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17 septembre 2025 3 17 /09 /septembre /2025 10:23

 

 

 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent, a tenu sa plénière de rentrée le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant à la réforme de la haute fonction publique territoriale, à la police municipale et à plusieurs mesures de simplification.

👉 Réforme de la haute fonction publique territoriale :
-Alignement des administrateurs territoriaux sur la carrière de l’État (avis favorable).
-Classement en 4 niveaux des emplois fonctionnels de direction (avis défavorable).
-Nouvelles grilles indiciaires et régime indemnitaire (avis contrastés).

👉 Police municipale :
Un focus sur la formation tout au long de la carrière des policiers municipaux et gardes champêtres (avis partagé).

👉 Simplifications pour la FPT :
-Suppression du seuil de 2 000 habitants pour créer certains postes (avis unanimement favorable).
-Facilitation des mobilités (CCAS/CIAS), conditions d’avancement en catégorie B, plafonnement des jours CET, périodicité des visites médicales, promotion interne des secrétaires de mairie, extension des lieux de réunion des conseils de discipline (avis variables).

📌 Constat : cette séance illustre la complexité d’une réforme qui oscille entre modernisation nécessaire, simplification attendue et points de tension entre employeurs et organisations syndicales.

La prochaine étape est fixée au 8 octobre 2025, où le CSFPT poursuivra ses travaux. Consultez le PV complet de la séance du 17 septembre 2025 en cliquant ici.

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