Un jugement récent du tribunal administratif de Caen rappelle une règle fondamentale du management public : l’initiative individuelle ne peut jamais se substituer à l’autorité hiérarchique.

Dans cette affaire, un professeur territorial de musique avait réorganisé seul ses horaires de cours avec les familles, en contradiction avec les instructions de sa direction. Malgré plusieurs rappels à l’ordre, il a persisté… jusqu’à être sanctionné par une exclusion temporaire de 15 jours.

👉 Le tribunal valide intégralement la sanction.
Sur la procédure, le juge rappelle un point essentiel pour les RH :
Le droit à l’assistance existe, mais le report du conseil de discipline n’est pas automatique. L’agent ne peut pas invoquer une irrégularité s’il n’a pas utilisé les moyens à sa disposition (observations écrites, présence…).

Sur le fond, la décision est particulièrement éclairante :
➡️ Modifier son organisation de travail sans accord hiérarchique constitue un manquement au devoir d’obéissance
➡️ Organiser son service “en direct” avec les usagers, sans en informer l’employeur, caractérise un défaut de loyauté et une atteinte au bon fonctionnement du service
➡️ Dénigrer son administration auprès des usagers constitue une violation du devoir de réserve

Même si les cours ont globalement été assurés, cela ne suffit pas :
👉 Le respect du cadre organisationnel prime sur l’initiative individuelle

Enfin, sur la sanction :
Le juge valide une exclusion de 15 jours, en soulignant la persistance du comportement fautif, malgré les rappels de la hiérarchie.

📌 Ce qu’il faut retenir pour les DRH territoriaux
Cette décision est un rappel très opérationnel :
Le service public repose sur des règles d’organisation, pas sur des arrangements individuels, même consensuels avec les usagers.

Elle invite à :
-sécuriser les règles internes (emplois du temps, validation hiérarchique)
-tracer les rappels à l’ordre
-agir rapidement face aux comportements de contournement

💡 En creux, le message est clair :
Un agent ne peut pas redéfinir seul les règles du service, même avec de “bonnes intentions”.

💬 Avis www.naudrh.com
Cette décision est particulièrement utile pour les DRH, car elle sécurise des situations très concrètes de terrain. Elle montre que le juge soutient clairement l’autorité hiérarchique, à condition que les règles soient claires et que la collectivité ait bien cadré ses pratiques en amont.