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18 septembre 2024
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FAQ index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale (par www.naudrh.com)
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1. Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) ? L'index de l'égalité professionnelle est un outil de mesure qui vise à évaluer l'écart de situation entre les femmes et les hommes au sein de la FPT....
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Index égalité femmes-hommes
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18 septembre 2024
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Ci-dessous le modĂšle de courrier adressĂ© aux employeurs publics locaux concernant la mise en Ćuvre de l'index d'Ă©galitĂ© professionnelle dans la fonction publique territoriale: « Suite Ă la publication de la loi du 19 juillet 2023 visant Ă renforcer lâaccĂšs...
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17 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240917%2Fob_414da1_index-egalite-homme-femme-1024x1024.jpg)
Instauration de l'index d'égalité professionnelle dans la FPT : la loi du 19 juillet 2023 et les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d'égalité professionnelle obligatoire pour les collectivités territoriales et les...
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Index égalité femmes-hommes
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16 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_dc668a_site-faq-conventions-de-participatio.jpg)
1. Quels sont les objectifs de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ? L'accord collectif national du 11 juillet 2023 vise à réformer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux en instaurant un cadre plus protecteur...
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_409180_000027488-600x400-c.jpg)
La date limite pour que les employeurs territoriaux mettent en conformité leurs contrats de protection sociale complémentaire avec les dispositions de l'accord du 11 juillet 2023 dépend de leur situation au 11 juillet 2023 : -Pour les employeurs ne proposant...
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_527e3f_sadqsdqsdqns-titre-2-1280x640.jpg)
Le principal obstacle juridique Ă la mise en Ćuvre des contrats dâadhĂ©sion obligatoire pour la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) au 1er janvier 2025 est le retard dans la transposition lĂ©gislative et rĂ©glementaire de l'accord du 11 juillet 2023....
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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Pour vous aider Ă apprĂ©cier lâimpact de votre demande de validation de pĂ©riodes, deux outils sont mis Ă votre disposition. Le convertisseur salaires - trimestres Un outil qui permet de convertir les salaires relatifs Ă vos pĂ©riodes du RĂ©gime gĂ©nĂ©ral en...
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16 septembre 2024
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Ce quizz porte sur l'accord collectif national du 11 juillet 2023 concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Répondez aux questions suivantes en 2 à 3 phrases. Quels sont les deux objectifs principaux...
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Quizz
Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_7a7bee_l1erm.JPG)
Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont écrit au Premier Ministre pour demander un ministÚre de la fonction publique de plein exercice. Elles rappellent les priorités qu'elles accordent à la question du pouvoir d'achat...
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15 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_29ea75_consignes-guli-10.png)
AprĂšs le dĂ©ploiement en janvier 2024 du service « Simulation de retraite CNRACL », qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde Ă©tape interviendra le 16 septembre avec la livraison sur PEPâs de deux nouveaux services «...
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15 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_ff1c0c_procedure-reconnaissance-2014-032-049.jpg)
Dans l'arrĂȘt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2024 (n°22LY02345), la question du principe d'impartialitĂ© est au centre du contentieux. Ce principe est essentiel dans l'action de l'administration, y compris dans l'exercice du...
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Accident de service
contentieux
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15 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_5e03f6_harcelement-et-travail.jpg)
LâarrĂȘt rendu par la Cour administrative dâappel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite dâun cas de harcĂšlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques dâune commune. La Cour confirme lâexistence...
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15 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_461e8b_adobestock-228337582-2048x1365-1.jpeg)
La direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales a publiĂ© une documentation sur le calcul de lâindex Ă©galitĂ© femmes-hommes et ses quatre indicateurs (synthĂšse du calcul des indicateurs, exemple pour lâindicateur 1, guide des Ă©carts de rĂ©munĂ©ration pour...
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Actualités
Index égalité femmes-hommes
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15 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_65e12c_droit-syndical.jpg)
L'arrĂȘt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024 (n°23DA01138) porte sur le droit des fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiant d'une dĂ©charge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, en particulier sur le maintien de leur rĂ©munĂ©ration et de...
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Paie-rémunération
Syndicat
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14 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_542767_abandon-de-poste-2023-1.jpg)
Un arrĂȘt de la Cour administrative d'appel de Paris, du 9 fĂ©vrier 2024, se concentre sur la question de la rĂ©gularitĂ© de la notification de l'arrĂȘtĂ© du 28 mars 2019, pris par le maire de la commune de Fresnes, qui radiait un agent pour abandon de poste....
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13 septembre 2024
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08:00
/image%2F1484234%2F20240908%2Fob_ea2520_formo.JPG)
La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 16 juillet 2024 concerne une cheffe technicienne vétérinaire du ministÚre de l'Agriculture. L'agente conteste une décision du ministÚre qui l'a placée en congé de formation professionnelle rémunéré...
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Formation
contentieux
Droits et obligations
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12 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240908%2Fob_8b3ee5_7.jpg)
Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. AprÚs avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...
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Fin de fonction
Inaptitude physique
contentieux
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11 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240908%2Fob_39e3d0_rec.JPG)
Un maĂźtre-nageur Ă©tait employĂ© par une commune depuis 2003. En 2018, la commune a confiĂ© la gestion de la piscine municipale Ă une sociĂ©tĂ© privĂ©e et supprimĂ© le poste de lâagent, le plaçant en surnombre. Lâagent a contestĂ© cette dĂ©cision, mais son recours...
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10 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240908%2Fob_548ec4_indemnites-de-depart-syntec-360x240.jpg)
Un employeur public local ne commet pas d'erreur de droit en excluant du calcul de l'indemnité de licenciement la période durant laquelle un agent était contractuel ou stagiaire. En revanche, alors que la mise en disponibilité d'un fonctionnaire n'a pas...
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Paie-rémunération
licenciement
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9 septembre 2024
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đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce...
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8 septembre 2024
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Le tribunal a examinĂ© la demande d'annulation du refus dâune commune de modifier son rĂšglement intĂ©rieur concernant les autorisations spĂ©ciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS, alors que l'Ătat accorde une ASA de cinq jours pour des...
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Autorisations d'absence
contentieux
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7 septembre 2024
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Les absences pour raison de santĂ© dans la fonction publique sont restĂ©es stables sur la pĂ©riode 2014-2019 Ă un niveau moyen similaire au secteur privĂ© â environ 8 jours dâabsences par agent ou salariĂ© â mais avec des disparitĂ©s importantes entre les diffĂ©rents...
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6 septembre 2024
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La fonction publique compte parmi ses salariĂ©s Ă peine plus de 5 % de travailleurs handicapĂ©s. Cette proportion a augmentĂ© en dix ans mais elle nâatteint toujours pas lâobligation lĂ©gale dâemploi, fixĂ©e Ă 6 % des effectifs de la fonction publique. La...
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Actualités
Travailleurs Handicapés
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5 septembre 2024
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CLIQUEZ ICI pour tĂ©lĂ©charger le rapport Un rapport de juillet 2024 porte sur la revue des dĂ©penses relatives Ă la rĂ©duction des absences pour raisons de santĂ© dans la fonction publique. Voici les points clĂ©s : 1. Augmentation de lâabsentĂ©isme : entre...
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4 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240904%2Fob_68761b_info1.JPG)
CLIQUER SUR L'IMAGE POUR ACCEDER A L'INFOGRAPHIE COMPLETE Comment placer un fonctionnaire en accident de service ou de trajet ? - 1725434230653.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps...
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3 septembre 2024
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La Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrĂȘt du 10 avril 2024, a annulĂ© un jugement antĂ©rieur ainsi que la dĂ©cision de la commune de Saint-Ătienne de ne pas recruter un professeur territorial pour un poste vacant au conservatoire rĂ©gional. Un...
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2 septembre 2024
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/image%2F1484234%2F20240901%2Fob_e1a1f0_rifseep-cia.jpg)
« M. A, adjoint technique territorial, exerçait depuis 2010 des fonctions d'agent polyvalent au sein des services techniques de la commune de Fenouillet, avant d'ĂȘtre mutĂ© dans une autre collectivitĂ© Ă compter du 1er dĂ©cembre 2021. Par deux courriers...
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2 septembre 2024
1
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/image%2F1484234%2F20240901%2Fob_00c5fa_bulletin-de-paie-1.jpg)
LâarrĂȘt de la Cour de cassation n°22-19.153 du 20 mars 2024 indique que les bulletins de paie d'un salariĂ©, « en ce qu'ils mentionnent notamment le montant de la rĂ©munĂ©ration individuelle, relĂšvent de la vie privĂ©e ». La diffusion des bulletins de paie...
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2 septembre 2024
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Les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat modifie de maniÚre notable au 1er septembre 2024 la gestion de la maladie dans la...
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đą RENTREE RH FPT 2024 đš Check du nĂ©cessaire Ă impĂ©rativement faire pour une rentrĂ©e RH FPT rĂ©ussie en Septembre 2024 1/3 - prendre connaissance des actualitĂ©s RH FPT les plus lues sur www.naudrh.com durant l'Ă©tĂ© 2024 2/3 - SupplĂ©er le manque de moyens...
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2 septembre 2024
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Les principaux bĂ©nĂ©fices attendus de lâusage de lâIA en GRH sont : gain de temps pour les encadrants et les services RH ; Ă©largissement des champs dâanalyse ; optimisation de lâoffre de services RH ; anticipation des Ă©volutions ; facilitation du travail...
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1 septembre 2024
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LA solution clé en main pour faciliter votre gestion administrative quotidienne RH FPT et sécuriser juridiquement vos pratiques Découvrez tous les services et fonctionnalités exclusives de l'offre NAUDRH PRO: 1) L igne conseils téléphoniques statutaires...
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1 septembre 2024
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16:00
/image%2F1484234%2F20240901%2Fob_400074_travaildimanche.jpg)
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rédigé un guide de gestion du temps de travail sous forme de fiches thématiques, comprenant un ensemble de quarante fiches thématiques. Par un jugement du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse...
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Temps de travail
contentieux
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31 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240901%2Fob_bd07c1_cropped-colorful-artificial-intelligen.png)
Un document de la Direction gĂ©nĂ©rale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) propose une stratĂ©gie pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion des ressources humaines (GRH) de la fonction publique d'Ătat en France....
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30 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240830%2Fob_2adf38_porter-plainte-pour-insulte-et-menacef.jpg)
Le cĆur de cette affaire rĂ©side dans les faits reprochĂ©s Ă un agent, qui exerçait ses fonctions dans un cimetiĂšre. Le maire lui a infligĂ© une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois jours pour des comportements dĂ©placĂ©s envers des familles...
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contentieux
Droits et obligations
Discipline
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/image%2F1484234%2F20240830%2Fob_b8ed83_les-temps-de-pause-que-dit-la-loi-620x.jpg)
Un adjoint administratif a été nommée rédacteur territorial stagiaire. Son stage a été prorogé de six mois en raison de difficultés professionnelles, notamment des lacunes dans les connaissances juridiques, un manque d'initiatives, le non-respect des...
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contentieux
Temps de travail
PĂ©riode de stage
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29 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240828%2Fob_21ba39_1724859161694.jfif)
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires, en France, est au cĆur des dĂ©bats sociaux depuis plusieurs annĂ©es. Ce sujet suscite d'autant plus d'inquiĂ©tude que l'inflation rĂ©cente a exacerbĂ© une situation dĂ©jĂ prĂ©caire pour une grande partie des agents de la...
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28 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240828%2Fob_424afa_mu-b9iku7fbjfpkyfvvoszl72ejkfbmt4t8yen.jfif)
Dans un contexte de rĂ©forme du systĂšme de retraite en 2023 et dâabsence de support recensant lâensemble des informations relative au systĂšme retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le Fonds pour l'insertion...
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FIPHFP
Travailleurs Handicapés
Retraite
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28 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240827%2Fob_e23086_kids-1093758-640.jpg)
Il nâexiste pas dâautorisations spĂ©ciales dâabsence permettant aux agents dâaccompagner leurs enfants le jour de la rentrĂ©e scolaire. Il est en revanche possible de prĂ©voir des facilitĂ©s horaires aux pĂšres ou mĂšres de famille ainsi quâaux personnes ayant,...
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27 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240827%2Fob_ba850a_661-adjoint-administratif.jpg)
Lâarticle 7 du dĂ©cret n°2006-1690 du 22 dĂ©cembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ( modifiĂ© par le dĂ©cret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains...
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Avancement-carriĂšre
Concours
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27 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240827%2Fob_996fe7_videosurveillance.jpg)
L'arrĂȘt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 juillet 2024 (n° 22MA02988) se prononce sur la lĂ©galitĂ© de l'utilisation d'images issues de vidĂ©osurveillance pour fonder une sanction disciplinaire Ă l'encontre d'un agent public. Le cas en...
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26 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240826%2Fob_213aec_conge-paternite-scaled-e1670496155247.jpg)
Contexte : Un agent a demandé un congé paternité pour la naissance de son second enfant. Il a spécifié les périodes de congé du 18 au 25 mars 2022 et du 20 au 30 avril 2022. Le directeur a refusé de valider la seconde période, la reportant à mai 2022,...
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Congé de paternité
contentieux
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26 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240826%2Fob_0e2dc1_1520217960904.jfif)
La mĂ©connaissance des garanties instituĂ©es tant par le droit de lâUnion europĂ©enne que par le droit national en matiĂšre de durĂ©e maximale journaliĂšre et hebdomadaire de travail et de durĂ©e minimale journaliĂšre et hebdomadaire de repos est susceptible...
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Temps de travail
contentieux
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26 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240803%2Fob_2f3ae6_logo1.jpg){kind=logo}
AOUT 2024 1. GIPA 2024: au vu de la flambĂ©e des prix de ces derniĂšres annĂ©es, lâattente de la publication du dĂ©cret pour la prime de pouvoir dâachat 2024 suscite une grande attention des agents publics. 2. Bulletin de paie: le bulletin de paye sur support...
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26 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240824%2Fob_42f683_image-1484234-20240315-ob-e449b5-17042.jpg)
đą Vous avez du mal Ă remplacer un de vos agents du service RH dans un contexte ou la fonction RH est vraiment mal comprise en dehors du service concernĂ©â Vous ne trouvez pas de juriste conseiller statutaire avec une expĂ©rience rĂ©ussie et reconnue et qui...
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23 août 2024
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11:43
/image%2F1484234%2F20240824%2Fob_44851d_harcelement-managerial-1.jpg)
LâarrĂȘt de la Cour Administrative dâAppel de Lyon n° 20LY00817 du 25 janvier 2023 confirme le refus de reconnaissance dâun harcĂšlement managĂ©rial demandĂ© par un agent. Les faits sont les suivants : Exerçant des fonctions d'agent de sĂ»retĂ© dans un centre...
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22 août 2024
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14:53
/image%2F1484234%2F20240823%2Fob_eac2df_consignes-guli-9.png)
AprĂšs le dĂ©ploiement en janvier 2024 du service « Simulation de retraite CNRACL », qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde Ă©tape est planifiĂ©e courant septembre avec la livraison sur PEPâs de deux nouveaux services...
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22 août 2024
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14:48
/image%2F1484234%2F20240822%2Fob_c026f7_couverture-9.jpg)
Un agent a Ă©tĂ© placĂ©e par son mĂ©decin traitant en congĂ© de maladie en raison d'un Ă©tat anxio-dĂ©pressif liĂ© Ă une souffrance au travail. Il rĂ©sulte de l'instruction que lâagent Ă©voluait dans un contexte professionnel dĂ©gradĂ© caractĂ©risĂ© par des problĂšmes...
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Hygiéne et sécurité
contentieux
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22 août 2024
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/image%2F1484234%2F20240822%2Fob_424b48_dors1.JPG)
Quand et comment placer un agent en disponibilitĂ© pour raison de santĂ© ? - dors_revumk.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont...
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22 août 2024
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Quand et comment placer un agent en pĂ©riode de prĂ©paration au reclassement (PPR) ? (infographie CIG) - le_placement_en_ppr.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7...
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