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16 décembre 2025
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![Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025 [Infographie]](https://image.over-blog.com/dbmH3JL4XlrFEN1WevsQMqai7Kk=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251216%2Fob_b37712_loipscvok.jpg)
La loi relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux du 11 dĂ©cembre 2025 â qui doit ĂȘtre promulguĂ©e prochainement â traduit lâaccord collectif national inĂ©dit, signĂ© le 11 juillet 2023, entre les reprĂ©sentants des employeurs...
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PSC
Protection sociale complementaire
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15 décembre 2025
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Cliquez sur l'image pour accéder au détail des données. Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relÚvement du salaire minimum de croissance Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Une annonce gouvernementale structurante à la veille...
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14 décembre 2025
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Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...
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Fin de fonction
Rupture conventionnelle
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14 décembre 2025
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La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...
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Gipa
Paie-rémunération
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14 décembre 2025
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La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...
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14 décembre 2025
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Le Service National Universel (SNU) représente un tournant important dans la maniÚre dont la France aborde l'engagement des jeunes citoyens. Ce dispositif, instauré par la loi du 22 janvier 2019, repose sur une double ambition : renforcer la cohésion...
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14 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251214%2Fob_7f8843_1765599958916.jpg)
Cette infographie montre des Ă©carts trĂšs marquĂ©s dans le prix moyen mensuel des complĂ©mentaires santĂ©, selon le lieu de rĂ©sidence. đ 127 ⏠par mois dans la Creuse đ Plus de 150 ⏠dans les Bouches-du-RhĂŽne Un simple code postal peut donc peser lourdement...
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PSC
Protection sociale complementaire
Actualités
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13 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20260203%2Fob_bc55d1_alcool-et-drogue-au-travail-p-begoc.jpg)
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Nantes apporte un éclairage trÚs clair sur la gestion disciplinaire des agents publics en situation de...
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Hygiéne et sécurité
Discipline
contentieux
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13 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251213%2Fob_9b211c_tarfmnaudt.jpg)
Le coĂ»t moyen mensuel dâune complĂ©mentaire santĂ© Ă garanties classiques varie fortement selon le dĂ©partement de rĂ©sidence des agents. Les donnĂ©es disponibles mettent en Ă©vidence un Ă©cart supĂ©rieur Ă 25 euros par mois entre les territoires les moins chers...
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Protection sociale complementaire
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12 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251212%2Fob_304fe3_fotolia-159485888.jpg)
Le dĂ©cret n° 85â1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourdâhui le socle rĂ©glementaire de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de congĂ©s annuels dans la fonction publique territoriale. Sâil est parfois...
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12 décembre 2025
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CLIQUEZ ICI pour accĂ©der au simulateur. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour vos dossiers RH sensibles ? NAUDRH.COM...
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12 décembre 2025
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Le Tribunal administratif de Rouen vient de rappeler une rĂšgle essentielle, directement issue du droit europĂ©en : đ un agent public ne peut pas perdre ses congĂ©s annuels non pris lorsquâil Ă©tait en congĂ© maladie, y compris lors de son dĂ©part Ă la retraite....
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Congés annuels
Maladie
contentieux
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12 décembre 2025
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Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une dĂ©cision trĂšs instructive pour les DRH territoriaux. âĄïž Oui, un fonctionnaire peut ĂȘtre licenciĂ© pour insuffisance professionnelle lorsque lâadministration dĂ©montre, sur une pĂ©riode suffisante, une...
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contentieux
Fin de fonction
licenciement
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12 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251218%2Fob_60c500_apprethandicap.JPG)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Lâapprentissage nâest plus une voie marginale dans la Fonction publique. Il devient un outil structurant dâinsertion durable, y compris pour les personnes en situation de handicap. Le nouveau guide du...
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Travailleurs Handicapés
Apprentissage
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11 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251215%2Fob_bc085c_1765795447277.jpg)
La loi Protection Sociale ComplĂ©mentaire des agents publics territoriaux est dĂ©sormais une rĂ©alitĂ©. AdoptĂ©e dĂ©finitivement le 11 dĂ©cembre, elle donne une base lĂ©gislative solide Ă lâaccord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les rĂšgles...
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Protection sociale complementaire
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11 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251215%2Fob_276e83_petite-enfance.jpeg)
âïž Le dĂ©cret n° 2025-1207 du 10 dĂ©cembre 2025 apporte une rĂ©ponse concrĂšte et attendue aux difficultĂ©s de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. đ Le texte rĂ©glementaire Ă©largit la liste des qualifications reconnues pour lâencadrement...
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11 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un arrĂȘt rĂ©cent rappelle avec force une rĂšgle essentielle du droit de la fonction publique : lâabandon de poste est caractĂ©risĂ© dĂšs lors que lâagent rompt le...
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11 décembre 2025
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La protection sociale complĂ©mentaire en matiĂšre de prĂ©voyance constitue depuis longtemps un enjeu majeur mais inĂ©galement traitĂ© dans la fonction publique territoriale. Alors que les risques dâincapacitĂ© temporaire de travail, dâinvaliditĂ© ou de perte...
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Protection sociale complementaire
PSC
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10 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative dâappel de Toulouse, dans un arrĂȘt du 9 dĂ©cembre 2025, rappelle avec force une rĂšgle essentielle que trop de collectivitĂ©s continuent de...
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10 décembre 2025
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Le nouveau congĂ© de naissance, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026 (aprĂšs le vote dĂ©finitif du texte par l'AssemblĂ©e Nationale qui doit intervenir le 16 dĂ©cembre prochain), constitue lâune des Ă©volutions les plus structurantes pour les agents...
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10 décembre 2025
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L'impossibilitĂ© juridique d'instituer un congĂ© menstruel dans la Fonction Publique Territoriale. La question du congĂ© menstruel sâest progressivement invitĂ©e dans le dĂ©bat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portĂ©e par une volontĂ©...
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10 décembre 2025
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Le Conseil dâĂtat vient de rappeler une Ă©vidence juridique⊠trop souvent oubliĂ©e : une loi sans dĂ©cret dâapplication est une loi inachevĂ©e. Dans sa dĂ©cision du 10 dĂ©cembre 2025, il sanctionne lâinaction du pouvoir rĂ©glementaire concernant lâarticle L....
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10 décembre 2025
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Le 10 dĂ©cembre 2025, le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenu sa derniĂšre rĂ©union de l'annĂ©e, avec la participation de David Amiel, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la Fonction publique et de la RĂ©forme de l'Ătat. Un Ă©change...
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9 décembre 2025
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Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...
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9 décembre 2025
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PLFSS 2026 â Le congĂ© supplĂ©mentaire de naissance : enjeux et impacts pour la Fonction Publique Territoriale. Une nouvelle Ă©tape structurante de la politique familiale et sociale Dans un contexte marquĂ© par une baisse tendancielle de la natalitĂ©, des...
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Quiz DisponibilitĂ© â RĂ©forme 2025 DĂ©cret n° 2025-1169 du 5 dĂ©cembre 2025 â Fonction publique territoriale Testez votre maĂźtrise des nouvelles rĂšgles de disponibilitĂ© applicables aux fonctionnaires territoriaux : suppression de lâobligation de rĂ©intĂ©gration...
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9 décembre 2025
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Le dĂ©cret n°2025-1174 du 8 dĂ©cembre 2025 rebat les cartes de la dĂ©termination des niveaux de prise en charge des contrats dâapprentissage⊠et les acteurs du secteur feraient bien de sây intĂ©resser de prĂšs. Ce texte marque un tournant : plus de rĂ©gulation,...
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QCM â LaĂŻcitĂ© et fonction publique territoriale Quiz spĂ©cial JournĂ©e de la laĂŻcitĂ© â 9 dĂ©cembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la sĂ©paration des Ăglises et de lâĂtat. RĂ©pondez aux 10 questions, validez vos choix et dĂ©couvrez votre score final....
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8 décembre 2025
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Lâexamen du projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) pour 2026 revĂȘt cette annĂ©e un caractĂšre particuliĂšrement structurant, en raison de la volontĂ© affichĂ©e du lĂ©gislateur de rĂ©orienter en profondeur les Ă©quilibres budgĂ©taires et sociaux...
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8 décembre 2025
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La procĂ©dure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptĂ©e aux rĂ©alitĂ©s du terrain. Le dĂ©cret n° 2025-1189 du 8 dĂ©cembre 2025 redĂ©finit en profondeur les lieux de rĂ©union des conseils de discipline, et lâimpact pour les...
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Depuis plusieurs annĂ©es, les associations dâĂ©lus â notamment lâAMF, lâADCF et lâAPVF â alertaient sur la fragilisation de lâengagement local, marquĂ©e par une hausse des dĂ©missions, des agressions et des difficultĂ©s de recrutement dans les petites communes....
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7 décembre 2025
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Alors que les dĂ©bats sur la rĂ©forme des retraites restent vifs en France, les donnĂ©es de lâOCDE Ă©clairent une tendance mondiale impossible Ă ignorer : partout, lâĂąge de dĂ©part recule. Et parfois bien au-delĂ ...
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7 décembre 2025
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đŻ Tout savoir sur www.naudrh.com, votre expert RH FPT qui connait rĂ©ellement les besoins et les rĂ©alitĂ©s de votre gestion quotidienne. 1. Une expertise ultra-spĂ©cialisĂ©e en gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale (FPT) -...
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Abonnement NAUDRH.COM
Messages webmaster - Presse
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Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...
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Management
Hygiéne et sécurité
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Le climat social au sein de la fonction publique territoriale connaßt une période de tensions importantes, marquées par une recrudescence des revendications des agents. Depuis plusieurs mois, une part importante des agents publics exprime un sentiment...
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Les responsables des ressources humaines (RRH), quâils exercent dans la fonction publique territoriale ou dans d'autres secteurs, sont confrontĂ©s Ă des dĂ©fis de plus en plus complexes et Ă©motionnellement exigeants. En effet, lâaccompagnement des agents...
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7 décembre 2025
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đ Le devoir de rĂ©serve dans la fonction publique : comprendre ses limites et ses enjeux (vidĂ©o)
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Les agents publics jouissent de libertĂ©s de pensĂ©e et dâexpression, mais ces libertĂ©s sont encadrĂ©es par un devoir de rĂ©serve essentiel Ă la neutralitĂ© du service public. Si vous ĂȘtes fonctionnaire ou intervenant privĂ© dans le secteur public, savez-vous...
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6 décembre 2025
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âĄïž L'analyse complĂšte de www.naudrh.com sur ce nouveau texte est Ă lire ICI đ§ Le PODCAST đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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Disponibilité
Positions administratives
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Le dĂ©cret n° 2025-1169 du 5 dĂ©cembre 2025 marque, dans le prolongement des rĂ©flexions engagĂ©es ces derniĂšres annĂ©es sur la modernisation du statut et la simplification des positions administratives, une Ă©tape importante dans lâĂ©volution du rĂ©gime de la...
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Disponibilité
Avancement-carriĂšre
Actualités
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đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir un sujet publiĂ© sur www.naudrh.com, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour vos dossiers RH sensibles ? NAUDRH.COM met Ă votre...
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Savoir-faire et savoirâĂȘtre : deux dimensions indissociables Avant dâaborder lâarticulation entre compĂ©tences techniques et qualitĂ©s humaines, il est utile de rappeler que la fonction RH dans la FPT occupe aujourdâhui une place stratĂ©gique au cĆur de...
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6 décembre 2025
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Rapport réalisé par l'équipe d'expertise statutaire de Naudrh.com le 6 décembre 2025 (document ouvert exceptionnellement aux non abonnés). Référez-vous au site www.naudrh.com pour un recensement exhaustif des informations RH FPT récentes, dont par exemple...
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5 décembre 2025
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Pourquoi des cadres investis dans la mission de service public dĂ©cident-ils de rejoindre le secteur privĂ© ? Une Ă©tude de lâApec apporte un Ă©clairage rĂ©cent et prĂ©cieux sur ce phĂ©nomĂšne encore marginal mais rĂ©vĂ©lateur des enjeux actuels du travail dans...
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5 décembre 2025
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Le SupplĂ©ment Familial de Traitement (SFT) dans la fonction publique: avantage social lĂ©gitime ou dispositif Ă rĂ©former ? đ” Position 1 : le SFT doit ĂȘtre maintenu, voire revalorisĂ©. Argument 1 â Un pilier historique de la politique familiale de lâĂtat...
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Actualités
DĂ©bat NAUDRH.COM
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4 décembre 2025
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Une coexistence inĂ©dite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivitĂ©s territoriales, il nâest pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procĂ©dures administratives Ă un jeune collĂšgue fraĂźchement recrutĂ©, tandis que ce...
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3 décembre 2025
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de le rappeler avec force dans un jugement du 2 dĂ©cembre 2025 (n°2401774 et 2405819). đ Les faits Un...
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3 décembre 2025
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Le dĂ©cret n° 2025-1156 du 3 dĂ©cembre 2025, publiĂ© au JO du 4 dĂ©cembre, modifie en profondeur la maniĂšre dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter lâarchitecture du CPF aux nouvelles...
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3 décembre 2025
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đ Lâessentiel Ă retenir (CAA de Toulouse, 2 dĂ©cembre 2025) Un agent territorial contestait lâattribution dâun complĂ©ment indemnitaire annuel (CIA) fixĂ© Ă 0 âŹ, estimant quâil sâagissait dâune sanction disciplinaire dĂ©guisĂ©e, donc illĂ©gale. La Cour administrative...
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RIFSEEP
Paie-rémunération
contentieux
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3 décembre 2025
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La NBI : un droit statutaire à verser dÚs que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particuliÚres,...
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