La question de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est un sujet majeur pour les responsables RH de la fonction publique territoriale. Récemment, la Coordination des Assureurs Mutualistes (CAM) a publié un "plaidoyer" alertant sur les risques liés à la démutualisation, phénomène qui pourrait mettre en péril la couverture de milliers d'agents publics. En effet, en 2024, près de 100 000 agents ont déjà résilié leur contrat de protection sociale complémentaire, un signe inquiétant qui appelle à une vigilance accrue face aux évolutions législatives en cours.

La démutualisation désigne le processus par lequel des agents, jusqu’alors affiliés à un contrat collectif de protection sociale, décident de s’en retirer ou de résilier leur contrat. Ce phénomène, observé de manière croissante en 2024, fait l’objet de préoccupations croissantes au sein des acteurs du secteur, notamment des assureurs mutualistes, car il pourrait fragiliser le système collectif qui repose sur la mutualisation des risques.

Selon la CAM, 100 000 agents territoriaux ont déjà mis fin à leur contrat en 2024, un chiffre alarmant qui pourrait connaître une nouvelle hausse dans les mois à venir, si aucune mesure corrective n’est prise. La CAM plaide pour une "sécurisation juridique" des contrats en cours afin d’assurer une transition fluide et sécurisée vers le nouveau cadre législatif, sans compromettre la couverture des agents.

Le contexte législatif actuel, marqué par l’introduction de contrats collectifs à adhésion obligatoire, amplifie les inquiétudes concernant la démutualisation. Le texte législatif a été adopté par l’Assemblée nationale, et la réforme prévoit de généraliser les contrats collectifs tout en introduisant des formules de base labellisées. Cependant, certains points restent flous, et plusieurs aspects de la réforme pourraient favoriser la démutualisation, avec des conséquences graves pour la couverture sociale des agents.

1. L’adoption des textes par l’assemblée nationale : bien que les textes aient été adoptés, la mise en œuvre des réformes nécessite une attention particulière pour éviter les dérives. Les responsables RH doivent veiller à ce que les agents ne subissent aucune rupture de couverture durant la transition entre les anciens et les nouveaux contrats.

2. Formules de base non labellisées : un des points de tension concerne les formules de base proposées dans le cadre des nouveaux contrats. Celles-ci, ne bénéficiant plus de la labellisation, risquent de ne pas répondre aux attentes et aux besoins des agents. Cela expose les agents à des risques financiers en cas de maladie, d’accident ou de retraite, car ces formules pourraient être moins avantageuses et offrir une protection insuffisante.

3. Adhésion obligatoire et risques de non-adhésion : l’introduction de l’adhésion obligatoire à un contrat collectif vise à garantir une couverture universelle pour tous les agents. Cependant, certains agents pourraient être réticents à rejoindre ces contrats ou choisir de résilier leur engagement. Cette désaffiliation pourrait accentuer la démutualisation et engendrer une couverture fragmentée, au détriment de la solidarité collective.

Les responsables RH dans la fonction publique territoriale doivent jouer un rôle déterminant dans cette réforme, en garantissant une transition en douceur et en protégeant les intérêts des agents. Ils doivent :

-Assurer une transition harmonisée : il est essentiel que la transition vers les nouveaux contrats collectifs se fasse sans interruption de la couverture sociale des agents. Les responsables RH doivent garantir que les contrats en cours soient respectés et que les agents ne se retrouvent pas sans protection.

-Informer et sensibiliser les agents : la communication auprès des agents est clé. Les responsables RH doivent expliquer clairement les raisons de cette réforme, les avantages des nouveaux contrats et les risques associés à la démutualisation. Ils doivent également rappeler l'importance de la solidarité collective et de la mutualisation des risques.

-Veiller à la conformité des dispositifs : il est impératif que les contrats proposés soient en conformité avec les exigences légales et qu'ils répondent aux besoins spécifiques des agents. La labellisation des formules de base doit être suivie de près pour garantir la qualité de la couverture offerte.

Dans son plaidoyer, la CAM alerte sur les risques de démutualisation et demande une "sécurisation juridique" des contrats signés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Cette demande de sécurisation vise à protéger les agents qui ont déjà souscrit des contrats collectifs, en leur garantissant que leurs droits seront maintenus jusqu’à la mise en place des nouveaux dispositifs. Les assureurs mutualistes soulignent également la nécessité de maintenir un niveau de couverture adéquat, même si les agents choisissent de changer de formule ou de résilier leur contrat.

Le risque de démutualisation des agents territoriaux est un enjeu majeur pour la fonction publique territoriale. Alors que les réformes législatives modifient profondément le paysage de la protection sociale complémentaire, il est impératif de garantir une couverture continue et de qualité pour tous les agents. Les responsables RH doivent être proactifs en mettant en place des mesures de transition claires, en assurant une communication transparente et en veillant à ce que les contrats proposés respectent les exigences légales et les besoins des agents.

Avis www.naudrh.com : la démutualisation représente un véritable danger pour l’ensemble du système de couverture sociale des agents. Il est crucial que les responsables RH jouent un rôle de facilitateur pour éviter ce phénomène et que des solutions de protection juridique robustes soient mises en place pour garantir la pérennité du modèle mutualiste, fondé sur la solidarité.

Par Pascal NAUD

Président, fondateur de www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com