Peut-on contester son emploi du temps dans la fonction publique territoriale ?

12 février 2026 4 12 /02 /février /2026 21:28

Peut-on contester son emploi du temps dans la fonction publique territoriale ?

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Un agent territorial conteste son emploi du temps.
Motif : il l’empêcherait d’exercer pleinement une activité artistique en parallèle.

👉 Il invoque une atteinte à ses droits.
👉 Il parle même de discrimination.

Résultat ? Rejet total de sa requête.

Pourquoi cette décision est-elle essentielle pour les DRH territoriaux ?

Parce qu’elle rappelle une règle fondamentale souvent sous-estimée :
l’organisation du temps de travail relève du pouvoir de l’employeur public.

Dès lors que :
-il n’y a pas de perte de rémunération,
-pas de diminution des responsabilités,
-pas d’atteinte aux droits fondamentaux,

👉 l’emploi du temps constitue une mesure d’ordre intérieur… et n’est pas attaquable.

Autre enseignement clé :
aucun agent ne dispose d’un droit à un emploi du temps compatible avec une activité accessoire.

Même artistique. Même légitime.

🎯 Pour les DRH, c’est un point de sécurisation majeur :

-vous pouvez organiser les horaires en fonction des nécessités du service,
-sans être contraint par les activités personnelles ou accessoires des agents,
-tant que vous respectez le cadre statutaire.

⚠️ Attention toutefois :
la frontière reste la même → discrimination, atteinte aux droits ou détournement de pouvoir.

💬 Avis www.naudrh.com
Cette décision confirme une marge de manœuvre réelle en matière d’organisation du travail, souvent sous-exploitée par crainte du contentieux. Mais elle rappelle aussi en creux une exigence forte : chaque décision doit être juridiquement propre et motivée par l’intérêt du service. C’est précisément là que se joue aujourd’hui la différence entre gestion RH prudente… et gestion RH sécurisée.

Télécharger 1775545197810

Tribunal Administratif de Caen N° 2301141 du 11 février 2026

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