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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Voici les principales mesures “Ressources humaines” identifiées pour vous par www.naudrh.com dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. 1. Maîtrise de la masse salariale et rationalisation des...
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Le PLF 2026 confirme la montée en charge de la réforme de la PSC dans la fonction publique, qui vise à : -Aligner le régime des agents publics sur celui du secteur privé, en mettant fin à certaines exonérations ou prises en charge intégrales antérieures...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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Pour la première fois, les trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – sont réunis autour d’une même feuille de route : le Plan Santé au Travail 2022-2025. Un cap clair : replacer la prévention, la qualité de vie et le...
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Cette question revient fréquemment dans les discussions RH des collectivités territoriales. Que vous soyez agent, responsable RH ou membre d’une organisation syndicale, il est essentiel de bien comprendre dans quels cas cet accompagnement est autorisé...
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Les solutions d’intelligence artificielle capables d’analyser les émotions – via les expressions faciales, la voix ou les gestes – s’invitent de plus en plus dans les processus de recrutement. Promettant d’évaluer le stress, la motivation ou l’enthousiasme...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 👉 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 👉 26 % sont contractuels, 👉 3 % appartiennent à d’autres...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser...
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Le projet de réforme des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de l'attractivité des trois versants de la fonction publique. Engagée en premier en 2023, la réforme de l'encadrement...
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L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de...
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En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...
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Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité...
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La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. 👉 Les faits : Un adjoint administratif...
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Dans une analyse des salaires des fonctionnaires territoriaux en 2024, il est mis en évidence que les titulaires bénéficient d'une rémunération supérieure aux contractuels. Cependant, l'écart entre les hommes et les femmes reste préoccupant, en particulier...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
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Sous réserve de la validation des formations requises, rien ne s'oppose à ce que les professionnels de santé des services d'incendie et de secours exercent leur activité dans les domaines du secours et des soins d'urgence aux personnes, tout comme dans...
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Le tout nouveau Panorama de l’emploi territorial 2025 le confirme : nos collectivités locales font face à un paradoxe inédit. ➡️ Les besoins de recrutement augmentent… mais 17 % des postes restent non pourvus. ➡️ Les contractuels représentent désormais...
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La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : 👉 Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi qu’une présentation d’une...
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat à durée indéterminée...
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En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène...
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Depuis plus de dix ans, la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des rémunérations dans la fonction publique, n’a connu que de rares augmentations : 2010 ➝ 5 556,35 € (valeur de référence pour 100 points) 2016 ➝ 5 589,69 € (+0,6 %) 2017...
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Dans la fonction publique territoriale, la question de la posture managériale revêt une importance particulière. Entre proximité humaine et respect de l’autorité, le manager territorial doit composer avec des équipes souvent soudées par l’expérience commune...
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Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance éclairante pour tous les responsables RH de la fonction publique territoriale. Confronté au refus d’un agent de communiquer les revenus issus d’une activité privée lucrative...
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Ces dernières années, la fonction publique territoriale traverse de profondes mutations : contraintes budgétaires accrues, transition écologique, attentes citoyennes renouvelées, et transformations du rapport au travail. Dans ce contexte, la question...
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La mise sous pli de la propagande électorale est une mission organisée sous la responsabilité des préfectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi décider de l'organiser elles-mêmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le...
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Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
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La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements extérieurs. Toutefois,...
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Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
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En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
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Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre un jugement intéressant pour toutes les collectivités : un agent de police municipale contestait son entretien professionnel 2021, arguant de vices de procédure, d’incompétence du supérieur évaluateur...
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Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 29 septembre 2025, le Premier ministre réaffirme son attachement à un dialogue social exigeant et productif. Un cap est fixé : adopter rapidement la transposition des accords historiques sur l’emploi...
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Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante : 👉 Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure...
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Depuis le décret du 24 juillet 2025, de nouvelles règles encadrent désormais le recrutement public. 👉 Des procédures modernisées 👉 Un cadre plus clair pour les collectivités 👉 Des impacts concrets pour les responsables RH territoriaux 🎥 Dans cette vidéo,...
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Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. 👉 Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...
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Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a instauré une obligation renforcée de publicité des offres d’emploi dans la fonction publique, y compris territoriale. Désormais, toute création ou vacance d’emploi permanent dans les trois versants de la fonction...
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Le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse en profondeur les pratiques RH dans les trois versants de la fonction publique. Avec seulement quelques semaines pour s’adapter, chaque employeur public doit agir vite pour rester conforme et transformer...
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Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, qui a fixé le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santé et prévoyance – progressent de manière contrastée. L’État...
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Dans la fonction publique territoriale (FPT), les services sont généralement organisés autour de leur cœur de métier : voirie, urbanisme, finances, action sociale, culture, etc. Cette spécialisation garantit la qualité de l’action publique, mais elle...
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Le rapport sénatorial de Florence Blatrix Contat met en lumière une réalité préoccupante : les moyens humains et numériques alloués au contrôle de légalité et budgétaire des collectivités ne sont plus en phase avec les enjeux actuels Voici l’essentiel...
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Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l'objectif de transparence, d'égalité de traitement et de simplification administrative dans l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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La possibilité, pour les élus locaux en arrêt maladie, de déroger au droit commun en continuant à exercer leur mandat est encore parfois mal connue des acteurs en présence. En effet, les élus locaux peuvent continuer à exercer leurs fonctions électives...
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Depuis le 30 décembre 2024, un arrêté vient redéfinir la composition, la désignation et le fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 🔎 Ce qu’il faut retenir : -Les conseils départementaux et de l’État comptent 8 membres...
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Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
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L’évolution des pratiques managériales et des modes de recrutement n’épargne pas la fonction publique territoriale. Après l’essor des démarches d’onboarding – ces dispositifs visant à accompagner l’arrivée et l’intégration des nouveaux collaborateurs...
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👋 Bonjour à toutes et à tous, Ce mois-ci, l’actualité RH territoriale a été marquée par le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 qui change la donne en matière de régimes indemnitaires dans la FPT et par la réforme du recrutement public qui interviendra...
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Après la forte mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, Solidaires) appelle à une journée de grève et de manifestations le 2 octobre 2025. Motif : aucune réponse concrète du Premier...
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