đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (40)
- Juillet 2026 (68)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:39
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_562c3f_image-1484234-20211208-ob-0986de-47154.jpg)
A lâissue de sa pĂ©riode de stage, un adjoint technique territorial stagiaire recrutĂ© comme agent de nettoiement, nâa pas Ă©tĂ© titularisĂ©, le conduisant Ă saisir le juge administratif. En lâespĂšce, il lui Ă©tait reprochĂ© un comportement professionnel inadaptĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:36
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_0e3b44_une-revalorisation.jpg)
Plusieurs organisations syndicales ont saisi le juge administratif afin dâobtenir lâannulation de lâarrĂȘtĂ© par lequel le prĂ©sident dâune mĂ©tropole a Ă©tabli le tableau annuel dâavancement du cadre dâemplois des assistants territoriaux socio-Ă©ducatifs de...
Lire la suite
Partager cet article
3 mars 2024
7
03
/03
/mars
/2024
11:12
/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_e0b609_image-1484234-20221210-ob-3719b0-arret.jpg)
Le rapport sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la Fonction publique territoriale voté lors de la séance pléniÚre du CSFPT du 28 février 2024 confirme dans ses données l'augmentation due aux absences pour maladies...
Lire la suite
Partager cet article
3 mars 2024
7
03
/03
/mars
/2024
09:40
/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_cfc149_shutterstock-2328024453-1.jpg)
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivitĂ©s locales a publiĂ© un article le 12 fĂ©vrier 2024 relatif Ă la surcotisation: durĂ©e maximale, cas particulier (pour le fonctionnaire handicapĂ© dont lâincapacitĂ© permanente est au moins Ă©gale Ă ...
Lire la suite
Partager cet article
3 mars 2024
7
03
/03
/mars
/2024
09:23
/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_ec4027_cumul-emploi-retraite-voici-dans-quell.jpg)
Le 14 février 2024, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a mis à jour les articles relatifs aux rÚgles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération et aux rÚgles relatives au cumul libre Pension personnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Retraite - CNRACL
Cumul d'activité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
3 mars 2024
7
03
/03
/mars
/2024
09:07
/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_dc0719_1200x680-sc-maxstockworld440833.jpg)
L'évolution coordonnée de la valeur du point du traitement des fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique apparait comme une mesure importante de cohérence des parcours des agents publics. Elle s'inscrit en outre dans un contexte d'inflation...
Lire la suite
Partager cet article
2 mars 2024
6
02
/03
/mars
/2024
21:39
/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_3dfad1_souffrance-travail.jpg)
Lâannonce par la hiĂ©rarchie d'un rĂ©agencement des postes de travail au sein d'un service et la notification Ă un agent de la dĂ©cision d'application du demi-traitement Ă l'issue d'une pĂ©riode de six mois en congĂ© de maladie ordinaire relĂšvent de l'exercice...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 mars 2024
6
02
/03
/mars
/2024
20:56
/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_485cc8_image-1484234-20231203-ob-dc2a48-au-bu.jpg)
Il rĂ©sulte de la combinaison des dispositions lĂ©gislatives prĂ©citĂ©es [Ă savoir les articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 du code des relations entre le public et lâadministration et lâarticle 26 de la loi du 13 juillet 1983] que le refus de reconnaĂźtre...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 mars 2024
6
02
/03
/mars
/2024
11:13
/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_8dbdd4_a5979b6-196107664-pns-3336189.jpg)
La sociĂ©tĂ© de conseil et de courtage WTW a publiĂ© le 5 juillet 2023 les rĂ©sultats de son Observatoire 2023 de lâAbsentĂ©isme dans les collectivitĂ©s territoriales â Maladie ordinaire et accident de travail, sur les donnĂ©es 2022. Il en ressort que le taux...
Lire la suite
Partager cet article
2 mars 2024
6
02
/03
/mars
/2024
11:01
/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_6f50a4_images-2.jpg)
Le seul constat que le salariĂ© n'a pas bĂ©nĂ©ficiĂ© du repos journalier de douze heures entre deux services ouvre droit Ă rĂ©paration, car cela constitue un manquement Ă lâobligation de sĂ©curitĂ© de lâemployeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
28 février 2024
3
28
/02
/février
/2024
21:38
/image%2F1484234%2F20240229%2Fob_2571b7_pleniere-csfpt-15-novembre-2023.jpg)
L e Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, ce mercredi 28 fĂ©vrier, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Lâordre du jour Ă©tait consacrĂ© Ă la prĂ©sentation et au vote du rapport sur le Document unique dâĂ©valuation...
Lire la suite
Partager cet article
27 février 2024
2
27
/02
/février
/2024
14:37
/image%2F1484234%2F20240228%2Fob_12cdc0_telechargement-15.jpg)
Les articles 1, 4 et 6 du dĂ©cret n° 2000-815 du 25 aoĂ»t 2000 fixent pour le dĂ©compte du temps de travail un maximum annuel Ă respecter, sans prĂ©judice des heures supplĂ©mentaires, quelle que soit lâorganisation en cycles de travail. DĂšs lors, sâils permettent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 février 2024
1
26
/02
/février
/2024
21:51
/image%2F1484234%2F20240226%2Fob_8f0ae2_000009564-600x400-c.jpeg)
LâarrĂȘt du Conseil dâEtat du 27 juin 2018 n°415210 pose pour principe que le fonctionnaire dĂ©tachĂ© relĂšve en matiĂšre de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des rĂ©gimes affĂ©rents Ă son emploi dâorigine. Aussi,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
DĂ©tachement
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 février 2024
1
26
/02
/février
/2024
21:38
/image%2F1484234%2F20240226%2Fob_1852c3_images-1.jpg)
Il résulte des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, que le supérieur hiérarchique direct de l'agent évalué ne peut ajouter des observations au compte rendu d'entretien professionnel qu'il a signé. L'ajout de telles observations...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
entretien profesionnel
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
25 février 2024
7
25
/02
/février
/2024
14:39
/image%2F1484234%2F20240225%2Fob_b1d6f1_000042i05c.jpg)
Il nâexiste pas Ă ce jour de rĂ©glementation nationale prĂ©voyant une Ă©ventuelle indemnitĂ© pour le paiement de congĂ©s annuels non pris par fonctionnaire Ă temps complet en congĂ© de maladie avant son dĂ©part en retraite. Lâarticle 5 du dĂ©cret n°85-1250 du...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Retraite
Congés annuels
Maladie
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 février 2024
6
24
/02
/février
/2024
10:07
/image%2F1484234%2F20240223%2Fob_703a33_image-1484234-20230905-ob-aee8cc-image.jpg)
La communication et l'information sont des piliers de l'action de la sécurité sociale et une garantie du service public. C'est pourquoi l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale instaure un droit à l'information gratuit pour tous les assurés...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 février 2024
5
23
/02
/février
/2024
09:28
/image%2F1484234%2F20240223%2Fob_9e06c8_rdv-en-ligne-768x576.jpg)
Si aucune disposition lĂ©gislative ou rĂšglementaire ou principe gĂ©nĂ©ral du droit nâastreint lâagent qui sâabsente du service pour un motif mĂ©dical durant son temps de travail Ă demander et Ă se voir accorder spĂ©cifiquement une ASA, lâintĂ©ressĂ© doit nĂ©anmoins...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Discipline
Autorisations d'absence
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 février 2024
4
22
/02
/février
/2024
22:33
/image%2F1484234%2F20240222%2Fob_712fd6_frais-de-deplacement-500x500.png)
Le droit de communication quâinstitue lâarticle L. 2121-26 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT) sâagissant des « budgets » et des « comptes » des communes ne sâĂ©tend pas aux piĂšces justificatives des opĂ©rations et documents de comptabilitĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Frais de déplacement
Frais de déplacements
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 février 2024
4
22
/02
/février
/2024
22:26
/image%2F1484234%2F20240222%2Fob_1c7b86_econostrum-info-186.jpg)
Il rĂ©sulte de lâarticle 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsquâun agent a obtenu, avant la survenance de la limite dâĂąge, lâautorisation de prolonger son activitĂ© au-delĂ de celle-ci, lâadministration peut, sous rĂ©serve de lâintĂ©rĂȘt du...
Lire la suite
Partager cet article
21 février 2024
3
21
/02
/février
/2024
14:23
/image%2F1484234%2F20240221%2Fob_79a0e3_discri.JPG)
Mme B a Ă©tĂ© recrutĂ©e par une commune pour exercer les fonctions de directrice de la petite enfance. Du 10 octobre 2013 au 16 aoĂ»t 2016, elle a bĂ©nĂ©ficiĂ© successivement de : congĂ© de maternitĂ©/congĂ© parental/congĂ© de maternitĂ©/arrĂȘt de travail/congĂ©s....
Lire la suite
Partager cet article
21 février 2024
3
21
/02
/février
/2024
14:08
/image%2F1484234%2F20240221%2Fob_7759b5_terriscope-comparateur-d-offres-labell.jpg)
Lâarticle 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et lâarticle L.113-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure (CSI) Ă©tablissent Ă la charge de la collectivitĂ© publique et au profit des agents mentionnĂ©s Ă ce dernier article, lorsqu'ils ont Ă©tĂ© victimes d'attaques...
Lire la suite
Partager cet article
20 février 2024
2
20
/02
/février
/2024
15:27
/image%2F1484234%2F20240220%2Fob_ed7a9e_lv.JPG)
Avec ce livret "Comprendre lâobjet et les enjeux des statuts particuliers", les gestionnaires RH accĂšderont aux principales informations sur lâobjet, le contenu, les modalitĂ©s dâadoption dâun statut particulier ainsi que les enjeux et implications dâune...
Lire la suite
Partager cet article
20 février 2024
2
20
/02
/février
/2024
15:16
/image%2F1484234%2F20240220%2Fob_08aefc_conge-speciaux.jpg)
L'agent en position de congé spécial prévu par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 a droit à la perception d'une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
congé spécifique
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 février 2024
1
19
/02
/février
/2024
11:58
/image%2F1484234%2F20240219%2Fob_9b25b1_changer-adresse-societe.jpg)
M. A a Ă©tĂ© recrutĂ© pour exercer les fonctions dâanimateur Ă la direction des affaires scolaires dâune collectivitĂ©. A la suite de diffĂ©rentes mises en cause par des parents dâĂ©lĂšves (pour attouchements sur un enfant et pour avoir giflĂ© un autre), il est...
Lire la suite
Partager cet article
18 février 2024
7
18
/02
/février
/2024
18:42
/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_10eabd_image-1484234-20230508-ob-8c12ab-image.jpg)
Le requĂ©rant conteste la sanction disciplinaire de rĂ©vocation prononcĂ©e Ă son encontre. Celui-ci a, pendant la pĂ©riode dâexclusion temporaire de fonctions prononcĂ©e pour douze mois, adoptĂ© une nouvelle fois un comportement menaçant et violent Ă l'encontre...
Lire la suite
Partager cet article
18 février 2024
7
18
/02
/février
/2024
10:44
/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_b73f6e_thermometer-5185847-1920-e161702774543.jpg)
Un agent conteste la retenue sur rĂ©munĂ©ration opĂ©rĂ©e pour « absence de service fait » au motif quâil « nâa fourni aucun justificatif de son absence ». Or, ce dernier a prĂ©venu sa responsable hiĂ©rarchique de son absence pour garde dâenfant malade â et...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Autorisations d'absence
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 février 2024
7
18
/02
/février
/2024
10:36
/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_b00d67_logement-de-fonction-remuneration-astr.png)
Une astreinte s'entend comme une pĂ©riode pendant laquelle l'agent, sans ĂȘtre Ă la disposition permanente et immĂ©diate de son employeur, a l'obligation de demeurer Ă son domicile ou Ă proximitĂ© afin d'ĂȘtre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail...
Lire la suite
Partager cet article
18 février 2024
7
18
/02
/février
/2024
10:09
/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_dba982_fiche-de-poste-1.png)
Une secrĂ©taire de mairie, qui bĂ©nĂ©ficie dâune reconnaissance de la qualitĂ© de travailleur handicapĂ© a Ă©tĂ© licenciĂ©e pour insuffisance professionnelle. Or, « eu Ă©gard Ă l'absence de fiche de poste dĂ©terminant les fonctions prĂ©cises attendues de Mme A depuis...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
contentieux
licenciement
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
17 février 2024
6
17
/02
/février
/2024
22:32
/image%2F1484234%2F20240217%2Fob_451ba0_cnracl-age-de-depart-en-retraite-des-f.jpg)
Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition , ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Retraite - CNRACL
SDIS
Mise Ă disposition
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
17 février 2024
6
17
/02
/février
/2024
22:20
Les jours de congĂ©s dits de fractionnement doivent ĂȘtre assimilĂ©s Ă des jours lĂ©gaux de congĂ©s.
/image%2F1484234%2F20240217%2Fob_f94942_jour-de-fractionnement-1200x900.png)
Les jours de congĂ©s dits de fractionnement doivent ĂȘtre assimilĂ©s Ă des jours lĂ©gaux de congĂ©s et sâappliquent indĂ©pendamment de la modulation de la durĂ©e du travail. Si lâorgane dĂ©libĂ©rant dâun service dĂ©partemental dâincendie et de secours (SDIS) peut,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Congés annuels
SDIS
Temps de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
16 février 2024
5
16
/02
/février
/2024
22:19
/image%2F1484234%2F20240217%2Fob_ca24d9_taux1.JPG)
La circulaire du 1er fĂ©vrier 2024 NOR ECOB2330255C prĂ©voit : « Les taux de contributions employeurs au compte dâaffectation spĂ©ciale « Pensions » (CAS Pensions) seront Ă nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixĂ©s par le dĂ©cret n°2012- 1507...
Lire la suite
Partager cet article
15 février 2024
4
15
/02
/février
/2024
09:43
/image%2F1484234%2F20240217%2Fob_4d1366_1200x680-sc-conge-menstruel.jpg)
Ă lâoccasion de leur niche parlementaire, les sĂ©nateurs socialistes dĂ©fendaient la crĂ©ation dâun congĂ© menstruel, permettant aux femmes atteintes de rĂšgles invalidantes de sâarrĂȘter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetĂ©e par...
Lire la suite
Partager cet article
14 février 2024
3
14
/02
/février
/2024
10:17
/image%2F1484234%2F20240217%2Fob_dc6592_pexels-anete-lusina-4792285-logo-cnrac.jpg){kind=logo}
A compter du 1er fĂ©vrier 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut ĂȘtre antĂ©rieure Ă la date dâĂ©mission de l'avis favorable , sauf en cas de limite dâĂąge. Exemple : pour un dossier dont l'avis favorable...
Lire la suite
Partager cet article
13 février 2024
2
13
/02
/février
/2024
16:35
/image%2F1484234%2F20240214%2Fob_1324f6_impots-taxes-paiement-full-9683580-1.jpg)
Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Cette possibilité lui permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret...
Lire la suite
Partager cet article
12 février 2024
1
12
/02
/février
/2024
17:37
/image%2F1484234%2F20240211%2Fob_b6ed82_asa.JPG)
Le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux constitue un élément du statut des fonctionnaires intéressés, ses modalités d'application qui n'ont pas été définies par les dispositions...
Lire la suite
Partager cet article
11 février 2024
7
11
/02
/février
/2024
09:34
/image%2F1484234%2F20240211%2Fob_574c13_conges-et-cet.jpg)
Une fonctionnaire affectĂ©e a Ă©tĂ© mise Ă la retraite dâoffice pour limite dâĂąge, aprĂšs avoir Ă©tĂ© placĂ©e en congĂ© longue maladie. Avant son dĂ©part en retraite, elle a sollicitĂ© lâindemnisation de jours de congĂ©s non pris, Ă savoir 25 jours placĂ©s sur son...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CET
compte Epargne Temps (CET)
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
10 février 2024
6
10
/02
/février
/2024
19:24
/image%2F1484234%2F20240210%2Fob_6c3cd5_adobestock-230338139-1-310x206.jpeg)
En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiÚne et à la sécurité du travail...
Lire la suite
Partager cet article
9 février 2024
5
09
/02
/février
/2024
11:49
/image%2F1484234%2F20240210%2Fob_646428_acc1972392770-w450h311c1cxt0cyt0cxb212.jpg)
Dans deux communiquĂ©s publiĂ©s le 2 et le 16 janvier 2024, lâAssurance maladie a apportĂ© des prĂ©cisions quant Ă lâarrĂȘt de travail sans dĂ©lai de carence, envisagĂ© en cas dâinterruption spontanĂ©e de grossesse - dite fausse couche. Aussi, le mĂ©decin qui...
Lire la suite
Partager cet article
8 février 2024
4
08
/02
/février
/2024
18:58
/image%2F1484234%2F20240208%2Fob_2441d7_contrat-de-travail-a-duree-indetermine.jpg)
En vertu de l'article 40 du dĂ©cret n° 88-145 du 15 fĂ©vrier 1988, lâagent non titulaire recrutĂ© pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e ne peut ĂȘtre lĂ©galement licenciĂ© avant le terme de son contrat par lâautoritĂ© territoriale compĂ©tente...
Lire la suite
Partager cet article
8 février 2024
4
08
/02
/février
/2024
18:49
/image%2F1484234%2F20240208%2Fob_61c9c9_bulletin-de-paie-3.jpg)
Il rĂ©sulte de lâarticle 37-9 du dĂ©cret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration dĂ©cide de placer un agent en congĂ© pour invaliditĂ© temporaire imputable au service (CITIS), elle doit ĂȘtre regardĂ©e comme ayant, au terme de son instruction,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
CITIS
Accident de service
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
8 février 2024
4
08
/02
/février
/2024
18:36
/image%2F1484234%2F20240208%2Fob_5bc910_000031805-600x400-c.jpg)
En vertu des principes gĂ©nĂ©raux qui rĂ©gissent la responsabilitĂ© des personnes publiques, lâagent public placĂ© en position de disponibilitĂ© a droit Ă la rĂ©paration intĂ©grale des prĂ©judices de toute nature quâil a effectivement subis du fait du refus illĂ©gal...
Lire la suite
Partager cet article
7 février 2024
3
07
/02
/février
/2024
15:16
/image%2F1484234%2F20240207%2Fob_4123fe_gip.JPG)
L'article L. 231 du Code Ă©lectoral dispose que "ne peuvent ĂȘtre Ă©lus conseillers municipaux dans les communes situĂ©es dans le ressort oĂč ils exercent ou ont exercĂ© leurs fonctions depuis moins de six mois : [ ] 8°. Les personnes exerçant, au sein du conseil...
Lire la suite
Partager cet article
7 février 2024
3
07
/02
/février
/2024
15:08
/image%2F1484234%2F20240207%2Fob_8c1407_images-24.jpg)
Cliquez sur l'image pour accéder à la FAQ Source: CNFPT FAQ sur les impacts de la réforme des retraites (février 2024). - 1707296367826.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes...
Lire la suite
Partager cet article
7 février 2024
3
07
/02
/février
/2024
15:03
/image%2F1484234%2F20240207%2Fob_ea76fa_hierar.JPG)
En vertu du principe d'obĂ©issance hiĂ©rarchique rappelĂ© par les dispositions, alors applicables de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, " Tout fonctionnaire () doit se conformer aux instructions de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, sauf dans le cas oĂč...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Droits et obligations
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 février 2024
2
06
/02
/février
/2024
10:56
/image%2F1484234%2F20240206%2Fob_7a0e95_1066-multi-3krul-video-une-administrat.jpg)
Dans un arrĂȘt du 28 novembre 2023 n° Câ148/22, la CJUE confirme « quâune administration publique peut interdire le port de signes religieux par ses agents. Lâarticle 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000,...
Lire la suite
Partager cet article
5 février 2024
1
05
/02
/février
/2024
22:21
/image%2F1484234%2F20240205%2Fob_465982_alcoolvolant-e1686222721418.jpg)
AprĂšs avoir participĂ© Ă un repas de service au cours duquel ont Ă©tĂ© consommĂ©es des boissons alcoolisĂ©es, lâintĂ©ressĂ©, regagnant son domicile au moyen dâun scooter de service, a perdu le contrĂŽle de son vĂ©hicule. Son taux dâalcool dans le sang au moment...
Lire la suite
Partager cet article
5 février 2024
1
05
/02
/février
/2024
22:05
/image%2F1484234%2F20240205%2Fob_28aff3_conge-proche-aidant.jpg)
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement...
Lire la suite
Partager cet article
5 février 2024
1
05
/02
/février
/2024
21:57
/image%2F1484234%2F20240205%2Fob_8b9bba_conge-presence-parentale-enfant-malade.jpg)
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journaliÚre de présence parentale. Il tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service...
Lire la suite
Partager cet article
4 février 2024
7
04
/02
/février
/2024
05:43
/image%2F1484234%2F20240204%2Fob_456b92_rifseep-photo.jpg)
Une dĂ©libĂ©ration prĂ©voit lâattribution dâune indemnitĂ© de fonction, de sujĂ©tions et dâexpertise (IFSE) aux agents occupant un emploi permanent en dĂ©terminant huit groupes de fonctions auxquelles correspond une valeur du point. Par un arrĂȘtĂ© du 24 juillet...
Lire la suite
Partager cet article
4 février 2024
7
04
/02
/février
/2024
05:30
/image%2F1484234%2F20240204%2Fob_a1ceeb_caren.JPG)
Lâemployeur peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle aprĂšs respect de la procĂ©dure disciplinaire et versement dâune indemnitĂ© (articles L. 553â2 et 3 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique). Le licenciement pour insuffisance...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 16 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale pat www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 16 aoĂ»t 2026 â La recodification du droit de la fonction publique : le livre IV rĂ©glementaire...
-
Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ? La multiplication des textes réglementaires RH pose désormais une question de fond...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 15 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Ădition du samedi 15 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel thĂ©rapeutique : une procĂ©dure rĂ©novĂ©e au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
-
Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą ActualitĂ© RH Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer. CongĂ©s annuels, santĂ©, rupture conventionnelle, Code gĂ©nĂ©ral...
-
CongĂ©s annuels reportĂ©s (dĂ©cret 2026-768) : que faire si votre SIRH nâest pas prĂȘt ?
DĂ©couvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą CongĂ©s annuels âą SIRH CongĂ©s annuels reportĂ©s : votre SIRH nâest pas prĂȘt ? La DRH doit pourtant lâĂȘtre dĂšs maintenant Le dĂ©cret n° 2026-768 du 11 aoĂ»t...
-
Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales.
Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ` Droit de la fonction publique territoriale Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales Le nouveau décret renforce...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 14 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 14 aoĂ»t 2026 â Le compte Ă©pargne-temps : un dispositif d'Ă©pargne des congĂ©s en voie de responsabilisation...
-
Congé supplémentaire de naissance : quand une réforme sociale ambitieuse se heurte à la réalité opérationnelle.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : les difficultĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©forme 2026. Calendrier, indemnisation, difficultĂ©s opĂ©rationnelles et consĂ©quences RH RĂ©forme applicable depuis...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 13 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 13 aoĂ»t 2026 â Report des congĂ©s annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
-
CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1577)
- contentieux (796)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (282)
- Retraite - CNRACL (266)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (191)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (166)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (115)
- Management (110)
- Congés annuels (99)
- Formation (97)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (62)
- La veille du DRH Territorial (59)
- NBI (55)
- Concours (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com