La reconnaissance des maladies professionnelles et notamment des troubles psychosociaux d'origine professionnelle est un sujet d'importance pour le ministère du travail et des solidarités. Le syndrome d'épuisement professionnel ne fait pas l'objet d'un tableau de maladie professionnelle annexé au code de la sécurité sociale. Toutefois, il est possible d'obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un trouble psychosocial via le système complémentaire. Pour ce faire, l'assuré du régime général doit s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie, dont la décision suit l'avis rendu par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) fondé sur un diagnostic individuel. Il devra être établi que le trouble est essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime et qu'il entraîne une incapacité permanente d'un taux évalué à au moins 25 %. Il revient alors effectivement au médecin-conseil de la caisse d'évaluer le taux d'incapacité de l'assuré sur la base d'un barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles), avant de saisir le CRRMP et de lui transmettre le dossier. Le comité émet alors un avis sur le lien de causalité entre la maladie telle qu'elle est déclarée et le travail de l'assuré.

Le ministère en charge du travail et des solidarités a conscience de l'augmentation significative du nombre de dossiers soumis aux CRRMP au cours des dernières années, grâce aux données annuelles transmises par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : en effet les avis concernant les affections psychiques ont augmenté de 14 % en 2024 par rapport à 2023 (soit plus de 4 500 dossiers) et représentent toujours plus de la moitié des dossiers traités s'agissant des pathologies hors tableau. La dernière version du guide pour les CRRMP, élaborée par la direction générale du travail, la CNAM et la direction de la sécurité sociale, publiée sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en mars 2025, a en particulier pour objectif d'aider les membres des CRRMP à statuer sur les dossiers relatifs aux troubles psychosociaux. Il inclut les recommandations de la société française de santé au travail issues de travaux sur les troubles psychosociaux. Il améliore d'une part la liste des éléments à prendre en compte par les médecins dans l'étude des dossiers et, d'autre part, il apporte des précisions sur la notion de « lien direct et essentiel » entre les affections d'origine psychique et le travail habituel, permettant d'identifier les expositions à des risques psychosociaux.

Ces ajouts doivent en outre permettre de mieux apprécier les maladies cardiovasculaires liées aux facteurs de risques psychosociaux et donc leur prise en compte dans la fixation du taux d'incapacité permanente partielle par le médecin-conseil. Par ailleurs, le ministère porte une politique active de prévention des risques psychosociaux. L'objectif est d'agir en amont, en aidant les entreprises à identifier et réduire les facteurs de risque et à promouvoir la santé mentale au travail. Dans le cadre du 4e plan santé au travail (PST4), et avec l'appui de ses opérateurs comme l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'INRS, il développe des actions de sensibilisation, de formation et de mise à disposition d'outils à destination des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Ces démarches visent à favoriser l'instauration de collectifs de travail plus protecteurs et une culture de prévention partagée. En outre, la convention d'objectifs et de gestion (2024-2028) de la branche accidents du travail-maladies professionnelles prévoit le déploiement d'un programme national de prévention des risques psychosociaux et un accompagnement spécifique des entreprises exposées. Ces actions complètent l'intervention quotidienne des services de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des ingénieurs-conseils des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Enfin, dans le cadre de la priorité donnée à la santé mentale en 2025 et 2026, ces initiatives sont amplifiées en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles afin de renforcer la prévention et de soutenir les entreprises dans la promotion de la santé mentale au travail. Le ministère s'est ainsi engagé fin août 2025 en soutien de l'initiative d'une charte d'engagements pour la santé mentale au travail, portée par l'alliance pour la santé mentale, et qui a déjà été signée par plus de 170 organisations du secteur privé comme du public.