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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un praticien hospitalier invoquait un harcĂšlement moral et reprochait Ă son Ă©tablissement un manquement Ă lâobligation de sĂ©curitĂ©. Dans son arrĂȘt du 26...
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27 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251206%2Fob_013550_rifseep-cia.jpg)
Le Tribunal administratif dâOrlĂ©ans vient de rendre une dĂ©cision Ă©clairante : le ComplĂ©ment indemnitaire annuel (CIA) nâest jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est dâabord et avant tout liĂ© Ă lâexercice effectif des fonctions et Ă la...
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Paie-rémunération
Indemnités
congé de longue maladie
RIFSEEP
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27 novembre 2025
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Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales...
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compte Epargne Temps (CET)
CET
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27 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251127%2Fob_bce342_en-cas-de-harce-lement-moral-et-de-bu.jpg)
Lâaugmentation des situations de burn-out, dont les signalements ont progressĂ© de plus de 25 % en trois ans selon le « BaromĂštre national des risques psychosociaux â MinistĂšre du Travail, Dares, Ă©dition 2024 »,, de harcĂšlement moral prĂ©sumĂ© et de tensions...
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26 novembre 2025
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La question de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est un sujet majeur pour les responsables RH de la fonction publique territoriale. Récemment, la Coordination des Assureurs Mutualistes (CAM) a publié un "plaidoyer" alertant...
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26 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251125%2Fob_b26417_1764018933429.jpg)
Les Ă©lections approchent et il est essentiel de rappeler les principes fondamentaux qui rĂ©gissent la neutralitĂ© des agents publics. Leur rĂŽle est primordial pour garantir lâimpartialitĂ© et l'objectivitĂ© dans l'exercice de leurs fonctions. Voici les trois...
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25 novembre 2025
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Le retour aprĂšs un arrĂȘt maladie prolongĂ© est une Ă©tape clĂ© dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce moment, souvent perçu comme une simple formalitĂ©, constitue en rĂ©alitĂ© un enjeu majeur tant pour le bien-ĂȘtre...
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25 novembre 2025
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đ Vous ĂȘtes responsable RH dans la fonction publique territoriale ? Vous avez des questions urgentes sur la gestion statutaire et juridique de vos agents, la rĂ©glementation ou la gestion des situations complexes ? www.naudrh.com a la solution. Pourquoi...
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25 novembre 2025
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L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment...
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Police municipale
Cumul d'activité
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25 novembre 2025
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Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...
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Contractuels
congé de grave maladie
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particuliÚre que les Gouvernements successifs lui portent. Ainsi, le régime indemnitaire de la police municipale a fait l'objet d'une...
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Police municipale
Indemnités
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24 novembre 2025
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Le 19 novembre 2025, la coordination des employeurs territoriaux, en collaboration avec les prĂ©sidents des dĂ©lĂ©gations aux collectivitĂ©s territoriales du SĂ©nat et de lâAssemblĂ©e nationale, a formulĂ© un appel unanime au gouvernement pour suspendre la hausse...
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24 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251124%2Fob_1d5f10_mana.JPG)
Dans la fonction publique territoriale, manager aujourdâhui signifie jongler entre trois exigences complĂ©mentaires : đ Servir le bien commun, đ Assumer une autoritĂ© juste, đ Respecter lâindividu et ses besoins. Le manager territorial nâest plus un simple...
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24 novembre 2025
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Deux sĆurs dâun agent dĂ©cĂ©dĂ© en activitĂ© se prĂ©valaient dâun acte de notoriĂ©tĂ©, Ă©tabli Ă leur demande, attestant lâabsence de descendants, de pĂšre et mĂšre, de conjoint survivant, dâautres frĂšres et sĆurs, vivants ou reprĂ©sentĂ©s ayant droit Ă une rĂ©serve...
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CET
compte Epargne Temps (CET)
Paie-rémunération
contentieux
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23 novembre 2025
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Pour les collectivitĂ©s territoriales, directement concernĂ©es par la gestion du temps de travail et les obligations rĂ©glementaires affĂ©rentes, lâadoption par le SĂ©nat dâun amendement du groupe centriste, dans le cadre du projet de loi de financement de...
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Actualités
Temps de travail
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22 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251119%2Fob_c38c94_arret-travail-medecin-a8be0299.jpg)
Une rĂ©forme ambitieuse mais des rĂ©sultats dĂ©cevants Depuis mars 2025, les agents territoriaux en arrĂȘt maladie ordinaire voient leur traitement rĂ©duit Ă 90 % durant les trois premiers mois dâabsence. Cette mesure avait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e comme un outil de...
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22 novembre 2025
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision du Tribunal administratif de Lyon apporte un éclairage précieux pour les DRH territoriaux confrontés à des situations sensibles de...
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21 novembre 2025
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CLIQUEZ SUR L IMAGE POUR PRE-RESERVER LE GUIDE Depuis des années, www.naudrh.com accompagne les équipes RH et les managers de la fonction publique territoriale à travers sa veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 pour sécuriser vos pratiques...
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21 novembre 2025
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Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une dĂ©cision importante pour les RH territoriaux. Une affaire complexe, trois requĂȘtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut ĂȘtre radiĂ© pour abandon de poste, Ă condition que la procĂ©dure soit...
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20 novembre 2025
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Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de la protection dont bénéficient les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité...
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20 novembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative d'appel de Paris a rendu, le 19 novembre 2025, un arrĂȘt important qui sĂ©curise juridiquement lâorganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers...
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20 novembre 2025
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Une Ă©volution majeure du cadre statutaire Historiquement, le seuil de 2 000 habitants avait Ă©tĂ© instaurĂ© afin de calibrer les niveaux de responsabilitĂ© et de structurer lâaccĂšs aux grades dâavancement en fonction de la taille des collectivitĂ©s. Cette...
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20 novembre 2025
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Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif de Saint-Martin vient rappeler fermement le cadre dâutilisation du Compte Personnel de Formation dans la fonction publique. Lâaffaire concernait une agente souhaitant suivre une formation en anglais pour...
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20 novembre 2025
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La Cour administrative dâappel de Lyon vient de suspendre un dispositif local qui instaurait un congĂ© supplĂ©mentaire de 7 jours pour le deuxiĂšme parent aprĂšs la naissance de lâenfant (ord. 20/11/2025, n°25LY02431). Une dĂ©cision importante pour toutes...
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19 novembre 2025
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Le dĂ©cret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 sâinscrit dans un cycle plus large de rĂ©formes statutaires engagĂ©es en 2025 et introduit une avancĂ©e statutaire essentielle pour les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux de mairie de catĂ©gorie B exerçant dans les communes de...
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Promotion interne
Avancement-carriĂšre
secrétaire général de mairie
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19 novembre 2025
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Dans un contexte plus large de modernisation des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale, la publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 constitue une évolution majeure pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie...
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Avancement-carriĂšre
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Le Tribunal administratif de Marseille vient de rappeler une rĂšgle essentielle : un agent en disponibilitĂ© ne peut ĂȘtre radiĂ© des cadres que si lâadministration lâa prĂ©alablement informĂ©, de maniĂšre complĂšte et circonstanciĂ©e, des consĂ©quences dâune absence...
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18 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251118%2Fob_a5bf03_turnover-personnel-min.jpg)
Un constat partagĂ© : un poste essentiel mais instable Depuis une dizaine dâannĂ©es, les collectivitĂ©s constatent une accĂ©lĂ©ration progressive du turnover sur les postes de DRH. Cette tendance sâexplique Ă la fois par la transformation de la fonction RH...
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18 novembre 2025
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cliquez sur l'image pour accĂ©der aux modalitĂ©s d'abonnement. đĄ Comment ĂȘtre destinataire des informations? GrĂące Ă la veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 NAUDRH đ SĂ©curiser vos pratiques RH FPT Quelles informations RH FPT vous seront...
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18 novembre 2025
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Titularisation dâun agent stagiaire : lâagent doit ĂȘtre Ă©valuĂ© sur les missions de son grade.
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Une ordonnance du Tribunal administratif dâOrlĂ©ans vient Ă©clairer un enjeu rĂ©current pour les services RH territoriaux : lâimpossibilitĂ© de refuser la titularisation dâun stagiaire sur la base de missions qui ne correspondent pas Ă son cadre dâemplois....
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contentieux
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18 novembre 2025
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Un jugement rĂ©cent du Tribunal administratif de Nancy vient Ă©clairer, avec force, les obligations dĂ©ontologiques des agents territoriaux et les conditions strictes dâattribution du complĂ©ment indemnitaire annuel (CIA). Dans cette affaire, une secrĂ©taire...
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17 novembre 2025
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La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaßt des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
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Les collectivitĂ©s territoriales Ă©voluent aujourdâhui dans un environnement profondĂ©ment transformĂ©. La diversification des missions, lâintensification des contraintes opĂ©rationnelles, lâaccĂ©lĂ©ration de la transition numĂ©rique et les attentes croissantes...
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16 novembre 2025
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Dans un paysage territorial oĂč les rĂ©formes sâenchaĂźnent et les responsabilitĂ©s sâalourdissent, chaque gestionnaire RH FPT a besoin dâun espace fiable, rĂ©actif et centrĂ© sur ses vrais dĂ©fis. Câest exactement ce que propose la e-communautĂ© www.naudrh.com...
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16 novembre 2025
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![đ„ Et si les retours de vos agents aprĂšs des arrĂȘts maladie prolongĂ©s Ă©taient enfin sĂ©curisĂ©s⊠et vraiment structurĂ©s ? TĂ©lĂ©chargez le nouveau guide de gestion opĂ©rationnel www.naudrh.com [MAJ 21/11/12]](https://image.over-blog.com/J8AEM3y3HPQT5jGHq_i5TO1W5WY=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251116%2Fob_c834fd_guidemal.JPG)
Dans beaucoup de collectivitĂ©s, le retour dâun agent aprĂšs plusieurs mois dâarrĂȘt se rĂ©sume encore Ă une simple reprise administrative. RĂ©sultat : malaise, dĂ©sorganisation⊠et parfois nouvelle rechute. Pour aider les services RH de la fonction publique...
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Maladie
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15 novembre 2025
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LâIA gĂ©nĂ©rative sâimpose peu Ă peu comme un outil incontournable au sein des collectivitĂ©s territoriales, notamment pour son accessibilitĂ© et sa capacitĂ© Ă simplifier certaines tĂąches administratives. Cependant, son utilisation soulĂšve des questions fondamentales...
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L'introduction de lâintelligence artificielle (IA) dans les environnements de travail transforme en profondeur la maniĂšre dont les Ă©quipes interagissent, communiquent et sont pilotĂ©es. Bien plus qu'un simple outil d'automatisation, l'IA bouleverse les...
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LâĂ©galitĂ© professionnelle avance enfin avec des mesures concrĂštes qui toucheront directement les carriĂšres, les retraites et la vie familiale de millions de femmes. đ Des pensions de retraite mieux calculĂ©es pour les mĂšres, đ Un congĂ© pathologique prĂ©natal...
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Lâaccueil physique demeure un enjeu clĂ© pour la qualitĂ© du service public. MĂȘme Ă lâheure du âtout-numĂ©riqueâ, 15 % des interactions passent encore par un guichet, un hall ou un espace dâorientation â...
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Le rapport de l'ANSES sur les conditions de travail des agents du nettoyage met en lumiÚre les nombreux risques auxquels ces professionnels sont exposés, notamment en raison des produits chimiques, des contraintes physiques et des rythmes de travail....
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14 novembre 2025
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Piloter une politique RH territoriale ne sâimprovise pas. Entre cadre juridique dense, responsabilitĂ©s dâemployeur renforcĂ©es et attentes toujours plus fortes des agents, chaque dĂ©cision compte. Et câest prĂ©cisĂ©ment pour cela que le nouveau guide « Le...
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La pĂ©rennisation de la rupture conventionnelle pour les agents contractuels : une avancĂ©e durable La rupture conventionnelle (RC), qui permet Ă un employeur et un salariĂ© de mettre fin Ă un contrat de travail dâun commun accord, a Ă©tĂ© Ă©tendue Ă la fonction...
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Rupture conventionnelle
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La CAA de Lyon vient de rendre une dĂ©cision forte rappelant les obligations des collectivitĂ©s en matiĂšre de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale Ă la commune de Dijon, la Cour confirme que lâadministration doit protĂ©ger...
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La Cour administrative dâappel de Lyon vient de rendre un arrĂȘt important pour les employeurs territoriaux et les gestionnaires RH. Une agente dâun CCAS contestait le refus de protection fonctionnelle en invoquant un harcĂšlement moral. La Cour confirme...
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative dâappel de Bordeaux vient de rappeler une rĂšgle essentielle pour les employeurs publics : đ une maladie psychique nâest reconnue imputable...
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Hygiéne et sécurité
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Accident de service
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Dans un arrĂȘt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a rappelĂ© que le salariĂ© a droit au respect de sa vie privĂ©e, notamment dans l'organisation du tĂ©lĂ©travail. L'employeur qui refuse de mettre en place un tĂ©lĂ©travail prĂ©conisĂ© par le mĂ©decin...
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Temps de travail
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La promotion interne constitue un levier essentiel de gestion des carriĂšres dans la fonction publique territoriale. Elle permet Ă un fonctionnaire territorial dâaccĂ©der Ă un cadre dâemplois ou Ă un grade supĂ©rieur, sous rĂ©serve de remplir les conditions...
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Positions administratives
DĂ©tachement
Promotion interne
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Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire nâest possible que si les faits sont Ă la fois crĂ©dibles⊠et suffisamment graves pour justifier lâĂ©cartement immĂ©diat du service. Dans une dĂ©cision rendue...
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12 novembre 2025
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Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est rĂ©uni le 12 novembre 2025 pour examiner plusieurs dossiers importants. Un des points majeurs a Ă©tĂ© le vote unanime en faveur d'un vĆu concernant la protection sociale complĂ©mentaire...
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12 novembre 2025
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La CAA de Nancy vient de confirmer lâimputabilitĂ© au service dâun syndrome dâĂ©puisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dĂ©gradation des conditions de travail, mĂȘme sans intention de nuire, engage pleinement la...
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Accident de service
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