Management: une gestion clanique des équipes justifie une révocation.

7 février 2026 6 07 /02 /février /2026 09:16

Management: une gestion clanique des équipes justifie une révocation.

Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image.

Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes apporte un éclairage très fort sur les exigences attachées aux fonctions d’encadrement dans la fonction publique territoriale.

👉 Les faits
Une directrice de service culturel est révoquée pour des pratiques managériales jugées graves : gestion « clanique », traitement différencié des agents, autoritarisme, confusion entre engagement syndical et fonctions de direction, absence de réaction face à des comportements sexistes.

👉 Ce que dit le juge
-Le tribunal valide la sanction de révocation.
-Il estime notamment que :
.les faits n’étaient pas prescrits,
.ils étaient matériellement établis par une enquête administrative approfondie,
.ils constituaient des manquements graves aux obligations de dignité, d’impartialité et d’intégrité,
.la sanction était proportionnée, malgré l’absence d’antécédents disciplinaires et des évaluations professionnelles antérieures correctes.

👉 Le message est clair pour les employeurs et les encadrants
Le management n’est pas une zone grise.

Un climat de travail dégradé, des pratiques managériales partiales ou l’inaction face à des comportements inappropriés peuvent, à eux seuls, justifier la sanction disciplinaire la plus lourde.

📌 À retenir pour les RH FPT
Cette décision rappelle l’importance :
-de documenter précisément les situations à risques,
-de réagir sans délai aux alertes (santé, RPS, sexisme, conflits),
-d’accompagner les encadrants dans leurs pratiques managériales, avant que la rupture ne devienne inévitable.

💬 Avis www.naudrh.com
Ce jugement indique que le management est un acte professionnel engageant fortement la responsabilité de l’encadrant. Pour moi, il doit surtout inciter les collectivités à investir davantage dans la prévention, l’accompagnement managérial et la détection précoce des dérives, plutôt que de découvrir trop tard des situations devenues irréversibles.

Télécharger Données ouvertes

Tribunal Administratif de Rennes Conférence n° 2303832 du vendredi 19 décembre 2025

🔍 Pour sécuriser vos pratiques RH FPT au quotidien

Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques à jour 24/7 et bénéficier d’un accompagnement expert pour vos dossiers RH sensibles ?

NAUDRH.COM met à votre disposition plusieurs services conçus pour les responsables RH territoriaux :

🟦 Veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24/7

Accédez à une veille actualisée en continu, des analyses claires et opérationnelles, et un suivi expert des réformes qui impactent la fonction publique territoriale.

👉 Découvrir l’abonnement

🟩 Hotline Statutaire & Conseils RH FPT

Une question RH urgente à tout moment ? Un dossier complexe à sécuriser avant transmission à la hiérarchie ? Profitez d’un accompagnement personnalisé pour sécuriser et fiabiliser vos décisions RH.

👉 En savoir plus

🟧 Dossiers RH FPT clés-en-main + Podcasts Premium + Outils RH IA

Guides pratiques, fiches opérationnelles, podcasts courts dédiés aux réformes récentes et des outils RH IA prêts à l’emploi pour gagner du temps et fiabiliser vos pratiques RH FPT.

👉 Accéder aux ressources Premium

👉 Accéder aux podcasts courts

👉 Accéder à nos outils RH IA

✔️ NAUDRH.COM – Votre partenaire pour une gestion RH territoriale sécurisée et performante.

📫 naudrhexpertise@gmail.com

Partager cet article

Repost0