đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (40)
- Juillet 2026 (68)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
20 mars 2024
3
20
/03
/mars
/2024
18:19
/image%2F1484234%2F20240320%2Fob_5bf758_origine-logo-jo-paris-2024-870x600.jpg){kind=logo}
La DGAFP, a prĂ©cisĂ© que les collectivitĂ©s territoriales qui accueilleront les JO pourront sâinspirer de la note concernant lâĂtat, que les dĂ©crets concernant les trois versants de la fonction publique et prĂ©voyant le dĂ©plafonnement du compte Ă©pargne temps...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
20 mars 2024
3
20
/03
/mars
/2024
17:47
/image%2F1484234%2F20240320%2Fob_c0442f_images-27.jpg)
La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
Lire la suite
Partager cet article
20 mars 2024
3
20
/03
/mars
/2024
17:04
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés.
/image%2F1484234%2F20240320%2Fob_7a7e24_promotion-interne-768x512-1.jpg)
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois. Il est régi par le principe de la double carriÚre, qui permet au fonctionnaire détaché : 1) d'une part de continuer à évoluer dans son corps ou cadre d'emplois...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Avancement-carriĂšre
DĂ©tachement
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 mars 2024
2
19
/03
/mars
/2024
16:55
/image%2F1484234%2F20240319%2Fob_c562a5_000031174-600x400-c.jpeg)
Il rĂ©sulte de lâarticle 37-9 du dĂ©cret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration dĂ©cide de placer un agent en congĂ© pour invaliditĂ© temporaire imputable au service (CITIS), elle doit ĂȘtre regardĂ©e comme ayant, au terme de son instruction,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 mars 2024
2
19
/03
/mars
/2024
09:49
/image%2F1484234%2F20240319%2Fob_076a52_images-26.jpg)
Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...
Lire la suite
Partager cet article
19 mars 2024
2
19
/03
/mars
/2024
09:41
/image%2F1484234%2F20240319%2Fob_8042ff_1710665411019.jpg)
Les syndicats de la fonction publique appellent les agents Ă se mobiliser le mardi 19 mars 2024 pour obtenir une augmentation du point d'indice et une attribution de points. Selon le Gouvernement âLes mesures dĂ©cidĂ©es ces deux derniĂšres annĂ©es reprĂ©sentent...
Lire la suite
Partager cet article
18 mars 2024
1
18
/03
/mars
/2024
18:20
/image%2F1484234%2F20240318%2Fob_c9d449_emploi-de-nuit-12.jpeg)
Le dĂ©cret n°2023-1238 du 22 dĂ©cembre 2023 instaure Ă compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif dâindemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitaliĂšre. Certains agents territoriaux de la filiĂšre mĂ©dico-sociale sont susceptibles...
Lire la suite
Partager cet article
17 mars 2024
7
17
/03
/mars
/2024
09:20
/image%2F1484234%2F20240317%2Fob_508d55_1200x680-080-hl-jlusseau-1588258.jpg)
Ci-dessous la vidéo des plaidoiries devant le conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( affaire n° 2023-1084 QPC ) relative au condition de versement du complément de traitement indiciaire. Les agents exclus apprécieront...
Lire la suite
Partager cet article
16 mars 2024
6
16
/03
/mars
/2024
21:43
/image%2F1484234%2F20240316%2Fob_8543b2_la-vie-privee-du-salarie-au-travail-li.jpg)
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. DÚs lors, une conversation privée qui...
Lire la suite
Partager cet article
16 mars 2024
6
16
/03
/mars
/2024
12:51
/image%2F1484234%2F20240316%2Fob_5429f3_10071-210113142205318-0.jpg)
Un agent ne pouvait plus travailler en présence d'enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d'assistante dans une bibliothÚque scolaire. Cette inaptitude de l'intéressé à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
16 mars 2024
6
16
/03
/mars
/2024
10:26
/image%2F1484234%2F20240316%2Fob_7e90aa_arret-maladie-conges-payes-707d56-0-1x.jpeg)
La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matiÚre de congés payés. Cette ... Pour aller plus loin sur le sujet:Mise en conformité des dispositions...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
15:21
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_ecc022_cdi-cdd.jpeg)
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Il résulte en revanche des dispositions citées au point précédent que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
15:00
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_9a5d41_shutterstock-140571478.jpg)
à l'heure actuelle, les fonctionnaires qui souffrent de la maladie d'Alzheimer sont uniquement éligibles au dispositif de congé longue maladie, dont les caractéristiques sont moins favorables. La liste des pathologies ouvrant les droits au congé longue...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
14:49
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_9a247f_istock-1369709892.jpg)
L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des prioritĂ©s du Gouvernement notamment au sein de la fonction publique. La circulaire de la PremiĂšre ministre du 6 octobre 2022 relative Ă la mise en Ćuvre de la politique interministĂ©rielle...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
12:38
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_e9e262_image-1484234-20240211-ob-574c13-conge.jpg)
Un agent, été mise à la retraite d'office pour limite d'ùge, à compter du 13 octobre 2019, aprÚs avoir été placée en congé longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l'indemnisation de jours de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
compte Epargne Temps (CET)
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
12:29
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_d1c5ae_image-1484234-20230318-ob-87c716-conse.jpg)
Ni les articles 6, 7 et 8 du dĂ©cret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe nâimposent Ă lâadministration dâinformer le fonctionnaire poursuivi, prĂ©alablement Ă la sĂ©ance du conseil de discipline, de son intention de faire...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
12:05
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_dd5994_1709903631666.jpg)
www.naudrh.com recherche pour vous chaque jour depuis 1996 toutes les actualitĂ©s statutaires RH FPT (loi, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, rĂ©ponses ministĂ©rielles, circulaires, jurisprudences, notes dâinformations etc.) et vous les communique en temps rĂ©el 7J/7 â 24H/24....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
webmaster
communication Naudrh.com
Newsletter
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
15 mars 2024
5
15
/03
/mars
/2024
11:55
/image%2F1484234%2F20240315%2Fob_f4604d_adobestock-425151425-310x207.jpg)
Lorsqu'un fonctionnaire a Ă©tĂ©, Ă l'expiration de ses droits statutaires Ă congĂ© de maladie, reconnu inapte Ă la reprise des fonctions qu'il occupait antĂ©rieurement au sein d'une collectivitĂ© mais apte Ă exercer d'autres fonctions ou les mĂȘmes fonctions...
Lire la suite
Partager cet article
14 mars 2024
4
14
/03
/mars
/2024
17:26
/image%2F1484234%2F20240314%2Fob_e4a0ad_ujhmohsqznd3lecog2dkghbvum.jpg)
La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matiÚre de congés payés. Cette non-conformité est apparue à la suite de plusieurs décisions de la...
Lire la suite
Partager cet article
14 mars 2024
4
14
/03
/mars
/2024
17:05
/image%2F1484234%2F20240314%2Fob_0a1569_azed7hf0ywq22ijn6pt3qdl72ejkfbmt4t8yen.jpg)
L'analyse de la demande du Premier ministre au Conseil d'Ătat concerne la mise en conformitĂ© du droit français avec le droit europĂ©en en matiĂšre de congĂ©s payĂ©s, notamment durant les pĂ©riodes d'arrĂȘt maladie. La Cour de cassation a soulignĂ© cette non-conformitĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
contentieux
Maladie
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
13 mars 2024
3
13
/03
/mars
/2024
14:08
/image%2F1484234%2F20240313%2Fob_5bd4f1_images-25.jpg)
Constitue un accident de service, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion ou une affection physique ou psychologique, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Sauf à ce...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
13 mars 2024
3
13
/03
/mars
/2024
14:02
/image%2F1484234%2F20240313%2Fob_186249_a3a29eb-1675075837778-monde-science-in.jpg)
Il est reproché un agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collÚgues, à instaurer au sein de son service des conditions de travail particuliÚrement délétÚres depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants...
Lire la suite
Partager cet article
13 mars 2024
3
13
/03
/mars
/2024
11:09
/image%2F1484234%2F20240313%2Fob_fd035e_1200x680-sc-080-hl-nguyonnet-1669533.jpg)
La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Police municipale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
13 mars 2024
3
13
/03
/mars
/2024
11:03
/image%2F1484234%2F20240313%2Fob_99343a_image-1484234-20230825-ob-178ef8-image.jpg)
La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Police minicipale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
13 mars 2024
3
13
/03
/mars
/2024
10:57
/image%2F1484234%2F20240313%2Fob_cc5a06_image-1484234-20230213-ob-9e02e0-oubli.jpg)
Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
12 mars 2024
2
12
/03
/mars
/2024
12:36
/image%2F1484234%2F20240312%2Fob_079479_image-progressive-46497.jpg)
Introduite par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la retraite progressive des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique permet d'adapter la fin de sa carriÚre afin de faciliter la transition...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Retraite - CNRACL
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 mars 2024
1
11
/03
/mars
/2024
15:34
/image%2F1484234%2F20240311%2Fob_809795_end-the-buyer-agent-abuse.jpg)
Exerçant ses fonctions au sein dâun musĂ©e, une agente administrative territoriale a contestĂ© devant le juge administratif la sanction dâexclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis) prise Ă son encontre par son employeur. Il lui Ă©tait reprochĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Discipline
contentieux
Suspension
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 mars 2024
1
11
/03
/mars
/2024
11:17
Accident de service: la présomption d'imputabilité au service s'applique aux accidents cardiaques.
/image%2F1484234%2F20240311%2Fob_98f371_istock-700262796.jpg)
Alors que sous l'empire de l'article 34 de la loi du 13 juillet 1983, pour obtenir la reconnaissance comme accident de service d'un malaise cardiaque, l'agent devait démontrer l'existence d'un lien direct entre celui-ci et les conditions d'exécution du...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 mars 2024
1
11
/03
/mars
/2024
11:04
/image%2F1484234%2F20240311%2Fob_e57d7c_20211216-143937-scaled.jpg)
Câest en prĂ©sence des employeurs territoriaux que la derniĂšre rĂ©union sur la refonte du rĂ©gime indemnitaire des policiers municipaux sâest tenue, le 5 mars. Les nĂ©gociations ont abouti aprĂšs un an de discussions entre les organisations syndicales et la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Police minicipale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
10 mars 2024
7
10
/03
/mars
/2024
08:25
/image%2F1484234%2F20240310%2Fob_ebf844_1709989512049.jpg)
Dans une tribune publiée dans Le Monde, le Sens du Service public traite de la question de la semaine de 4 jours dans la Fonction Publique: Cela appelle de ma part les observations suivantes: Certes une « mauvaise » application de la semaine de quatre...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
9 mars 2024
6
09
/03
/mars
/2024
12:06
/image%2F1484234%2F20240309%2Fob_1243c8_jo2024-paris-trocadero.jpeg)
"Il y aura un dispositif de primes pour tous les agents sur le terrain, de 500, de 1 000 et de 1 500 euros", annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. Le ministre annonce « un dispositif de prime trÚs cohérent...
Lire la suite
Partager cet article
9 mars 2024
6
09
/03
/mars
/2024
10:56
/image%2F1484234%2F20240309%2Fob_ced3a1_semine4jours.JPG)
Le Premier Ministre vient dâannoncer qu'un sĂ©minaire gouvernemental « dĂ©diĂ© Ă la question du travail » pour lancer notamment les expĂ©rimentations de la semaine en quatre jours dans les Administrations, se tiendra mi-mars. La proposition de loi n° 2065...
Lire la suite
Partager cet article
9 mars 2024
6
09
/03
/mars
/2024
09:13
/image%2F1484234%2F20240309%2Fob_15170e_1200x680-06-06-22-pompier-volontaire-m.jpg)
Comme le précise l'article L. 723-8 du Code de la sécurité intérieure, ni le Code du travail, ni le Statut de la fonction publique ne sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et, en conséquence, les dispositions liées à la médecine du travail...
Lire la suite
Partager cet article
8 mars 2024
5
08
/03
/mars
/2024
09:07
/image%2F1484234%2F20240309%2Fob_8fc11a_police-municipale-bandeau-page.jpg)
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient grùce à leur statut d'une durée de formation réduite pour intégrer une police municipale. Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant...
Lire la suite
Partager cet article
7 mars 2024
4
07
/03
/mars
/2024
20:55
/image%2F1484234%2F20240307%2Fob_6616cc_laptop-3196481-1920-1-400x267.jpg)
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut ĂȘtre rĂ©guliĂšrement prononcĂ©e que si lâagent concernĂ© a, prĂ©alablement Ă cette dĂ©cision, Ă©tĂ© mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un dĂ©lai appropriĂ©, quâil...
Lire la suite
Partager cet article
7 mars 2024
4
07
/03
/mars
/2024
20:35
/image%2F1484234%2F20240307%2Fob_33f63d_1520166125513.jpg)
L'autoritĂ© territoriale procĂšde aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivitĂ© ou de l'Ă©tablissement. Un changement d'affectation dans l'intĂ©rĂȘt du service dĂ©cidĂ© par l'autoritĂ© territoriale, alors mĂȘme que, compte tenu de ses effets, il...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
22:04
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_88f8ea_syndicats-une.jpg)
Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables des organisations syndicales représentatives....
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
16:20
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_3d96b2_1200x680-sc-maxstockworld456386.jpg)
Avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, qui révisent les conditions d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, deux modalités...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
16:17
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_382656_image-1484234-20220419-ob-742fa1-exclu.jpg)
LâarrĂȘt du Tribunal Administratif de Toulouse n°2201439 du 13 fĂ©vrier 2024 est relatif Ă lâannulation dâune dĂ©cision par laquelle lâemployeur a refusĂ© Ă une contractuelle le versement de l'indemnitĂ© de fin de contrat. Aux termes de l'article 7 ter de...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
16:14
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_cbed05_sqvownilqrd2oebj4qgwvzl72ejkfbmt4t8yen.jpg)
Lors de sa rĂ©union du 8 fĂ©vrier, le conseil dâadministration de lâERAFP a revalorisĂ© la retraite des bĂ©nĂ©ficiaires du rĂ©gime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il sâagit dâune revalorisation supĂ©rieure Ă lâinflation, trĂšs...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
16:08
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_173d9c_disicpline.JPG)
Stagiaire, un capitaine de sapeur-pompier professionnel a contestĂ© la sanction disciplinaire prise Ă son encontre, son exclusion de fonctions pour une durĂ©e de trois jours. Il lui Ă©tait reprochĂ© dâavoir falsifiĂ© le constat amiable Ă©tabli Ă la suite de...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2024
3
06
/03
/mars
/2024
16:04
/image%2F1484234%2F20240306%2Fob_ed8a7a_telechargement-16.jpg)
RĂ©voquĂ©e pour manquement Ă son devoir de probitĂ©, dĂ©tournement de fonds et faux en Ă©critures publiques, une adjointe administrative territoriale en fonction au sein dâune communautĂ© de communes a contestĂ© cette mesure disciplinaire. Le prĂ©sident de lâĂ©tablissement...
Lire la suite
Partager cet article
5 mars 2024
2
05
/03
/mars
/2024
23:27
/image%2F1484234%2F20240305%2Fob_15b9c9_lentretien-professionnel-est-distinct.jpg)
LâapprĂ©ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel. Il doit ĂȘtre conduit par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct et ne peut pas durer que cinq minutes. Un agent qui passe son entretien professionnel doit...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
entretien profesionnel
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
5 mars 2024
2
05
/03
/mars
/2024
22:12
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_451b68_a6a00ab690b563dec2775d847ddb3416.jpg)
Un adjoint administratif en fonction au sein dâun dĂ©partement a contestĂ© son exclusion de trois jours prononcĂ©e en raison de son attitude Ă lâissue dâune rĂ©union organisĂ©e dans le bureau du directeur gĂ©nĂ©ral des services en prĂ©sence de plusieurs reprĂ©sentants...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
22:07
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_375623_mesen.JPG)
Le prĂ©sident dâun conseil dĂ©partemental a pris Ă lâencontre dâune de ses agents, adjointe administrative territoriale, une sanction dâavertissement en raison de conflits rĂ©pĂ©tĂ©s avec ses collĂšgues de travail et dâune attitude agressive tant envers sa...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
22:04
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_db0d5d_porte-carte-3-volets-police-municipale.jpg)
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:59
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_bf3127_petition-img-23888-fr.jpeg)
Une adjointe administrative territoriale employĂ©e au sein dâune communautĂ© dâagglomĂ©ration a Ă©tĂ© victime dâun acte de voyeurisme commis par un de ses collĂšgues sur son lieu de travail. A lâoccasion dâune pause-cafĂ©, ce dernier avait photographiĂ© et filmĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:55
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_908017_adobestock-427512938-scaled.jpeg)
Directeur gĂ©nĂ©ral des services dâune commune, un fonctionnaire territorial a sollicitĂ© sa mise en disponibilitĂ© pour devenir directeur gĂ©nĂ©ral dâune sociĂ©tĂ© privĂ©e. ConformĂ©ment Ă la loi, le maire a sollicitĂ© lâavis de la Haute AutoritĂ© pour la transparence...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:53
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_59be1e_agressie-750-2.jpg)
La Cour a eu Ă connaĂźtre de la rĂ©vocation dâun agent dâun CDG par son prĂ©sident, par ailleurs condamnĂ© pĂ©nalement pour dĂ©tournements de biens publics Ă la suite dâune plainte de cet agent. En lâespĂšce, lâagent avait tenu des propos trĂšs agressifs et recouru...
Lire la suite
Partager cet article
4 mars 2024
1
04
/03
/mars
/2024
21:48
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_caf4fa_cumul-emploi.jpg)
Lâexercice dâune activitĂ© privĂ©e par un fonctionnaire constitue une dĂ©rogation au principe gĂ©nĂ©ral selon lequel il consacre lâintĂ©gralitĂ© de son activitĂ© professionnelle aux tĂąches qui lui sont confiĂ©es par lâadministration. PrĂ©alablement Ă lâexercice...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 16 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale pat www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 16 aoĂ»t 2026 â La recodification du droit de la fonction publique : le livre IV rĂ©glementaire...
-
Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ? La multiplication des textes réglementaires RH pose désormais une question de fond...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 15 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Ădition du samedi 15 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel thĂ©rapeutique : une procĂ©dure rĂ©novĂ©e au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
-
Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą ActualitĂ© RH Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer. CongĂ©s annuels, santĂ©, rupture conventionnelle, Code gĂ©nĂ©ral...
-
CongĂ©s annuels reportĂ©s (dĂ©cret 2026-768) : que faire si votre SIRH nâest pas prĂȘt ?
DĂ©couvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą CongĂ©s annuels âą SIRH CongĂ©s annuels reportĂ©s : votre SIRH nâest pas prĂȘt ? La DRH doit pourtant lâĂȘtre dĂšs maintenant Le dĂ©cret n° 2026-768 du 11 aoĂ»t...
-
Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales.
Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ` Droit de la fonction publique territoriale Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales Le nouveau décret renforce...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 14 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 14 aoĂ»t 2026 â Le compte Ă©pargne-temps : un dispositif d'Ă©pargne des congĂ©s en voie de responsabilisation...
-
Congé supplémentaire de naissance : quand une réforme sociale ambitieuse se heurte à la réalité opérationnelle.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : les difficultĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©forme 2026. Calendrier, indemnisation, difficultĂ©s opĂ©rationnelles et consĂ©quences RH RĂ©forme applicable depuis...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 13 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 13 aoĂ»t 2026 â Report des congĂ©s annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
-
CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1577)
- contentieux (796)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (282)
- Retraite - CNRACL (266)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (191)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (166)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (115)
- Management (110)
- Congés annuels (99)
- Formation (97)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (62)
- La veille du DRH Territorial (59)
- NBI (55)
- Concours (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com