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6 octobre 2023
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Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné effectuée...
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5 octobre 2023
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L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destiné aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de...
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5 octobre 2023
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Aux termes de l'article 3 du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : " La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne...
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Temps de travail
contentieux
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5 octobre 2023
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 04 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Sept textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agissait des textes qui...
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4 octobre 2023
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Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son...
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contentieux
Locaux de travail
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4 octobre 2023
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L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de...
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3 octobre 2023
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, particulièrement détaillés au sein du Guide des coopérations à l'usage des collectivités locales...
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2 octobre 2023
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/image%2F1484234%2F20231002%2Fob_929837_illus-car-ppr-01.jpg)
Aux termes de l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Le fonctionnaire à l'égard duquel...
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30 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230930%2Fob_b72af3_securite-interieure-violence-sur-les-s.jpg)
Reprenant une expression du Président de la République, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, veut répondre aux comportements de « décivilisation » affectant nombre de services publics. Dans le Parisien, puis sur...
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Actualités
Hygiéne et sécurité
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30 septembre 2023
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Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...
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29 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230929%2Fob_23d555_1695702906825.jpg)
L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...
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Paie-rémunération
Congés annuels
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28 septembre 2023
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Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez votre email dans le formulaire...
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27 septembre 2023
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Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...
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27 septembre 2023
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- Guide des primes 2023.pdf Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez...
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Indemnités
Paie-rémunération
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26 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_f89928_culture-d-entreprise-valeurs-entrepris.jpg)
Depuis le 9 septembre 2023 , il n’est plus possible de fixer, pour les CDI, des périodes d’essai plus longues que celles indiquées dans le Code du travail. Seuls des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient cela. Afin de se conformer...
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Contractuels
periode d'essai
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26 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_f89ecc_ab4dafb5a067fe60aff8ff65ce5d8a132de403.jpg)
Le salarié ayant besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, peut bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée variable : - en général : 3 journées par an ; - si l'enfant a moins d'un an et que le salarié...
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26 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_b2c69f_formation-formateur.jpg)
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail , l'apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
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Avancement-carrière
Apprentissage
Apprenti
Actualités
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26 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_84a9d0_000022046-900x500-c.jpg)
Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le fait qu'elle a, d'une part, manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook des propos outranciers dirigés personnellement...
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26 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_7db62f_police-municipale.jpg)
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime...
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Actualités
Police minicipale
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25 septembre 2023
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Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à ...
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25 septembre 2023
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Bonjour, Merci pour l’intérêt que vous avez porté à la newsletter www.naudrh.com Elle vous permettait de recevoir chaque jour en temps réel 7J/7 – 24H/24 toutes les actualités statutaires RH FPT (loi, décret, arrêtés, réponses ministérielles, circulaires,...
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24 septembre 2023
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Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que...
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23 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230923%2Fob_cf00ae_images.png)
* Sera-t-il possible vis-à -vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les...
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Paie-rémunération
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Indemnités
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23 septembre 2023
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La vaccination pour les personnes les plus fragiles devait initialement s’effectuer en même temps que celle qui concerne la grippe saisonnière, le 17 octobre. Face à une augmentation de la circulation du virus responsable du Covid-19, le ministre de la...
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Hygiéne et sécurité
Covid19
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22 septembre 2023
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En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision 71-44 DC du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle...
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21 septembre 2023
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Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit...
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21 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230921%2Fob_e5b864_towfiqu-barbhuiya-jhevwhcbvyw-unsplash.jpg)
Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,...
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Maladie
Positions administratives
Paie-rémunération
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21 septembre 2023
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Aux termes de l'article L. 41-1-1 du décret n°91-155 du 6 février 1991 : " I.- L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 554-3 du code général de la fonction publique n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est...
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21 septembre 2023
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L'arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...
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20 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230920%2Fob_70d27d_burnout-1080x675.jpg)
Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle...
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Hygiéne et sécurité
maladie profesionnelle
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20 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230920%2Fob_bd624c_istock-happyatwork.jpg)
L’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le législateur a prévu que tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent avec un agent qui justifie...
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Avancement-carrière
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19 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230919%2Fob_2a5767_repertoire.PNG)
Pour la première fois, un référentiel, travaillé avec les ministères, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs hospitaliers, recense l'ensemble de ces métiers dans un même document. Ce répertoire vise ainsi à faciliter...
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19 septembre 2023
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Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a révélé les différentes mesures prises pour garantir la sécurité des agents publics, cibles de toujours plus d'actions violentes. "Ne jamais les laisser seuls face aux difficultés, aux menaces, aux...
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Actualités
Hygiéne et sécurité
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18 septembre 2023
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La création de la retraite progressive dans la fonction publique par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. L’article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement...
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17 septembre 2023
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17 septembre 2023
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L'interview complète: https://urlz.fr/nD7d Contact naudrhexpertise@gmail.com / 06 12 58 88 81 L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative...
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16 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230916%2Fob_b2ea8b_conseil-classe-college-2195091-jpg-191.jpg)
Lorsqu'un conseil de discipline, appelé à se prononcer sur les poursuites dirigées contre un agent, a régulièrement procédé à un vote sur une ou des propositions qui n'ont pas recueilli l'accord de la majorité des membres présents, mais qu'une erreur...
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16 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230916%2Fob_db0de9_hsco-blog-26052022.jpg)
Un agent a diffusé au syndicat auquel il appartient une consigne interne délivrée par courriel du cabinet du président du Conseil départemental, qui n’avait pas vocation à être diffusée. Ce syndicat a transmis aussitôt ces éléments dans une lettre ouverte....
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16 septembre 2023
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15 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230915%2Fob_233d68_rifseep-cia.jpg)
Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent doit faire l'objet d'un examen annuel et être établi au vu du compte rendu de l'entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique qui,...
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15 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230915%2Fob_c0d35b_travailleur-handicape.jpg)
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins...
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Réforme des retraites 2023
Travailleurs Handicapés
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15 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230915%2Fob_fbf318_i6373.jpg)
Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. Pour bénéficier de cette revalorisation...
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15 septembre 2023
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La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. - les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail...
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Accident de service
contentieux
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14 septembre 2023
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/file%2F1484234%2F20230914%2Fob_736ff4_2d668e12-cf8c-45e7-8a3b-8cac09380af0-s.avif)
Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 est relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ce texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs...
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13 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230913%2Fob_941931_5d95e3fa54168-548991-la-facade-de-la-c.jpg)
Dans une enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif...
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Paie-rémunération
Actualités
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13 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230913%2Fob_1b76d1_images-1.jpg)
Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, citée ci-dessus, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme / l'exclusion temporaire de fonctions pour...
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13 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230913%2Fob_d58aef_retraite-ircantec.jpg)
L’arrêté du 11 septembre 2023 porte modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970. L'article 16 de l'arrêté...
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11 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230912%2Fob_4714f6_cnracl-4.jpg)
Suite aux nouvelles mesures prévues par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonctionnaire qui aura déjà effectué une demande de pension, pourra demander l’annulation de cette demande ou le cas échéant, de sa pension....
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Réforme des retraites 2023
Retraite - CNRACL
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8 septembre 2023
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L'étude du CIG répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire d’alimenter leur réflexion et de prendre connaissance des conséquences organisationnelles de cette évolution en matière de ressources...
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8 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230908%2Fob_9d6ae0_1200x680-sc-maxstockworld440833.jpg)
Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation...
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