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🚨 Nouvelle circulaire sur les hashtagChèques Vacances pour les agents de l'État ! 👉 Une nouvelle circulaire, datée du 18 juillet 2025, a été publiée mardi 22 juillet , elle recentre le dispositif sur les agents en activité uniquement. 🧾 Ce qu'il faut...
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Un arrêté du 21 juillet 2025 fixe le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. Ces nouvelles règles, en fonction de la taille...
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Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...
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Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce... 👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en...
Lire la suite
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Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...
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Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle. 👩 🏫 En l’espèce, une...
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La fraude au virement de salaire, encore peu médiatisée dans la fonction publique territoriale, constitue pourtant un risque réel et croissant. Elle s’appuie sur l’usurpation d’identité et des techniques d’ingénierie sociale destinées à tromper les services...
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📅 Suppression de deux jours fériés Analyse complète des annonces de François Bayrou Budget 2026 • 15 juillet 2025 Points clés de l'annonce François Bayrou a proposé le 15 juillet 2025 la suppression de deux jours fériés dans le cadre de la présentation...
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Les modalités de calcul de la contribution due par les services d'incendie et de secours au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique sont communes à tous les employeurs publics. La situation particulière dans laquelle...
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Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...
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A l’occasion de la présentation du budget 2026, François Bayrou a annoncé la suppression de deux jours fériés le lundi de Pâques et le 8 mai. C'est l'occasion de rappeler un point essentiel mis en lumière par le graphique ci-dessus : la France est souvent...
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Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. 👉 En reconnaissant qu’un...
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L' arrêt du Tribunal administratif de Lille n° 2302149 a confirmé, le 15 juillet 2025, la révocation d’une adjointe administrative de la commune de La Madeleine, en poste comme gestionnaire de carrière. 👉 Motifs : -Falsification de son compte épargne-temps...
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Une annonce au retentissement national Le 15 juillet 2025, lors de la présentation du budget 2026, François Bayrou, Premier Ministre, a annoncé une mesure aussi inattendue que controversée : la suppression de deux jours fériés, le lundi de Pâques et le...
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Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélerer le traitement...
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Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : 📅 Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement...
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La fonction publique territoriale (FPT) est confrontée à de nombreux défis en matière d’attractivité, de fidélisation des agents et de renouvellement des compétences. Parmi ces enjeux, la question de l’employabilité des jeunes et des seniors occupe une...
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Le Tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une délibération municipale visant à maintenir l'intégralité du traitement des agents publics durant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire, en contradiction avec l’article 189 de la...
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Depuis le 3 juillet 2025, un nouvel arrêté fixe un cap ambitieux pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). 🎯 Objectif ? Professionnaliser l’accompagnement des candidats et garantir une égalité d’accès à la certification, quel que soit leur...
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L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...
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Dans un arrêt du 8 juillet 2025 (n° 24MA02712), la cour administrative d'appel de Marseille confirme le refus de reconnaître un accident de service à une agente territoriale impliquée dans deux altercations professionnelles. 📌 Faits marquants : -L'agente,...
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La réforme de la haute fonction publique territoriale marque un tournant stratégique dans l’histoire de la fonction publique territoriale. L’harmonisation avec l’État est non seulement souhaitable mais nécessaire, tant pour attirer que pour fidéliser...
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👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? ☑️ Pour optimiser votre veille jur... ✍️ Complétez le formulaire ci-dessous pour poser votre question:...
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CLIQUEZ ICI pour télécharger le docuement Depuis les décrets n°2024-801 et n° 2024-802 l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient une obligation mesurable pour les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants....
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Le Grand Quizz Statutaire de l'Été Par www.naudrh.com - Testez vos connaissances sur les dernières actualités RH FPT Score: 0/47 Section 1 : Congés annuels, report et indemnisation Question 1 Selon le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, quelle est la...
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🔹 Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique...
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Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. 📲 Les opérations de vote électronique par...
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🗓️ À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un...
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Les modalités d'attribution et de fonctionnement du congé de proche aidant sont décrites aux articles L. 634-1 à L. 634-4 du code général de la fonction publique (CGFP). L'article L. 634-3 indique que ce congé n'est pas rémunéré. Toutefois l'agent peut,...
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La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
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La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
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Une agente, placée en congé pour maladie, a refusé à la directrice du syndicat mixte de gestion des associations syndicales qui l’emploie de donner son code de démarrage de son ordinateur de service, alors qu'il contenait des informations nécessaires...
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Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. 📌 Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige...
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Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. 📌 Ce qu’il faut retenir : ➡️...
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Depuis le 1er mars 2025, la rémunération des agents de la fonction publique territoriale placés en congé de maladie ordinaire (CMO) a été modifiée. Désormais, durant les trois premiers mois d’un arrêt, les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels...
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...
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La décision du Conseil d'État, dans l'affaire n°490695, annule la circulaire du 2 août 2023 concernant les chèques-vacances destinés aux agents de l'État. En effet, la circulaire excluait du bénéfice de cette prestation les fonctionnaires et agents retraités,...
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Un baromètre entre encouragements et réserves Le baromètre BVA pour la Casden, publié en juin 2025, propose une analyse approfondie de l’état d’esprit des agents publics. S’il traduit un regain notable de moral, il met également en lumière des tensions...
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Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application du droit européen...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Le guide sur la négociation collective dans la fonction publique de l'État, édition 2025, présente un cadre détaillé sur les démarches et les objectifs de cette pratique. Il aborde les étapes de la négociation,...
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En application de l'article L. 452-46 du code général de la fonction publique, la collectivité qui recrute des lauréats de concours ou d'examens professionnels inscrits sur une liste d'aptitude tenue par le centre départemental de gestion territorialement...
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Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter leur maintien dans l'emploi ou leur retour à l'emploi, le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État a réformé l'organisation...
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Réforme de la saisie sur rémunération Fonction publique territoriale • Entrée en vigueur : 1er juillet 2025 Contexte Modifications Barèmes Obligations Droits agents Mise en œuvre Impacts RH Exemples Contexte et enjeux de la réforme 🔥 Point clé La réforme...
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La disponibilité discrétionnaire permet à un agent public territorial de suspendre son activité, sur demande, sous réserve des nécessités de service. Convenance personnelle, création d’entreprise ou études d’intérêt général : les motifs sont variés, mais...
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La hashtag formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : ✅ Les nouveaux...
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Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...
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La dualité des statuts de recrutement – fonctionnaires et contractuels – est devenue un élément incontournable dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. L’augmentation de 36 % des effectifs de contractuels entre 2011 et...
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