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- Pascal NAUD
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La suspension de la rĂ©forme des retraites jusquâau 1er janvier 2028 nâest pas neutre. Elle modifie, parfois subtilement mais rĂ©ellement, les rĂšgles de dĂ©part pour plusieurs gĂ©nĂ©rations. Le tableau publiĂ© par Les Ăchos permet dây voir clair. Abonnez vous...
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Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đš 2026 : la Fonction Publique Territoriale entre dans une zone de fortes turbulences RH Gel du point dâindice, contraintes budgĂ©taires inĂ©dites, rĂ©formes...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif dâOrlĂ©ans vient de rappeler une rĂšgle clĂ© trop souvent mal comprise đ âĄïž Un agent contractuel en CDD ne bĂ©nĂ©ficie dâaucun droit...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on imposer des congĂ©s annuels Ă un agent public ? đ La rĂ©ponse est claire : non. Le Tribunal administratif de Caen vient de rappeler un principe fondamental...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on contester une Ă©lection au CST au motif que des directeurs gĂ©nĂ©raux ou DGA figurent sur une liste syndicale ? đ La CAA de Bordeaux rĂ©pond clairement...
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contentieux
Elections professionnelles 2026
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31 janvier 2026
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![⥠Décret ASA Parentalité: une réforme sous haute tension [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/Qa4tLRagjXQj439HrCffqHlNO7c=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260131%2Fob_cc0dcf_1769786047107ok.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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30 janvier 2026
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![đĄ Fonction Publique Territoriale: les grands changements RH Ă surveiller en 2026-2027 [Infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/m8-DdyeDTJAR11FwoYnGCRs4qOY=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260130%2Fob_2a5f3b_image-10.png)
Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour...
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30 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une interrogation devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs mois, une question revient avec insistance dans les directions des ressources humaines...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs années, les directions des ressources humaines de la fonction publique territoriale constatent...
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30 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans de nombreuses collectivités territoriales, la réussite des politiques publiques et des projets de transformation organisationnelle repose largement sur la capacité des encadrants...
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28 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrĂȘt du 28 janvier 2025, la Cour administrative dâappel de Nantes confirme la rĂ©vocation dâun agent de police municipale ayant exercĂ©, parallĂšlement...
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Cumul d'activité
contentieux
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28 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2026, une mesure particuliÚrement sensible pour les employeurs et les...
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27 janvier 2026
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Le 10 dĂ©cembre 2026, plus de 5,7 millions dâagents publics voteront pour renouveler les CST, CAP et CCP. Mais derriĂšre cette date se cache une rĂ©forme profonde du cadre juridique des Ă©lections professionnelles dans la fonction publique territoriale. đ...
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Elections professionnelles 2026
Actualités
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27 janvier 2026
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On a tous essayĂ© : poser une question RH complexe Ă ChatGPT et recevoir une rĂ©ponse vague, voire dangereuse juridiquement. Pourquoi ? Parce que la qualitĂ© de la rĂ©ponse dĂ©pend Ă 100% de la qualitĂ© de votre question (le "prompt"). đ C'est pour cela que...
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27 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Chaque dĂ©but dâannĂ©e, la campagne des entretiens professionnels suscite, au sein des collectivitĂ©s territoriales, de nombreuses interrogations pratiques....
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26 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratégique pour les DRH territoriaux La relation entre les agents publics et leurs représentants du personnel constitue un pilier essentiel du dialogue social territorial....
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Dialogue social
Elections professionnelles 2026
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26 janvier 2026
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Les Ă©lections professionnelles 2026 constituent un moment stratĂ©gique majeur pour les employeurs territoriaux. Elles engagent la lĂ©galitĂ© du dialogue social, la crĂ©dibilitĂ© de lâemployeur et la sĂ©curitĂ© juridique des dĂ©cisions RH pour plusieurs annĂ©es....
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Elections professionnelles 2026
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, la question de lâĂ©coute des agents publics par leur hiĂ©rarchie sâest progressivement imposĂ©e comme un enjeu central...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente rappelle avec force que, face Ă lâinaptitude physique dâun agent, lâemployeur territorial ne peut pas aller trop vite⊠au risque de...
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Fin de fonction
licenciement
Inaptitude physique
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24 janvier 2026
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Lâintelligence artificielle nâest plus un concept abstrait pour la gestion des ressources humaines publiques. Avec la boĂźte Ă outils pour la dĂ©clinaison opĂ©rationnelle du cadre dâusage de lâIA en GRH,...
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24 janvier 2026
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Le compte à rebours est lancé pour le 10 décembre 2026. Mais attention : ne recyclez pas vos anciennes procédures ! Entre le décret du 6 novembre 2024 (généralisation du vote électronique) et celui du 30 décembre 2025 (nouveaux délais de recours), les...
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Quizz
Elections professionnelles 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La lutte contre les discriminations au travail est un axe majeur de la protection des travailleurs. La législation vise à promouvoir l'égalité tout en...
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Hygiéne et sécurité
Recrutement
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Par principe, les activités réalisées par un salarié en dehors de son temps de travail relÚvent de sa vie personnelle. Or, un motif tiré de la vie personnelle...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'année 2025 se caractérise par plusieurs évolutions réglementaires relatives au financement de l'apprentissage dont les mesures liées à l'abaissement...
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Apprentis
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les baisses des niveaux de prise en charge depuis 2023 sont intervenues dans une logique de recherche de soutenabilité financiÚre de l'apprentissage. En...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 1er juillet 2025, une série de mesures visant à réguler le financement des Centres de formation d'apprentis (CFA) sont entrées en vigueur. Cette réforme...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. AprÚs une baisse drastique pendant plusieurs décennies, notamment grùce aux politiques de prévention, le nombre d'accidents du travail mortels a atteint...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La prise en compte des risques de cyberattaque est devenue essentielle pour les entreprises, car ces menaces peuvent compromettre non seulement la sécurité...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les modalités d'exercice de la médecine du travail ont été fortement repensées par la loi du 2 août 2021, de maniÚre à garantir un égal accÚs à l'offre...
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/image%2F1484234%2F20260124%2Fob_09e2c9_burnout-epuisement-professionnel.png)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La reconnaissance des maladies professionnelles et notamment des troubles psychosociaux d'origine professionnelle est un sujet d'importance pour le ministĂšre...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut protecteur permet de garantir aux reprĂ©sentants du personnel l'indĂ©pendance nĂ©cessaire Ă l'exercice de leur mandat dans l'intĂ©rĂȘt de l'ensemble...
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24 janvier 2026
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/image%2F1484234%2F20260124%2Fob_8e1af8_1769182752916.jpg)
Le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de durée d'assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d'engagement. Par ailleurs, il supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime...
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Sapeurs Pompiers
Retraite - CNRACL
SDIS
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un rÎle stratégique⊠souvent invisible Dans la fonction publique territoriale, le directeur ou la directrice des ressources humaines occupe une place absolument...
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23 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nice (22 janvier 2026) vient rappeler avec force une rÚgle essentielle de la gestion RH et financiÚre...
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23 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. RĂ©introduit dans la fonction publique Ă compter du 1er janvier 2018, le jour de carence consiste en la suppression de la rĂ©munĂ©ration du premier jour dâun congĂ© de maladie ordinaire....
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Actualités
Maladie
jour de carence
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22 janvier 2026
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger les documents. Ă quelques mois des Ă©lections professionnelles de 2026, lâanticipation nâest plus une option. Elle devient un enjeu stratĂ©gique majeur pour sĂ©curiser le dialogue social et Ă©viter les erreurs Ă fort risque...
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Elections professionnelles 2026
Actualités
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22 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines sont frĂ©quemment perçus, parfois mĂȘme par euxâmĂȘmes, comme des professionnels...
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22 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. DĂ©couvrez comment le CPF pour les fonctionnaires s'articule. Apprenez les dĂ©marches pour profiter pleinement de votre formation. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques...
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22 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La disponibilité pour convenances personnelles est une position statutaire courante dans la fonction publique territoriale. Elle permet à un fonctionnaire...
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22 janvier 2026
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/image%2F1484234%2F20260126%2Fob_dc0eea_ecart.JPG)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre les femmes et les hommes persistent dans la fonction publique territoriale. Moins visibles que dans le privĂ©, ils nâen sont pas moins bien rĂ©els⊠et surtout structurels....
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22 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La courbe ne ment pas. DerriĂšre les lignes et les pourcentages, câest toute la trajectoire financiĂšre des politiques RH qui se dessine. đ Ce que montre...
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22 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Lâintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative sâinvite dans les services publics et suscite autant dâespoirs que de craintes. Une enquĂȘte de terrain publiĂ©e dans...
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21 janvier 2026
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/image%2F1484234%2F20260122%2Fob_0e7689_csfpt2101.JPG)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Le 21 janvier 2026, la premiĂšre sĂ©ance plĂ©niĂšre du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donnĂ© le ton de lâannĂ©e Ă venir pour la fonction publique territoriale⊠et il est loin...
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21 janvier 2026
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/image%2F1484234%2F20260110%2Fob_52b22f_transmission-des-actes-des-collectivit.png)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Une nouvelle circulaire interministĂ©rielle redĂ©finit en profondeur lâexercice du contrĂŽle de lĂ©galitĂ© des actes des collectivitĂ©s territoriales. Objectif affichĂ© : renforcer la sĂ©curitĂ© juridique, moderniser...
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20 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Le 13 janvier 2026, le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a dĂ©voilĂ© les principaux chantiers quâil entend engager en 2026. Parmi eux, la question...
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19 janvier 2026
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Contentieux RH - janvier à juillet 2025 Analyse doctrinale et jurisprudentielle pour les décideurs RH de la Fonction Publique Territoriale Axe I : Recrutement et Garanties Individuelles 1. Un candidat peut-il exiger la communication des appréciations...
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contentieux
Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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18 janvier 2026
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/image%2F1484234%2F20260118%2Fob_5d808e_cos1601.JPG)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. đ Peut-on encore parler dâattractivitĂ© de la fonction publique sans parler salaires ? Les organisations syndicales viennent dâalerter le Gouvernement sur une rĂ©alitĂ© que les employeurs publics constatent...
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18 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La nouvelle Ătude nationale sur lâĂ©galitĂ© professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale au 31 dĂ©cembre 2023 (Observatoire emploi-RH, janvier 2026) dresse un Ă©tat des lieux...
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Egalité Femme-Homme
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