La promotion interne constitue un levier essentiel de gestion des carrières dans la fonction publique territoriale. Elle permet à un fonctionnaire territorial d’accéder à un cadre d’emplois ou à un grade supérieur, sous réserve de remplir les conditions prévues par les statuts particuliers.

La situation d’un agent placé en position de détachement soulève toutefois une question fréquente pour les responsables RH :

un fonctionnaire territorial détaché peut-il bénéficier d’une promotion interne ?

L’analyse des textes statutaires et de la pratique administrative permet d’apporter une réponse nuancée.

La promotion interne dans la fonction publique territoriale est régie par plusieurs dispositions :

-les articles L.523-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP) qui posent les principes de la promotion interne ;

-les statuts particuliers des cadres d’emplois, qui fixent les conditions d’accès ;

-les dispositions relatives aux positions statutaires, notamment le détachement, prévues aux articles L.513-1 et suivants du CGFP.

Le détachement est une position administrative dans laquelle :

-le fonctionnaire continue d’appartenir à son cadre d’emplois d’origine ;

-mais exerce ses fonctions dans une autre administration ou organisme.

Ainsi, le détachement ne rompt pas le lien statutaire avec la collectivité d’origine, mais suspend l’exercice effectif des fonctions dans celle-ci.

Cette caractéristique a des conséquences directes sur la possibilité de bénéficier d’une promotion interne.

La promotion interne comporte deux étapes distinctes :

1️⃣ l’inscription sur la liste d’aptitude
2️⃣ la nomination effective dans le nouveau cadre d’emplois.

Concernant la première étape, rien n’interdit qu’un fonctionnaire en position de détachement soit inscrit sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne.

Dès lors que l’agent :

-remplit les conditions statutaires (ancienneté, formation éventuelle, etc.) ;

-est proposé par sa collectivité d’origine ;

il peut être inscrit sur la liste d’aptitude établie par l’autorité compétente (collectivité ou centre de gestion).

En pratique, le fait que l’agent exerce ses fonctions dans une autre structure n’empêche pas juridiquement son inscription sur la liste d’aptitude.

La durée de validité de cette inscription est fixée par l’article L.523-4 du CGFP, soit :

-1 an, renouvelable deux fois,

- soit trois ans maximum.

La difficulté apparaît lors de la nomination dans le nouveau cadre d’emplois.

En pratique statutaire, la nomination au titre de la promotion interne ne peut intervenir tant que l’agent demeure en position de détachement.

La raison est simple.

La promotion interne constitue :

-une modification statutaire,

-impliquant l’accès à un nouveau cadre d’emplois ou grade.

Or, un fonctionnaire en détachement n’est pas en position d’activité dans son cadre d’emplois d’origine.

La logique statutaire conduit donc à considérer que :

➡️ la nomination suppose une réintégration préalable de l’agent dans son cadre d’emplois d’origine.

Ce principe découle non pas d’un article unique du CGFP, mais :

-de la logique des positions statutaires,

-et de la pratique administrative constante en matière de gestion des carrières.

Autrement dit :

-l’agent peut être inscrit sur liste d’aptitude pendant son détachement ;

-mais sa nomination doit intervenir après sa réintégration.

Pour sécuriser juridiquement la situation, les collectivités peuvent suivre la démarche suivante :

1️⃣ Inscription sur la liste d’aptitude

L’agent détaché peut être inscrit sur la liste d’aptitude dès lors qu’il remplit les conditions statutaires.

2️⃣ Information de l’agent

Il convient d’informer l’agent que :

-son inscription est valable,

-mais que sa nomination ne pourra intervenir qu’après sa réintégration.

3️⃣ Réintégration préalable

Avant toute nomination, l’agent doit être :

-réintégré dans son cadre d’emplois d’origine,

-donc replacé en position d’activité.

4️⃣ Nomination dans le nouveau cadre d’emplois

La nomination peut ensuite intervenir, sous réserve que :

-l’agent soit toujours inscrit sur la liste d’aptitude ;

-un poste soit ouvert dans la collectivité.

Un fonctionnaire territorial placé en position de détachement peut parfaitement être inscrit sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne.

En revanche, sa nomination effective dans le nouveau cadre d’emplois suppose sa réintégration préalable dans son cadre d’emplois d’origine.

Cette solution permet de respecter :

-la logique statutaire des positions administratives ;

-la sécurité juridique des actes de gestion des carrières.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com