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Vous pensez maîtriser les élections professionnelles ?
👉 Cette FAQ juridique révèle surtout une chose :
les erreurs les plus fréquentes sont techniques… et souvent invisibles.
📌 Exemple concret tiré de la pratique :
Un agent contractuel devient stagiaire au 1er janvier 2026
Il n’est ni en CAP, ni en CCP… mais bien comptabilisé au CST
Un apprenti ?
Exclu des CCP, mais intégré au CST si son contrat est suffisamment ancien
Un vote blanc ?
Juridiquement considéré comme nul (et non comptabilisé dans les suffrages exprimés)
Le dépouillement ?
Obligatoirement immédiat, impossible de le différer pour des raisons d’organisation
Les listes d’émargement ?
Non communicables, au nom du respect de la vie privée
💡 Ce que montre clairement cette FAQ
👉 Les élections professionnelles ne sont pas complexes…
elles sont exigeantes dans le détail.
Et ce sont précisément ces détails qui sécurisent (ou fragilisent) :
✔ La validité du scrutin
✔ La légitimité des représentants
✔ Le dialogue social pour les années à venir
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