Un arrêt récent rappelle avec force que l’insuffisance professionnelle peut être caractérisée par des défaillances managériales graves, même chez un cadre expérimenté.
👉 Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 22 janvier 2026 : la juridiction valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur territorial, pourtant compétent techniquement, en raison de son comportement managérial inadapté.
Les idées essentielles à retenir :
-L’insuffisance professionnelle ne suppose ni répétition formelle des constats, ni obligation préalable de formation ou d’accompagnement.
-Elle peut être fondée sur une incapacité durable à exercer correctement les fonctions, notamment en matière de management.
-En l’espèce, la Cour retient des faits précis et concordants : propos déplacés, communication défaillante, absence de soutien aux équipes, comportements à connotation sexuelle envers une agente.
-Ces agissements, même s’ils pourraient relever du disciplinaire, peuvent aussi justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle dès lors qu’ils révèlent une inaptitude à encadrer.
-L’enquête administrative préalable, même contestée, n’affecte pas la légalité du licenciement, dès lors que la décision repose sur des faits établis.
🎯 Message clair pour les employeurs publics : la compétence technique ne suffit pas. Le management fait pleinement partie des exigences du poste, et ses défaillances peuvent légalement conduire à une éviction.
💬 Avis www.naudrh.com
Cet arrêt sécurise juridiquement les employeurs publics face à des situations de management délétère trop longtemps tolérées et rappelle que l’exemplarité managériale est une compétence à part entière, au même titre que l’expertise technique.
Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème Chambre, 22 janvier 2026, 23VE01933
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