⚖️ L'inactivité peut elle être sanctionnée ?

31 janvier 2026 6 31 /01 /janvier /2026 18:55

⚖️ L'inactivité peut elle être sanctionnée ?

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Un jugement récent du Tribunal administratif de Melun apporte un éclairage très concret sur la qualification de la faute disciplinaire… même lorsqu’il s’agit d’un simple blâme.

👉 Les faits
Un agent communal, jardinier, a été sanctionné par un blâme après avoir été surpris, en pleine plage horaire de service, avec plusieurs collègues dans un local privé, sans information de la hiérarchie, alors que des tâches restaient à effectuer. L’agent contestait la sanction en soutenant qu’il s’agissait d’une réunion de travail.

👉 La position du juge
Le tribunal rejette la requête et valide la sanction. Il retient que :
-l’agent n’apporte aucun élément probant justifiant l’organisation d’une réunion non déclarée,
-l’inactivité était visible pendant le temps de service,
-le comportement caractérise un manquement à l’obligation d’exécuter les tâches confiées et au devoir d’obéissance hiérarchique,
-ces faits étaient de nature à porter atteinte à l’image de la collectivité.

👉 Enseignement RH essentiel
Même une sanction du premier groupe (blâme) doit reposer sur des faits matériellement établis et juridiquement qualifiables. En l’espèce, le juge rappelle que le temps de travail, l’information de la hiérarchie et la loyauté dans l’exécution des missions constituent des obligations professionnelles centrales.

📌 À retenir pour les employeurs publics : une procédure disciplinaire bien étayée, même pour une sanction légère, reste solidement défendable devant le juge administratif.

📌 À retenir pour les agents : l’initiative ne dispense jamais du respect du cadre hiérarchique et organisationnel.

💬 Avis www.nudrh.com
Cette décision rappelle avec pragmatisme que la discipline n’est pas une question d’intention affichée, mais de comportements objectivement observables au regard des obligations statutaires. Pour les RH territoriaux, c’est un point d’appui jurisprudentiel clair et opérationnel.

Télécharger Données ouvertes

Tribunal Administratif de MELUN n° 2313534 du 15 janvier 2026

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