Le communiqué intersyndical du 20 mars 2026 alerte sur une réforme en préparation qui pourrait profondément fragiliser le dispositif du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.

Ce dispositif, renforcé en 2021, constitue aujourd’hui un levier essentiel de maintien dans l’emploi pour les agents dont l’état de santé est altéré. Il permet une reprise progressive de l’activité tout en sécurisant les parcours professionnels, notamment pour les métiers exposés et les publics les plus vulnérables.

Or, les orientations envisagées par le gouvernement traduisent une logique de restriction. Sous couvert de concertation, plusieurs mesures pourraient limiter l’accès au dispositif, introduire des contraintes supplémentaires et remettre en cause la portée des prescriptions médicales. L’instauration de délais contraints, la généralisation d’entretiens préalables ou encore la modification des règles de reconstitution des droits sont perçues comme autant de facteurs de pression et de fragilisation pour les agents concernés.

Au-delà des aspects techniques, les organisations syndicales soulignent un enjeu majeur d’égalité professionnelle. Les femmes, déjà surreprésentées dans les métiers pénibles et davantage concernées par les arrêts maladie, seraient particulièrement impactées par cette réforme. Dans un contexte où les négociations sur l’égalité femmes-hommes sont en cours, ce projet apparaît en contradiction avec les engagements affichés en matière de santé au travail.

Face à ces constats, l’ensemble des organisations syndicales demande le retrait du projet, estimant qu’aucune régression des droits liés à la santé des agents ne peut être acceptée.

👉 Ce débat ouvre une question centrale pour les employeurs publics : comment concilier continuité du service et protection effective de la santé des agents sans affaiblir les dispositifs existants ?

💬 Avis www.naudrh.com
Ce sujet est stratégique. Derrière ce qui peut sembler être un ajustement technique se joue en réalité un équilibre fragile entre performance publique et responsabilité sociale. À mon sens, toute réforme du temps partiel thérapeutique devrait partir d’un principe simple : renforcer l’accompagnement des agents, et non le restreindre. Sinon, le risque est clair : plus d’absentéisme long, plus de désengagement… et au final, une perte pour tout le service public.