Abandon de poste suite à harcèlement moral.

1 février 2026 7 01 /02 /février /2026 07:56

Abandon de poste suite à harcèlement moral.

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Une décision récente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements très concrets pour les employeurs publics… et pour les agents.

👉 Dans cette affaire, une agente territoriale contestait sa radiation des cadres pour abandon de poste, invoquant à la fois une situation de harcèlement moral, une absence d’affectation réelle et une erreur de l’administration dans la procédure engagée.

🔎 Ce que retient le tribunal :
-Le harcèlement moral n’est pas présumé : l’agent doit apporter des éléments suffisamment précis et concordants. En l’espèce, les faits invoqués (contenu des missions, conditions matérielles, évaluation professionnelle) n’ont pas convaincu le juge.
-Le droit à une affectation correspondant au grade est reconnu, mais il ne signifie pas un droit à l’emploi ou aux missions souhaitées par l’agent.
-Le refus répété de participer à l’entretien professionnel et l’absence de démarches internes crédibilisent la position de l’employeur.
-La mise en demeure de reprendre le poste, régulièrement notifiée et restée sans réponse, permet une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
-L’argument du « placard » ou de l’absence de moyens matériels doit être objectivé et signalé à l’administration pour produire un effet juridique.

⚖️ Conclusion du juge :
La radiation des cadres est jugée légale, la procédure est sécurisée, et aucune faute de la collectivité n’est retenue.

🎯 À retenir pour les RH territoriaux :
-Documenter précisément les affectations, les convocations et les mises en demeure.
-Ne jamais négliger la traçabilité des échanges, surtout en cas de tension prolongée.
-Le contentieux de l’abandon de poste reste un terrain à haut risque juridique, mais il est tenable lorsqu’il est rigoureusement encadré.

💬 Avis www.naudrh.com
Cette décision rappelle que le juge administratif ne se satisfait ni des ressentis non étayés, ni des procédures approximatives. Pour les employeurs publics, c’est un signal clair : la rigueur RH protège. Pour les agents, c’est aussi un rappel utile sur l’importance de formaliser et d’objectiver les difficultés avant que la situation ne se crispe.

Télécharger Données ouvertes

Tribunal Administratif de Toulon n° 2402653 du 16 janvier 2026

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