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Peut-on contester une élection au CST au motif que des directeurs généraux ou DGA figurent sur une liste syndicale ?
👉 La CAA de Bordeaux répond clairement : NON.
Dans un arrêt du 6 novembre 2025, la cour valide les élections professionnelles du CDG de la Gironde et rappelle plusieurs principes essentiels pour les employeurs territoriaux 👇
- le vote électronique est juridiquement sécurisé dès lors que l’information des agents est établie
- une organisation syndicale peut légitimement représenter une catégorie d’agents, sans représenter l’ensemble des personnels
- les DGS et DGA, même sur emplois fonctionnels, peuvent siéger au CST d’un centre de gestion comme représentants du personnel
- la baisse de participation ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la sincérité du scrutin
💡 À l’approche des élections professionnelles 2026, cet arrêt constitue un repère précieux pour anticiper les contentieux et sécuriser les listes candidates.
📌 DRH, DGS, responsables du dialogue social : avez-vous intégré ces enseignements dans votre stratégie électorale ?
💬 Avis www.naudrh.com
Cet arrêt met fin à certaines lectures excessivement restrictives du principe d’indépendance syndicale et apporte une vraie sécurité juridique aux employeurs comme aux organisations syndicales, surtout à un an des élections professionnelles. À mon sens, c’est une décision de référence à intégrer sans tarder dans toute préparation électorale sérieuse en 2026.
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 06/11/2025, 24BX02096
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