đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (30)
- Juillet 2026 (68)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
14 juin 2024
5
14
/06
/juin
/2024
11:11
Discipline: la persistance d'une attitude agressive et inappropriĂ©e par un agent sâavĂšre fautive
/image%2F1484234%2F20240614%2Fob_1317a0_images.jfif)
La directrice des services techniques dâune commune a contestĂ© son exclusion de huit jours infligĂ©e par le maire. Mais le juge a estimĂ© cette sanction justifiĂ©e et proportionnĂ©e. En effet, elle a outrepassĂ© ses pouvoirs en signant un bon de commande de...
Lire la suite
Partager cet article
13 juin 2024
4
13
/06
/juin
/2024
21:38
/image%2F1484234%2F20240613%2Fob_b36053_conge-longue-maladie-professionnelle-l.jpg)
Un nouvel avis du conseil mĂ©dical sâavĂšre nĂ©cessaire dans cette hypothĂšse. En effet, lâ article 32 du dĂ©cret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif Ă l'organisation des conseils mĂ©dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au rĂ©gime des congĂ©s de maladie...
Lire la suite
Partager cet article
13 juin 2024
4
13
/06
/juin
/2024
16:47
/image%2F1484234%2F20240613%2Fob_7892c3_secret-medic-905x613-1.png)
Il rĂ©sulte des articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 et L. 311-6 du code des relations entre le public et lâadministration (CRPA) ainsi que de lâarticle 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que le...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
12 juin 2024
3
12
/06
/juin
/2024
21:21
/image%2F1484234%2F20240612%2Fob_cd0c3b_changer-bureau-entreprise.jpg)
Un agent a été obligé, par sa direction, de changer de bureau car il ne s'entendait pas avec sa collÚgue. Sauf qu'il ne s'entendait pas non plus avec celle qu'il devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 juin 2024
2
11
/06
/juin
/2024
21:59
/image%2F1484234%2F20240611%2Fob_f4ed31_elections-herreneck-fotolia-com-bei-4.jpg)
Le 6 septembre 2023, le ministÚre de la Transformation et de la Fonction Publiques a diffusé une note récapitulant les principales dispositions applicables aux agents publics lors des périodes électorales. Des dispositions qui vaudront donc durant la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Droits et obligations
PĂ©riode Ă©lectorale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 juin 2024
2
11
/06
/juin
/2024
21:47
/image%2F1484234%2F20240611%2Fob_845a19_13-1.jpeg)
Par lâarticle 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rĂ©daction issue de lâarticle 31 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019, dĂ©sormais codifiĂ© aux articles L. 533-1, L. 533-2 et L. 533-3 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), le lĂ©gislateur...
Lire la suite
Partager cet article
11 juin 2024
2
11
/06
/juin
/2024
21:42
/image%2F1484234%2F20240611%2Fob_d1edb8_limite-70.jpg)
Il rĂ©sulte de lâarticle 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsquâun agent a obtenu, avant la survenance de la limite dâĂąge, lâautorisation de prolonger son activitĂ© au-delĂ de celle-ci, lâadministration peut, sous rĂ©serve de lâintĂ©rĂȘt du...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
contentieux
Prolongation d'activité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
10 juin 2024
1
10
/06
/juin
/2024
21:48
/image%2F1484234%2F20240610%2Fob_bf7681_80c9bb94cbe0f6b2450db35611fb9cdec2f835.jpeg)
Si lâarticle L. 512-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale (CSS) subordonne le bĂ©nĂ©fice des prestations familiales Ă la condition que lâenfant qui y ouvre droit et la personne qui en a la charge rĂ©sident en France, ces conditions de rĂ©sidence ne sauraient ĂȘtre...
Lire la suite
Partager cet article
10 juin 2024
1
10
/06
/juin
/2024
21:44
/image%2F1484234%2F20240610%2Fob_34457b_media-deroulement-contentieux-fiscal.jpg)
En cas dâannulation, par une dĂ©cision du juge dâappel, du jugement ayant prononcĂ© lâannulation de la dĂ©cision portant rĂ©vocation dâun agent public, et sous rĂ©serve que les motifs de cette dĂ©cision juridictionnelle ne fassent pas par eux-mĂȘmes obstacle...
Lire la suite
Partager cet article
7 juin 2024
5
07
/06
/juin
/2024
08:43
/image%2F1484234%2F20240609%2Fob_093560_burrn.JPG)
Retour dans cette Ă©dition sur une dĂ©cision du Conseil d'Ătat applaudie par les mĂ©decins : celle qui reconnait qu'un arrĂȘt de travail pour "burn out" ou "Ă©puisement professionnel" n'est pas un... Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par...
Lire la suite
Partager cet article
6 juin 2024
4
06
/06
/juin
/2024
10:30
/image%2F1484234%2F20240608%2Fob_de26ba_devenir-aesh-las-2669-jpg-48029.jpg)
Les rÚgles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en plus de...
Lire la suite
Partager cet article
5 juin 2024
3
05
/06
/juin
/2024
08:09
/image%2F1484234%2F20240605%2Fob_308594_capturepsc.JPG)
AprĂšs la conclusion historique dâun accord portant sur la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans lâattente de sa transposition lĂ©gislative et rĂ©glementaire, ses signataires ont souhaitĂ© mettre Ă disposition,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection sociale complementaire
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
4 juin 2024
2
04
/06
/juin
/2024
22:59
/image%2F1484234%2F20240605%2Fob_ae070b_th-670x670-remuneration-2-png.png)
Les relÚvements de l'indice minimum de traitement, consécutifs aux revalorisations du SMIC, ont pu conduire à un tassement des grilles de rémunération des agents publics, comme l'illustre le cas des agents de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaire...
Lire la suite
Partager cet article
4 juin 2024
2
04
/06
/juin
/2024
22:53
/image%2F1484234%2F20240604%2Fob_2918e0_images-5.jpg)
En vertu du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit Ă l'allocation d'assurance les travailleurs (y compris donc anciens fonctionnaires ou agents publics) aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont Ă des conditions d'Ăąge et...
Lire la suite
Partager cet article
3 juin 2024
1
03
/06
/juin
/2024
20:49
/image%2F1484234%2F20240603%2Fob_04c454_non-renouvellement-cdd.jpg)
Il résulte notamment des rÚgles générales applicables à la position de mise à disposition, régie par l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur, que l'autorité...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Mise Ă disposition
Positions administratives
Fin de fonction
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
3 juin 2024
1
03
/06
/juin
/2024
07:48
/image%2F1484234%2F20240603%2Fob_461f4f_logo-cour-des-comptes.jpg){kind=logo}
La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur lâapplication des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Lâun des chapitres, qui a suscitĂ© un fort intĂ©rĂȘt, a Ă©tĂ© mal compris sur un sujet particuliĂšrement complexe : lâindemnisation des...
Lire la suite
Partager cet article
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
14:00
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_64c79c_s4j.JPG)
Ătude rĂ©alisĂ©e pour la Fondation The Adecco Group par le CRĂDOC, « Semaine en 4 jours, horaires flexibles : des formules qui sĂ©duisent, mais dont les avantages pour lâensemble des salariĂ©s restent Ă dĂ©montrer », 2024 : cette enquĂȘte vise Ă connaĂźtre les...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
11:50
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_b83a61_000026458-900x500-c.jpeg)
La médecine préventive de la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, disposant que les collectivités territoriales et leurs établissements ont l'obligation de créer un service de médecine préventive. Elles peuvent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Médecine Préventive
MĂ©decine du travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
11:04
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_d3a033_eb582eb956faf4f5dee9b3c10f0734.png)
L'article L. 124-13 du code de l'éducation dispose que la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisation d'absences pour les stages d'une durée de 2 à 6 mois. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Stages scolaires
Congés annuels
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
10:50
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_2830e9_teletravail.png)
La rĂ©ponse Ă cette interrogation est apportĂ©e par lâarrĂȘt de la Cour dâappel de NĂźmes n°23/00507 du 2 mai 2024 relatif Ă un agent dĂ©cĂ©dĂ© dâun arrĂȘt cardiaque, alors quâil Ă©tait Ă son domicile, en tĂ©lĂ©travail. « Au vu des Ă©lĂ©ments qui prĂ©cĂšdent, force...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
télétravail
contentieux
Accident de service
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
10:24
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_a07dd1_metiers-reconversion-pompier-professio.jpg)
Si lâorgane dĂ©libĂ©rant dâun service dĂ©partemental dâincendie et de secours (SDIS) peut, dâune part, en application du dĂ©cret n° 2001-1382 du 31 dĂ©cembre 2001, moduler les temps de prĂ©sence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, dâautre part,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Sapeurs pompiers
Congés annuels
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 juin 2024
7
02
/06
/juin
/2024
10:15
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_db06c0_images-4.jpg)
Il rĂ©sulte des articles L. 421-2, L. 421-3, L. 421-6 et R. 421-23 du code de lâaction sociale et des familles (CASF) que, sâil incombe au prĂ©sident du conseil dĂ©partemental de sâassurer que les conditions dâaccueil garantissent la sĂ©curitĂ©, la santĂ© et...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Assistants familiaux
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
1 juin 2024
6
01
/06
/juin
/2024
09:49
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_686f2a_sudouest-photo-1-31619907.jpg)
Un agent a cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s'associant activement à l'activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d'une société internationale de vente à domicile de produits cosmétiques et manager...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Discipline
contentieux
Police municipale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
31 mai 2024
5
31
/05
/mai
/2024
09:26
/image%2F1484234%2F20240602%2Fob_52404e_assurance-invalidite-maladies-graves-s.jpg)
Les collectivitĂ©s territoriales sont Ă ce jour dans lâimpossibilitĂ© de mettre en oeuvre la monĂ©tisation du compte Ă©pargne temps pour leurs agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invaliditĂ©. L'actuelle rĂ©glementation prĂ©voit que...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CET
compte Epargne Temps (CET)
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
30 mai 2024
4
30
/05
/mai
/2024
07:37
/image%2F1484234%2F20240530%2Fob_1a8b66_ob-3bb6e6-csfpt-1.jpg)
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, ce mercredi 29 mai, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Quatre textes Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre. Projet de dĂ©cret relatif au...
Lire la suite
Partager cet article
30 mai 2024
4
30
/05
/mai
/2024
00:03
/image%2F1484234%2F20240530%2Fob_8ae50c_chut-vie-prive-travail-conseiller-bure.jpg)
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. La cour d'appel a constaté que le salarié,...
Lire la suite
Partager cet article
29 mai 2024
3
29
/05
/mai
/2024
16:24
/image%2F1484234%2F20240529%2Fob_c50b3f_image-1484234-20231110-ob-baac8f-14286.jpg)
L' article 7 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et l' article 29 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prorogent d'une année supplémentaire les aménagements des modalités de prise en charge par...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Frais de déplacement
Frais de déplacements
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
28 mai 2024
2
28
/05
/mai
/2024
16:13
/image%2F1484234%2F20240529%2Fob_ed184c_1610394-le-francais-julien-casoli-a-ch.jpg)
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permet aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L e texte réglementaire ouvre la possibilité...
Lire la suite
Partager cet article
27 mai 2024
1
27
/05
/mai
/2024
16:21
/image%2F1484234%2F20240529%2Fob_9344cb_capture-d-ecran-2022-03-02-a-11-53-16.png)
EmployĂ© au sein dâun centre de gestion, un ingĂ©nieur territorial a crĂ©Ă© en son sein, une section locale syndicale. Il a adressĂ© par son intermĂ©diaire, Ă lâensemble des agents, des messages Ă©lectroniques les informant du dĂ©pĂŽt dâun prĂ©avis de grĂšve et...
Lire la suite
Partager cet article
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:59
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_6913aa_apprentissage.JPG)
En mars 2024, la Direction gĂ©nĂ©rale de lâadministration et de la fonction publique a publiĂ© un guide relatif Ă lâapprentissage Ă destination des employeurs publics de la fonction publique de lâĂtat. Ce guide pĂ©dagogique comprend 5 parties : âą Avant le...
Lire la suite
Partager cet article
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:52
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_569755_o2-care-services-0920.jpg)
La circulaire du 15 mai 2024 a pour objet de prĂ©ciser les modalitĂ©s de mise en Ćuvre dâune mesure complĂ©mentaire, exceptionnelle et temporaire relative Ă la prestation dâaction sociale interministĂ©rielle CESU-garde dâenfant 0-6 ans, dans le contexte des...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Autorisations d'absence
Action sociale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:41
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_577cf2_thumb-5244287-news-big.jpg)
Lorsque l'agent a Ă©tĂ© reconnu apte Ă reprendre ses fonctions par le comitĂ© mĂ©dical, mais que, mis en demeure de rejoindre son poste, il refuse de le faire en produisant un certificat mĂ©dical prescrivant un nouvel arrĂȘt de travail, il appartient Ă l'autoritĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
contentieux
Maladie
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:35
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_c8b1d2_cadres-crise-courbe.jpg)
Cour administrative dâappel de Bordeaux, 29 fĂ©vrier 2024, n°21BX00437 : La Cour administrative dâappel de Bordeaux rappelle que « le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut ĂȘtre fondĂ© que sur des Ă©lĂ©ments rĂ©vĂ©lant l'inaptitude...
Lire la suite
Partager cet article
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:28
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_3e0eef_09-erreurs-de-carriere.png)
Un agent exerçant les fonctions d'infirmiĂšre en soins gĂ©nĂ©raux et spĂ©cialisĂ©s « avait atteint, Ă la date de l'arrĂȘtĂ© de radiation des cadres de l'Assistance publique- hĂŽpitaux de Paris du 20 dĂ©cembre 2016, le cinquiĂšme Ă©chelon de son grade. Par une dĂ©cision...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Avancement-carriĂšre
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 mai 2024
7
26
/05
/mai
/2024
09:22
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_e6519e_abandon-de-poste-2023.jpg)
« Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut ĂȘtre rĂ©guliĂšrement prononcĂ©e que si l'agent concernĂ© a, prĂ©alablement Ă cette dĂ©cision, Ă©tĂ© mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un dĂ©lai appropriĂ© qu'il...
Lire la suite
Partager cet article
25 mai 2024
6
25
/05
/mai
/2024
09:15
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_5dbbee_adobestock-486187386.jpeg)
« Le dépassement de la durée maximale de travail prévue tant par le droit de l'Union européenne que par le droit national est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs intéressés en ce qu'il les prive du repos auquel...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 mai 2024
5
24
/05
/mai
/2024
09:05
/image%2F1484234%2F20240526%2Fob_116f84_conge-parental.jpg)
Lâarticle 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre d'Ă©conomie, de finances, de transition Ă©cologique, de droit pĂ©nal, de droit social et en matiĂšre agricole modifie...
Lire la suite
Partager cet article
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
15:21
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_e5e67e_istock-940451422.jpg)
Il résulte du principe d'impartialité que le supérieur hiérarchique mis en cause à raison d'actes insusceptibles, à les supposer avérés, de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, tels des agissements constitutifs de harcÚlement moral,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection fonctionnelle
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
15:15
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_4afb64_sudouest-photo-1-27548679.jpg)
Les articles 1, 4 et 6 du dĂ©cret n° 2000-815 du 25 aoĂ»t 2000 fixent pour le dĂ©compte du temps de travail un maximum annuel Ă respecter, sans prĂ©judice des heures supplĂ©mentaires, quelle que soit lâorganisation en cycles de travail. DĂšs lors, sâils permettent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
Sapeurs Pompiers
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
15:05
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_ff1fcb_fpgvpn-xeaezedb.png)
Lâarticle 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et lâarticle L.113-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure (CSI) Ă©tablissent Ă la charge de la collectivitĂ© publique et au profit des agents mentionnĂ©s Ă ce dernier article, lorsqu'ils ont Ă©tĂ© victimes d'attaques...
Lire la suite
Partager cet article
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
10:52
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_137bdb_images-41.jpg)
Ni les articles 6, 7 et 8 du dĂ©cret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe nâimposent Ă lâadministration dâinformer le fonctionnaire poursuivi, prĂ©alablement Ă la sĂ©ance du conseil de discipline, de son intention de faire...
Lire la suite
Partager cet article
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
10:49
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_e7b5d9_21.jpg)
Lorsque le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a suspendu lâexĂ©cution dâune sanction en raison de son caractĂšre disproportionnĂ©, lâautoritĂ© compĂ©tente peut, sans, le cas Ă©chĂ©ant, attendre quâil soit statuĂ© sur le recours en annulation, prendre une nouvelle sanction, plus...
Lire la suite
Partager cet article
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
10:01
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_ca4773_pexels-photo-260367.jpeg)
Aujourd'hui la preuve que l'exposition professionnelle des pompiers et sa corrélation avec les cas de cancer est avérée. Les camarades « en traitement », chaque pompier en connaßt, mais peu sont ceux qui faisaient, dÚs lors, le lien entre ces cancers...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Sapeurs Pompiers
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
09:41
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_8b34be_pir.JPG)
La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Promotion interne
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 mai 2024
4
23
/05
/mai
/2024
09:30
/image%2F1484234%2F20240523%2Fob_9d606d_findetachement-fp-1.jpg)
L'article L. 556-1 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP) confĂšre Ă l'autoritĂ© compĂ©tente un large pouvoir d'apprĂ©ciation de l'intĂ©rĂȘt, pour le service, d'autoriser un fonctionnaire atteignant la limite d'Ăąge Ă ĂȘtre maintenu en activitĂ©. Elle...
Lire la suite
Partager cet article
22 mai 2024
3
22
/05
/mai
/2024
20:27
/image%2F1484234%2F20240522%2Fob_778f15_000029787-600x400-c-1.jpeg)
Il rĂ©sulte de lâarticle 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dĂ©sormais repris Ă lâarticle L. 513-24 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), et de lâarticle 10 du dĂ©cret n° 86-68 du 13 janvier 1986 que la rĂ©intĂ©gration dâun fonctionnaire territorial...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
DĂ©tachement
Paie-rémunération
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 mai 2024
3
22
/05
/mai
/2024
03:26
/image%2F1484234%2F20240522%2Fob_e5d46b_563-1439906980-carriere-02.jpg)
Il résulte de l'article L. 1224-3 du code du travail qu'à la suite du transfert d'une entité économique, employant des salariés de droit privé, à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, les contrats de travail en cours au...
Lire la suite
Partager cet article
21 mai 2024
2
21
/05
/mai
/2024
07:31
/image%2F1484234%2F20240521%2Fob_cc29f4_nouveau-permis-de-conduire-securise-le.jpg)
Le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 fixe les conditions et les modalités d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur....
Lire la suite
Partager cet article
21 mai 2024
2
21
/05
/mai
/2024
07:19
/image%2F1484234%2F20240521%2Fob_f6e336_images-40.jpg)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Ils bénéficient notamment d'un crédit trimestriel d'heures (L. 2123-2,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
Elus locaux
Elu(e)s
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
20 mai 2024
1
20
/05
/mai
/2024
13:28
/image%2F1484234%2F20240520%2Fob_315ecc_115937-144936-image-protection-sante-f.jpg)
A ce jour, le report de deux ans de lâentrĂ©e en vigueur de l'accord sur la prĂ©voyance des agents territoriaux nâa pas encore Ă©tĂ© officiellement actĂ©. Cependant, la FĂ©dĂ©ration nationale des centres de gestion alerte sur le trĂšs probable report, de 2025...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Cliquez sur l'image pour vous abonner Ă notre veille statutaire analytique RH FPT 24/7 Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 12 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.nAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du mercredi 12 aoĂ»t 2026 â Les centres de gestion, pivot mutualisĂ© de la gestion des ressources humaines...
-
đ§ ArrĂȘts maladie des agents publics : le contrĂŽle change, les DRH doivent sâadapter.
Cliquez sur l'image pour vous abonner. đš Le contrĂŽle des agents publics en arrĂȘt maladie Ă©volue. Et pour les employeurs territoriaux, ce changement est loin dâĂȘtre anodin. Comment vĂ©rifier la justification dâun arrĂȘt de travail ? JusquâoĂč une collectivitĂ©...
-
Accident cardiaque en service : le Conseil dâĂtat renforce la prĂ©somption dâimputabilitĂ© au service.
Cliquez sur l'image pour vous abonner. Accident cardiaque en service : le Conseil dâĂtat renforce la prĂ©somption dâimputabilitĂ© au service Un infarctus survenu pendant le temps et sur le lieu du service peut-il ĂȘtre Ă©cartĂ© du rĂ©gime de lâaccident de service...
-
đ§ đš NOUVEAU PODCAST RH FPT WWW.NAUDRH.COM || ArrĂȘts maladie des agents publics : le contrĂŽle change, les DRH doivent sâadapter
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposĂ©s par Naudrh.com (Merci Ă la Gazette des Communes qui a fait rĂ©fĂ©rence Ă nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022) đ Ressource recommandĂ©e pour...
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que les employeurs publics doivent sécuriser depuis le 8 août 2026.
Cliquez sur l'image pour vous abonner Décryptage juridique RH Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que les employeurs publics doivent sécuriser depuis le 8 août 2026 La rupture conventionnelle est désormais pérennisée pour les fonctionnaires....
-
đïž Retraite des territoriaux : vos enfants peuvent augmenter votre pension⊠mais savez-vous comment ?
Cliquez sur l'image pour vous abonner đš đ© đ§ đŠ Avoir eu ou Ă©levĂ© des enfants peut avoir des consĂ©quences importantes sur la retraite dâun agent territorial. Encore faut-il connaĂźtre prĂ©cisĂ©ment ses droits. Bonifications, majorations de durĂ©e dâassurance,...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 11 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 11 aoĂ»t 2026 â Avancement de grade et promotion interne 2026 : prĂ©parer les campagnes Ă l'heure...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 10 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 10 aoĂ»t 2026 â La nouvelle bonification indiciaire : un droit liĂ© aux fonctions, un contentieux...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 9 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.nauddrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 9 aoĂ»t 2026 â Le forfait mobilitĂ©s durables : un levier RH Ă la croisĂ©e de l'Ă©cologie,...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (796)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (282)
- Retraite - CNRACL (266)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (191)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (166)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (115)
- Management (110)
- Congés annuels (97)
- Formation (97)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (62)
- La veille du DRH Territorial (55)
- NBI (55)
- Concours (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com