La promotion interne dans la fonction publique territoriale constitue un levier majeur de gestion des carrières des agents publics. Elle permet à ceux qui remplissent les conditions requises de voir leur carrière évoluer, en accédant à des grades supérieurs. Toutefois, la situation d’un fonctionnaire territorial en position de détachement soulève une question particulière : peut-il bénéficier d’un avancement au titre de la promotion interne ? Voici une analyse complète de la question en prenant en compte les textes juridiques et la pratique administrative.

1. Le cadre juridique applicable

La promotion interne dans la fonction publique territoriale est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires :

-L’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.523-1 et suivants, qui définissent les principes de la promotion interne.

-Les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois, qui précisent les conditions de durée, de formation et les procédures pour la promotion interne.

-Les dispositions relatives aux positions statutaires des agents, telles que celles concernant le détachement, la disponibilité ou le congé parental, qui sont codifiées dans les articles L.513-1 et suivants du CGFP.

Un fonctionnaire détaché conserve sa qualité de fonctionnaire territorial et reste titulaire de son grade au sein de son cadre d’emplois d'origine. Le détachement, en tant que position administrative, ne rompt pas le lien avec la collectivité d'origine, mais suspend l’exercice effectif des fonctions. Ce principe fondamental, qui souligne que le détachement est temporaire, a une incidence directe sur la question de l’avancement dans le cadre de la promotion interne.

2. La question de la nomination pendant le détachement

La promotion interne dans la fonction publique territoriale suppose deux étapes principales : l'inscription sur la liste d'aptitude et la nomination dans le nouveau grade. Chacune de ces étapes est soumise à des règles spécifiques lorsque l'agent est en position de détachement.

a) L’inscription sur la liste d’aptitude

L’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne est une étape essentielle pour les agents qui souhaitent accéder à un grade supérieur. Cette inscription reste possible pour un fonctionnaire en détachement, dès lors qu’il remplit les conditions statutaires, telles que l'ancienneté et la détention des diplômes requis, et que la collectivité d’origine propose sa candidature.

En pratique, l’agent détaché peut donc être inscrit sur la liste d’aptitude à la promotion interne même s'il ne travaille plus dans sa collectivité d’origine. Le centre de gestion, compétent pour valider cette inscription, peut donc procéder à l’enregistrement de l’agent sur cette liste, sans que l'exercice de ses fonctions dans sa collectivité d'origine ne soit nécessaire à ce stade.

b) La nomination effective dans le nouveau grade

En revanche, la nomination effective dans un grade supérieur, au titre de la promotion interne, ne peut intervenir tant que l’agent est en position de détachement. En effet, tant que l’agent n’est pas réintégré dans son cadre d’emplois d’origine, il ne peut être nommé dans un nouveau grade, car :

- Il ne peut pas cumuler deux positions statutaires simultanément (détachement et nomination dans un autre grade).

- Le détachement le rattache toujours à son cadre d’emplois d'origine : toute nomination dans un nouveau grade serait considérée comme une modification statutaire nécessitant une réintégration préalable dans la collectivité d'origine.

L’article L.513-16 du CGFP pose le principe suivant : "Le fonctionnaire détaché ne peut être promu dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine qu’après sa réintégration dans celui-ci." Ce principe est fondamental pour assurer la cohérence et la sécurité juridique de la gestion des carrières.

3. La procédure à suivre

En pratique, il convient de respecter une procédure claire et rigoureuse pour gérer la promotion interne d'un agent en détachement :

1.Maintenir l’agent sur la liste d’aptitude : l’agent peut être inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne. Sa validité est d’un an, renouvelable deux fois (soit trois ans au total, conformément à l’article L.523-4 du CGFP).

2.Informer l’agent de la procédure : l’agent doit être informé que, bien qu’il puisse être inscrit sur la liste d'aptitude, sa nomination effective dans le cadre supérieur ne pourra avoir lieu qu'après sa réintégration dans son cadre d’emplois d’origine.

3.Nommer l’agent dans le nouveau grade : la nomination doit être réalisée à la date effective de la réintégration de l’agent dans la collectivité d’origine, sous réserve que l’agent soit toujours inscrit sur la liste d’aptitude à cette date.

Cette procédure permet de garantir à la fois la sécurité juridique de la promotion interne et la régularité des actes administratifs, en veillant à ce que l'agent puisse bénéficier de son avancement dès qu’il reprend ses fonctions dans sa collectivité d’origine.

Conclusion

Pour un fonctionnaire territorial en position de détachement, il est possible de le maintenir inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne, sous réserve de remplir les conditions statutaires. Cependant, la nomination effective dans le nouveau grade devra attendre sa réintégration dans la collectivité d’origine, conformément aux règles posées par le Code général de la fonction publique.

Cette solution permet d’assurer la cohérence du parcours de l’agent et d’éviter toute irrégularité dans le traitement de sa carrière, tout en garantissant le respect des principes statutaires qui régissent les positions dans la fonction publique territoriale.

Avis www.naudrh.com: Cette question  met en lumière un aspect souvent négligé de la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux en détachement. La question de la promotion interne, bien que bien encadrée, peut poser des défis pratiques pour les responsables RH. Il est donc important d’informer correctement les agents concernés et d’assurer une gestion fluide des réintégrations, pour éviter toute rupture dans leur parcours professionnel.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com