đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (40)
- Juillet 2026 (68)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
16:32
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_c41d67_arton248-jpg.jpg)
Un Ă©tablissement public administratif (EPA) relĂšve par principe du droit public administratif. Ainsi, son personnel est composĂ© dâagents publics . Un fonctionnaire titulaire peut donc tout Ă fait travailler dans un EPA. Dâailleurs, lâarticle L. 4 du CGFP...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Positions administratives
Mise Ă disposition
DĂ©tachement
Intégration directe
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
16:14
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_e090a9_mutation-101238-650-325.jpg)
Sous rĂ©serve de l'arlĂ©sienne que devrait constituer le dĂ©tournement de pouvoir, la mutation d'office d'un agent public poursuit toujours l'intĂ©rĂȘt du service. De fait, cet intĂ©rĂȘt peut s'accommoder d'une rĂ©organisation comme il peut exiger le prononcĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Mutation
Positions administratives
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
10:13
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_3c062c_pm-2023.png)
En application de l'article L. 714-13 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique, les fonctionnaires de police municipale et les gardes champĂȘtres peuvent bĂ©nĂ©ficier, sur dĂ©libĂ©ration des organes dĂ©libĂ©rants des collectivitĂ©s territoriales et de leurs Ă©tablissements...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Police municipale
Indemnités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
10:08
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_330869_pole.jpg)
En vertu du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'ùge et d'activité antérieure et dont notamment la privation d'emploi...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Actualités
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
09:55
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_3bc299_537935-blog.jpg)
Introduite par le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, désormais codifié à l'article L. 552-1 du code général de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
Rupture conventionnelle
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 octobre 2023
6
07
/10
/octobre
/2023
09:44
/image%2F1484234%2F20231007%2Fob_bcb3aa_000026484-896x598-c.jpeg)
Un contexte global de tensions sur le marché du travail affectant les trois fonctions publiques ainsi que l'emploi privé engendre des difficultés de recrutement notamment pour certaines collectivités territoriales, en particulier sur certains métiers...
Lire la suite
Partager cet article
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
13:40
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_8df982_image-68-e1563547682990.jpg)
Lorsque le demandeur d'emploi était titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel mais qu'un seul de ces contrats fait l'objet d'une rupture conventionnelle en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Rupture conventionnelle
Paie-rémunération
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
13:28
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_29161f_quel-dedommagement-pour-harcelement-mo.jpg)
Cour administrative dâappel de Nancy, 26 septembre 2023, n°21NC01640 : la cour rappelle quâ « i l appartient Ă un agent public qui soutient avoir Ă©tĂ© victime d'agissements constitutifs de harcĂšlement moral de soumettre au juge des Ă©lĂ©ments de fait susceptibles...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Promotion interne
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
11:13
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_5f17e7_obligation-publicite-emplois-vacants-e.jpg)
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours dâune personne qui contestait la non-reconnaissance de ses diplĂŽmes prĂ©sentĂ©s en vue de son inscription au concours de rĂ©dacteur territorial. Il mettait en avant son ârĂȘve dâintĂ©grer la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Recrutement
Concours
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
10:55
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_8f8110_image-processing20200924-31301-54q83m.jpg)
L'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux précise que les adjoints techniques territoriaux peuvent « assurer la conduite de véhicules, dÚs lors qu'ils sont...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Formation
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
10:17
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_d920d9_cst-petit.jpg)
L'article L. 251-5 du code général de la fonction publique, reprenant les termes du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise notamment...
Lire la suite
Partager cet article
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
09:35
/file%2F1484234%2F20231006%2Fob_a86c0d_usure-professionnelle-comment-reconver.webp)
Un agent dĂ©finitivement inapte Ă toute fonction nâa pas la possibilitĂ© d'accĂ©der Ă une formation professionnelle ou Ă un bilan de compĂ©tence. Pour rappel, il ressort des travaux prĂ©paratoires Ă la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 que la possibilitĂ© d'accĂ©der...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Inaptitude physique
Formation
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 octobre 2023
5
06
/10
/octobre
/2023
09:29
/image%2F1484234%2F20231006%2Fob_3c25d1_1676550857582.jpg)
Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la maniÚre de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné effectuée...
Lire la suite
Partager cet article
5 octobre 2023
4
05
/10
/octobre
/2023
20:33
/image%2F1484234%2F20231005%2Fob_0a6dc4_a201800-69673519ba660401db770803f4bd46.jpg)
LâAMF, le CNFPT, la FNCDG, DĂ©partements de France et RĂ©gions de France publient la huitiĂšme Ă©dition du BaromĂštre HoRHizons sur les grandes tendances de lâemploi public local. DestinĂ© aux employeurs publics territoriaux, cette Ă©tude offre un aperçu de...
Lire la suite
Partager cet article
5 octobre 2023
4
05
/10
/octobre
/2023
08:43
/image%2F1484234%2F20231005%2Fob_38b85d_001019187-896x598-c.jpg)
Aux termes de l'article 3 du dĂ©cret du 11 fĂ©vrier 2016 relatif aux conditions et modalitĂ©s de mise en oeuvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique et la magistrature : " La quotitĂ© des fonctions pouvant ĂȘtre exercĂ©es sous la forme du tĂ©lĂ©travail ne...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
5 octobre 2023
4
05
/10
/octobre
/2023
08:25
/image%2F1484234%2F20231005%2Fob_1e54bb_ob-3bb6e6-csfpt.jpg)
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, ce mercredi 04 octobre, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Sept textes Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre. Il sâagissait des textes qui...
Lire la suite
Partager cet article
4 octobre 2023
3
04
/10
/octobre
/2023
12:56
/image%2F1484234%2F20231004%2Fob_9ed581_478598-prv.jpeg)
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tùches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Locaux de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
4 octobre 2023
3
04
/10
/octobre
/2023
12:40
/image%2F1484234%2F20231004%2Fob_d29dba_cat-b-revalorisation-1075x520.jpg)
LâAMF, le CNFPT, la FNCDG, DĂ©partements de France et RĂ©gions de France publient la huitiĂšme Ă©dition du BaromĂštre HoRHizons sur les grandes tendances de lâemploi public local. DestinĂ©e aux employeurs publics territoriaux, cette Ă©tude offre un aperçu de...
Lire la suite
Partager cet article
3 octobre 2023
2
03
/10
/octobre
/2023
09:23
/image%2F1484234%2F20231003%2Fob_e30261_fotolia-193146096-m.jpg)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, particuliÚrement détaillés au sein du Guide des coopérations à l'usage des collectivités locales...
Lire la suite
Partager cet article
2 octobre 2023
1
02
/10
/octobre
/2023
09:18
/image%2F1484234%2F20231002%2Fob_929837_illus-car-ppr-01.jpg)
Aux termes de l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Le fonctionnaire à l'égard duquel...
Lire la suite
Partager cet article
30 septembre 2023
6
30
/09
/septembre
/2023
18:15
/image%2F1484234%2F20230930%2Fob_b72af3_securite-interieure-violence-sur-les-s.jpg)
Reprenant une expression du Président de la République, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, veut répondre aux comportements de « décivilisation » affectant nombre de services publics. Dans le Parisien, puis sur...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
30 septembre 2023
6
30
/09
/septembre
/2023
09:23
/image%2F1484234%2F20230930%2Fob_b4ef65_suicidefonctionnaireeure.jpeg)
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dĂšs lors quâil est Ă©tabli quâelle a eu lieu pour des raisons professionnelles. Câest ce que la Cour de cassation a posĂ© dans...
Lire la suite
Partager cet article
29 septembre 2023
5
29
/09
/septembre
/2023
04:55
/image%2F1484234%2F20230929%2Fob_23d555_1695702906825.jpg)
Lâ arrĂȘt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congĂ©s payĂ©s des salariĂ©s en arrĂȘt maladie. La Cour de cassation assimile dĂ©sormais cette pĂ©riode Ă du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Congés annuels
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
28 septembre 2023
4
28
/09
/septembre
/2023
19:08
/image%2F1484234%2F20230928%2Fob_f41864_arretmal.JPG)
Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez votre email dans le formulaire...
Lire la suite
Partager cet article
27 septembre 2023
3
27
/09
/septembre
/2023
07:29
/image%2F1484234%2F20230927%2Fob_d7486e_atsem.jpg)
Le statut particulier des ATSEM reconnaßt pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiÚne des enfants...
Lire la suite
Partager cet article
27 septembre 2023
3
27
/09
/septembre
/2023
07:13
/image%2F1484234%2F20230927%2Fob_c2b66c_1695739078793.jpg)
- Guide des primes 2023.pdf Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Indemnités
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 septembre 2023
2
26
/09
/septembre
/2023
21:38
/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_f89928_culture-d-entreprise-valeurs-entrepris.jpg)
Depuis le 9 septembre 2023 , il nâest plus possible de fixer, pour les CDI, des pĂ©riodes dâessai plus longues que celles indiquĂ©es dans le Code du travail. Seuls des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient cela. Afin de se conformer...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Contractuels
periode d'essai
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 septembre 2023
2
26
/09
/septembre
/2023
21:33
/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_f89ecc_ab4dafb5a067fe60aff8ff65ce5d8a132de403.jpg)
Le salarié ayant besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, ùgé de moins de 16 ans, peut bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée variable : - en général : 3 journées par an ; - si l'enfant a moins d'un an et que le salarié...
Lire la suite
Partager cet article
26 septembre 2023
2
26
/09
/septembre
/2023
21:28
/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_b2c69f_formation-formateur.jpg)
Aux termes du deuxiÚme alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail , l'apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Avancement-carriĂšre
Apprentissage
Apprenti
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 septembre 2023
2
26
/09
/septembre
/2023
21:24
/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_84a9d0_000022046-900x500-c.jpg)
Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le fait qu'elle a, d'une part, manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook des propos outranciers dirigés personnellement...
Lire la suite
Partager cet article
26 septembre 2023
2
26
/09
/septembre
/2023
20:46
/image%2F1484234%2F20230926%2Fob_7db62f_police-municipale.jpg)
En application de l'article L. 714-13 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champĂȘtres peuvent bĂ©nĂ©ficier d'un rĂ©gime...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Police minicipale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
25 septembre 2023
1
25
/09
/septembre
/2023
21:28
/image%2F1484234%2F20230925%2Fob_29d39f_teletravail-1225070980-612x612-1.jpg)
Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à ...
Lire la suite
Partager cet article
25 septembre 2023
1
25
/09
/septembre
/2023
09:30
/image%2F1484234%2F20230923%2Fob_508bcd_important-update.jpg)
Bonjour, Merci pour lâintĂ©rĂȘt que vous avez portĂ© Ă la newsletter www.naudrh.com Elle vous permettait de recevoir chaque jour en temps rĂ©el 7J/7 â 24H/24 toutes les actualitĂ©s statutaires RH FPT (loi, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, rĂ©ponses ministĂ©rielles, circulaires,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Newsletter
Messages webmaster - Presse
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 septembre 2023
7
24
/09
/septembre
/2023
20:24
/image%2F1484234%2F20230924%2Fob_d53e3f_visuel-accueil-prime-exceptionnnelle-m.jpg)
CrĂ©ation dâune prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un dĂ©cret portant crĂ©ation d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Ătat et de la fonction publique hospitaliĂšre ainsi que...
Lire la suite
Partager cet article
23 septembre 2023
6
23
/09
/septembre
/2023
15:39
/image%2F1484234%2F20230923%2Fob_cf00ae_images.png)
* Sera-t-il possible vis-Ă -vis du contrĂŽle de la lĂ©galitĂ© de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de dĂ©cret prĂ©voit expressĂ©ment que la prime de pouvoir dâachat peut ĂȘtre versĂ©e en une ou plusieurs fractions. Les...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Actualités
Indemnités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 septembre 2023
6
23
/09
/septembre
/2023
15:27
/image%2F1484234%2F20230923%2Fob_048c1e_deef229-5254854-01-06.jpg)
La vaccination pour les personnes les plus fragiles devait initialement sâeffectuer en mĂȘme temps que celle qui concerne la grippe saisonniĂšre, le 17 octobre. Face Ă une augmentation de la circulation du virus responsable du Covid-19, le ministre de la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Covid19
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 septembre 2023
5
22
/09
/septembre
/2023
10:10
/image%2F1484234%2F20230922%2Fob_9ef410_greve-fonction-publique-072523.jpg)
En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision 71-44 DC du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de grÚve est un principe à valeur constitutionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
21 septembre 2023
4
21
/09
/septembre
/2023
20:40
/image%2F1484234%2F20230921%2Fob_5b4f07_image-1484234-20220408-ob-306e61-telec.jpeg)
Les organisations syndicales reprĂ©sentatives et siĂ©geant au CSFPT ont dĂ©cidĂ© de ne pas siĂ©ger en sĂ©ance plĂ©niĂšre ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant crĂ©ation dâune prime exceptionnelle pour le pouvoir dâachat devait ĂȘtre prĂ©sentĂ©. Il ne sâagit...
Lire la suite
Partager cet article
21 septembre 2023
4
21
/09
/septembre
/2023
20:34
/image%2F1484234%2F20230921%2Fob_e5b864_towfiqu-barbhuiya-jhevwhcbvyw-unsplash.jpg)
Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Positions administratives
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 septembre 2023
4
21
/09
/septembre
/2023
20:27
/image%2F1484234%2F20230921%2Fob_e909ee_chomage-et-rupture-conventionnelle-dan.jpg)
Aux termes de l'article L. 41-1-1 du décret n°91-155 du 6 février 1991 : " I.- L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 554-3 du code général de la fonction publique n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est...
Lire la suite
Partager cet article
21 septembre 2023
4
21
/09
/septembre
/2023
20:20
/image%2F1484234%2F20230921%2Fob_0926fb_1695299147247.jpg)
L'arrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 modifie l'arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnitĂ©s de mission prĂ©vues Ă l'article 3 du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂšglement des frais occasionnĂ©s par les...
Lire la suite
Partager cet article
20 septembre 2023
3
20
/09
/septembre
/2023
21:49
/image%2F1484234%2F20230920%2Fob_70d27d_burnout-1080x675.jpg)
Il appartient au juge d'apprĂ©cier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, mĂȘme en l'absence de volontĂ© dĂ©libĂ©rĂ©e de nuire Ă l'agent, ĂȘtre regardĂ©es comme Ă©tant directement Ă l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Hygiéne et sécurité
maladie profesionnelle
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
20 septembre 2023
3
20
/09
/septembre
/2023
21:38
/image%2F1484234%2F20230920%2Fob_bd624c_istock-happyatwork.jpg)
Lâarticle 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale, le lĂ©gislateur a prĂ©vu que tout contrat conclu ou renouvelĂ© pour pourvoir un emploi permanent avec un agent qui justifie...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Avancement-carriĂšre
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 septembre 2023
2
19
/09
/septembre
/2023
07:43
/image%2F1484234%2F20230919%2Fob_2a5767_repertoire.PNG)
Pour la premiĂšre fois, un rĂ©fĂ©rentiel, travaillĂ© avec les ministĂšres, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs hospitaliers, recense l'ensemble de ces mĂ©tiers dans un mĂȘme document. Ce rĂ©pertoire vise ainsi Ă faciliter...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Formation
Actualités
Recrutement
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 septembre 2023
2
19
/09
/septembre
/2023
07:27
/image%2F1484234%2F20230919%2Fob_5c0b0e_violence-spompiers-actuweb.png)
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a révélé les différentes mesures prises pour garantir la sécurité des agents publics, cibles de toujours plus d'actions violentes. "Ne jamais les laisser seuls face aux difficultés, aux menaces, aux...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 septembre 2023
1
18
/09
/septembre
/2023
07:56
/image%2F1484234%2F20230918%2Fob_b5e129_images.png)
La crĂ©ation de la retraite progressive dans la fonction publique par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 accompagne lâallongement des carriĂšres et facilite la transition entre lâemploi et la retraite. Lâarticle 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement...
Lire la suite
Partager cet article
17 septembre 2023
7
17
/09
/septembre
/2023
15:29
/image%2F1484234%2F20230917%2Fob_f664f6_image-2.jpg)
Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez votre email dans le formulaire...
Lire la suite
Partager cet article
17 septembre 2023
7
17
/09
/septembre
/2023
10:04
/image%2F1484234%2F20230917%2Fob_bab3cc_moiboulot1.jpg)
L'interview complÚte: https://urlz.fr/nD7d Contact naudrhexpertise@gmail.com / 06 12 58 88 81 L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative...
Lire la suite
Partager cet article
16 septembre 2023
6
16
/09
/septembre
/2023
17:29
/image%2F1484234%2F20230916%2Fob_b2ea8b_conseil-classe-college-2195091-jpg-191.jpg)
Lorsqu'un conseil de discipline, appelé à se prononcer sur les poursuites dirigées contre un agent, a réguliÚrement procédé à un vote sur une ou des propositions qui n'ont pas recueilli l'accord de la majorité des membres présents, mais qu'une erreur...
Lire la suite
Partager cet article
16 septembre 2023
6
16
/09
/septembre
/2023
13:34
/image%2F1484234%2F20230916%2Fob_db0de9_hsco-blog-26052022.jpg)
Un agent a diffusĂ© au syndicat auquel il appartient une consigne interne dĂ©livrĂ©e par courriel du cabinet du prĂ©sident du Conseil dĂ©partemental, qui nâavait pas vocation Ă ĂȘtre diffusĂ©e. Ce syndicat a transmis aussitĂŽt ces Ă©lĂ©ments dans une lettre ouverte....
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 16 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale pat www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 16 aoĂ»t 2026 â La recodification du droit de la fonction publique : le livre IV rĂ©glementaire...
-
Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ? La multiplication des textes réglementaires RH pose désormais une question de fond...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 15 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Ădition du samedi 15 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel thĂ©rapeutique : une procĂ©dure rĂ©novĂ©e au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
-
Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą ActualitĂ© RH Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer. CongĂ©s annuels, santĂ©, rupture conventionnelle, Code gĂ©nĂ©ral...
-
CongĂ©s annuels reportĂ©s (dĂ©cret 2026-768) : que faire si votre SIRH nâest pas prĂȘt ?
DĂ©couvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą CongĂ©s annuels âą SIRH CongĂ©s annuels reportĂ©s : votre SIRH nâest pas prĂȘt ? La DRH doit pourtant lâĂȘtre dĂšs maintenant Le dĂ©cret n° 2026-768 du 11 aoĂ»t...
-
Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales.
Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ` Droit de la fonction publique territoriale Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales Le nouveau décret renforce...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 14 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 14 aoĂ»t 2026 â Le compte Ă©pargne-temps : un dispositif d'Ă©pargne des congĂ©s en voie de responsabilisation...
-
Congé supplémentaire de naissance : quand une réforme sociale ambitieuse se heurte à la réalité opérationnelle.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : les difficultĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©forme 2026. Calendrier, indemnisation, difficultĂ©s opĂ©rationnelles et consĂ©quences RH RĂ©forme applicable depuis...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 13 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 13 aoĂ»t 2026 â Report des congĂ©s annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
-
CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1577)
- contentieux (796)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (282)
- Retraite - CNRACL (266)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (191)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (166)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (115)
- Management (110)
- Congés annuels (99)
- Formation (97)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (62)
- La veille du DRH Territorial (59)
- NBI (55)
- Concours (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com