Une décision récente de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 26 février 2026 rappelle un point essentiel pour les responsables de service et les encadrants publics : l’utilisation non encadrée d’un groupe WhatsApp professionnel peut constituer une faute disciplinaire.

Dans cette affaire, une cadre de la protection judiciaire de la jeunesse avait créé un groupe WhatsApp réunissant les membres de son équipe via leurs numéros personnels.

Le problème n’était pas l’existence du groupe en lui-même.

Ce qui a été sanctionné par la juridiction administrative, c’est l’absence totale de règles d’utilisation.

En pratique, plusieurs dérives ont été constatées :

– une confusion entre messages professionnels et privés
– l’envoi de messages non urgents en dehors du temps de travail
– une utilisation du groupe qui brouillait les limites entre vie professionnelle et vie personnelle.

Pour la cour, cette méthode de communication, non encadrée et mal régulée, caractérise une faute dans l’exercice des fonctions d’encadrement.

Cette décision est particulièrement instructive pour les employeurs publics et les managers territoriaux.

Elle rappelle que les outils numériques informels utilisés dans les équipes — WhatsApp, Messenger, Signal — ne sont pas neutres juridiquement.

Un encadrant doit veiller à :

✔️ ne pas imposer l’usage d’outils reposant sur des numéros personnels
✔️ éviter les sollicitations hors temps de travail sauf urgence réelle
✔️ distinguer clairement les canaux professionnels et personnels
✔️ poser des règles de fonctionnement explicites.

Dans le cas jugé, ces pratiques ont contribué à dégrader les conditions de travail de certains agents, ce qui a conduit le juge à considérer que la sanction disciplinaire infligée à la cadre n’était pas disproportionnée.

👉 Pour les DRH territoriaux, cette décision est un signal clair :
le management numérique des équipes doit désormais être encadré avec la même rigueur que les autres pratiques managériales.

💡 Avis www.naudrh.com : cette jurisprudence est très révélatrice de l’évolution du management public. Beaucoup d’équipes utilisent WhatsApp par facilité, mais sans cadre clair. À mon sens, les collectivités devraient rapidement formaliser une charte d’usage des messageries instantanées, car ce type d’affaire risque de se multiplier devant les juridictions administratives.