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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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29 juin 2024
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De nombreux questionnements administratifs peuvent surgir à la suite d'un accident du travail. Quelles conséquences cet accident a sur le contrat qui vous lie à votre employeur ? Comment préparer votre reprise du travail ? La Direction générale du travail,...
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29 juin 2024
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La perspective d’une éventuelle victoire de l’extrême droite à l’occasion des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet prochains suscite de nombreuses interrogations et une profonde inquiétude parmi les agents publics. Dans quelle mesure les...
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Actualités
Droits et obligations
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29 juin 2024
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Une délégation a adopté à l'unanimité, mardi 25 juin 2024, les conclusions du rapport d'information relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales, présenté par MM. Cédric Vial et Jérôme Durain. Le métier...
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Actualités
collaborateurs de cabinet
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29 juin 2024
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Ils bénéficient notamment d'un crédit trimestriel d'heures (L. 2123-2,...
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29 juin 2024
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Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier...
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29 juin 2024
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Une conseillère municipale a été déclarée démissionnaire d’office par le préfet, à la suite de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Paris à trois ans d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 10 000 euros et à la peine complémentaire...
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29 juin 2024
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Le Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 porte relèvement, au titre de l'année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l'indemnisation, à...
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29 juin 2024
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La circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale indique que « les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998 , citée en...
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Paie-rémunération
Action sociale
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28 juin 2024
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Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 est relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres. En application de l' article L....
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Indemnités
Police municipale
Gardes Champêtre
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28 juin 2024
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Par une délibération du 8 février 2021, le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu le 1er février 2021 par la commune avec trois organisations syndicales visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des...
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28 juin 2024
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Remis le 13 juin 2024, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites sur la soutenabilité financière du système de retraite, à court et moyen terme est intitulé « Evolutions et perspectives des retraites en France ». « Ce nouveau rapport annuel...
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28 juin 2024
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Le plan national de gestion des vagues de chaleur , mis à jour en juin 2024, vient compléter l’instruction interministérielle du 17 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur . Le Ministère du travail, de la santé...
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26 juin 2024
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Elections législatives 2024 - principales propositions des partis politiques pour les RETRAITES: NOUVEAU FRONT POPULAIRE Abroger immédiatement la réforme adoptée en 2023 et « réaffirmer l’objectif commun » d’un âge légal de départ en retraite à 60 ans....
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26 juin 2024
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FAQ: l’impact RH de l’organisation des élections (CIG Versailles). - FAQ pour comprendre les _lections 2024 VF.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT...
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25 juin 2024
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L'agent en position de congé spécial prévu par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 a droit à la perception d'une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de...
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24 juin 2024
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La faiblesse du dialogue social est structurelle en France, avec un taux de syndicalisation de seulement 8 %, en comparaison des 23 % de la moyenne européenne ou des 60 % du Danemark et de la Suède. L’érosion de la démocratie sociale représenterait un...
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Actualités
Syndicat
Dialogue social
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24 juin 2024
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I l résulte de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais codifié à l’article L. 213-2 du code général de la fonction publique (CGFP), et des articles 3 et 4 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 que, lorsque les effectifs du personnel...
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24 juin 2024
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Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée. En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les...
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24 juin 2024
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Employée par une communauté de communes pour exercer, au sein des écoles, des missions de garderie, d’accueil des enfants et d’entretiens des locaux, une agent recrutée d’abord par un contrat de droit privé d’accompagnement dans l’emploi a continué de...
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24 juin 2024
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Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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24 juin 2024
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Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses...
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contentieux
Médecine Préventive
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23 juin 2024
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Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 permet à des fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que de la préfecture de police de se porter volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice...
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23 juin 2024
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Le décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 porte relèvement, au titre de l'année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l'indemnisation, à...
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23 juin 2024
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Un employé d’un établissement public à caractère industriel et commercial a tenu, auprès de certains collègues de travail, des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l'encontre de deux autres collègues de sexe féminin. Il...
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22 juin 2024
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Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu'il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de l'indemnité...
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22 juin 2024
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Un agent de restauration qualifié, engagé par deux contrats à durée déterminée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, s’est estimé victime de discrimination par le non-renouvellement de son contrat, en raison de son état...
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Fin de fonction
Contractuels
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22 juin 2024
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La révocation d’un agent n’est pas disproportionnée lorsque celui-ci a escroqué deux de ses collègues, et ce même sans aucun antécédent disciplinaire et s’il accomplissait son métier de sapeur-pompier professionnel de manière satisfaisante : son comportement...
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22 juin 2024
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La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a modifié le congé de citoyenneté. Ce dernier, créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, était...
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21 juin 2024
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L’arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général modifie l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002, en remplaçant le premier paragraphe...
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20 juin 2024
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Le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 est relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat. Il fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l'Etat décédés, conformément...
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20 juin 2024
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Secrétaires généraux de mairie - Deux des 4 textes présentés au CSFPT reçoivent, à nouveau, un avis défavorable Les quatre textes qui avaient reçu un avis défavorable unanime des organisations syndicales lors du CSFPT du 29 mai dernier étaient inscrits...
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20 juin 2024
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Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 porte extension du bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail. Il étend le bénéfice du « forfait mobilités durables...
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18 juin 2024
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Il résulte des articles L. 2121-29, R. 2221-62 et R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu’il appartient au conseil municipal qui souhaite renoncer à l’exploitation d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie...
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17 juin 2024
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Si l’organe délibérant d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut, d’une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d’autre part,...
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Sapeurs Pompiers
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16 juin 2024
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15 juin 2024
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Bonjour à toutes et à tous, Les adhésions 2024/2025 à l'association WWW.NAUDRH.COM sont ouvertes. L’adhésion est individuelle, elle n’est pas à régler par votre employeur. Tout le monde peut adhérer. Merci d’utiliser ce lien pour accéder à l’espace sécurisé...
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Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction d'une période de référence, en application des articles 16, 17 et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la durée hebdomadaire...
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Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), les sommes versées par un contribuable domicilié en France au titre de l'emploi direct d'un salarié ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés pour les...
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