 /mars /2025 14:37

 La seule circonstance que l’autoritĂ© administrative n’a pas mis en Ɠuvre tout ou partie des propositions d’amĂ©nagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions Ă©mises par le mĂ©decin de prĂ©vention, ne justifie pas un droit de retrait
Lorsqu’un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©, il lui appartient, avant d’exercer son droit de retrait, d’alerter l’autoritĂ© administrative. Lorsqu’elle estime...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans jurisprudences Hygiéne et sécurité Droit de retrait
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