Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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18 mars 2026 3 18 /03 /mars /2026 21:34

DRH territoriaux : du juridique au stratégique, une mutation incontournable.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et si le vĂ©ritable enjeu des DRH territoriaux n’était plus seulement juridique, mais profondĂ©ment stratĂ©gique ? Pendant longtemps, la fonction RH dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Management
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18 mars 2026 3 18 /03 /mars /2026 09:45

🚹 DRH territoriaux : attention, une “simple dĂ©mission” peut vous coĂ»ter cher
 trĂšs cher.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une rĂ©cente dĂ©cision de la Cour administrative d’appel de Nancy vient rappeler une rĂ©alitĂ© juridique que beaucoup sous-estiment encore : derriĂšre une dĂ©mission, peut parfois se...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
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17 mars 2026 2 17 /03 /mars /2026 14:45

 Transparence salariale: les nouvelles obligations de la Fonction Publique Territoriale [infographie www.naudrh.com]
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prĂȘt Ă  justifier chaque euro de rĂ©munĂ©ration dans votre collectivitĂ© ? Ce n'est plus une option....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités Actualités
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17 mars 2026 2 17 /03 /mars /2026 01:10

🔮 Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : un tournant majeur pour les DRH dùs 2026.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prĂȘt Ă  justifier chaque euro de rĂ©munĂ©ration dans votre collectivitĂ© ? Ce n’est plus une option. C’est une obligation imminente
 et un chantier RH d’ampleur. D’ici le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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16 mars 2026 1 16 /03 /mars /2026 11:01

Suspension de la rĂ©forme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Information CNRACL Dans l’attente de l’intĂ©gration dans nos outils des mesures prĂ©vues par la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (LFSS) 2026, dans le service PEP’s « Demande...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023 Retraite - CNRACL
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16 mars 2026 1 16 /03 /mars /2026 07:45

❓ Comment gĂ©rer un agent agressif dans un service ❓ Comment intervenir face Ă  un conflit entre deux agents  ❓ Comment accompagner un manager qui n’ose pas recadrer un collaborateur ? NAUDRH.com ouvre un nouvel espace premium dĂ©diĂ© au management territorial avec des pistes d'actions concrĂ©tes.
Si vous ĂȘtes DRH, RRH ou responsable RH dans une collectivitĂ© territoriale , vous savez que ces situations font partie du quotidien. Et pourtant
 elles ne relĂšvent pas uniquement du droit statutaire . Elles relĂšvent aussi du management public concret...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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15 mars 2026 7 15 /03 /mars /2026 21:34

Salaire des fonctionnaires: ce qu'il faut savoir [infographie www.naudrh.com]
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. (Source : Insee, « Dataviz salaires », 2023 ; « Grilles indiciaires », 2024 ; Le Monde, « Salaire des fonctionnaires », 19 septembre 2024.) 🔍 Pour sĂ©curiser...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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14 mars 2026 6 14 /03 /mars /2026 23:29

đŸ“œïž LDG et renouvellement de l’exĂ©cutif local : que deviennent les Lignes Directrices de Gestion aprĂšs les Ă©lections ?
C’est une question que se posent de nombreux DRH et responsables RH de la fonction publique territoriale, notamment Ă  l’approche des renouvellements d’exĂ©cutifs locaux. 👉 Les lignes directrices de gestion (LDG) prennent-elles automatiquement fin avec...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Lignes directrices de gestion
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14 mars 2026 6 14 /03 /mars /2026 21:21

Entretien professionnel : une simple incohĂ©rence peut suffire Ă  faire annuler toute l’évaluation !
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Entretien professionnel : une simple incohĂ©rence peut suffire Ă  faire annuler toute l’évaluation ! C’est ce que rappelle une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 22:36

“Quand on couvre tout le spectre RH en solo
 on ne peut pas tout savoir.”
Rejoignez notre communautĂ© d'entraide RH FPT - cliquez sur l'image. C’est avec ces mots que NoĂ«lle , responsable RH dans une commune de 4 000 habitants, a rĂ©cemment prĂ©sentĂ© son quotidien dans la communautĂ© des praticiens RH territoriaux. Son tĂ©moignage...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 20:03

đŸ’„ Un simple courrier peut-il devenir un accident de service ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un agent reçoit une rĂ©ponse nĂ©gative Ă  sa demande de rĂ©vision d’évaluation. Choc Ă©motionnel. ArrĂȘt de travail. Puis une demande de reconnaissance en accident...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 16:56

🚹 Ligne Directrice de Gestion (LDG) et renouvellement de l’exĂ©cutif local : que deviennent les LDG aprĂšs les Ă©lections municipales ?
C’est une question que se posent de nombreux DRH et responsables RH de la fonction publique territoriale, notamment Ă  l’approche des renouvellements d’exĂ©cutifs locaux. 👉 Les lignes directrices de gestion (LDG) prennent-elles automatiquement fin avec...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 16:17

RH territoriales d’Outre-mer : et si vous aviez un appui disponible à toute heure ?
Dans les dĂ©partements et territoires d’outre-mer, les responsables des ressources humaines font face Ă  une rĂ©alitĂ© bien particuliĂšre : le dĂ©calage horaire avec la mĂ©tropole et l’éloignement des rĂ©seaux professionnels traditionnels. Dans ce contexte, disposer...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 09:52

Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pĂ©nibilitĂ©s” ne justifient pas une rĂ©duction du temps de travail.
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente de la CAA de Paris du 12 mars 2026 vient rappeler avec force un principe essentiel que beaucoup de collectivités sous-estiment encore : la réduction du temps...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 01:17

Abonné(e)s à la veille NAUDRH : accédez aussi à notre communauté Praticiens RH FPT
Bonjour Ă  toutes et tous, Depuis de nombreuses annĂ©es, vous ĂȘtes abonnĂ©( e) Ă  la veille statutaire et juridique analytique RH FPT NAUDRH.COM 24/7H Chaque jour, vous recevez des analyses de textes, de jurisprudences et des Ă©clairages pratiques destinĂ©s...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 19:52

đŸ—łïž Droit syndical et Ă©lections professionnelles 2026 : l'essentiel du cadre lĂ©gal Ă  connaĂźtre.
www.naudrh.Com vous propose une vidéo qui détaille les rÚgles relatives au droit syndical au sein de la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles de 2026. Elle précise les obligations des collectivités concernant l'affichage et...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 19:25

 Fonctionnaire territorial et élu local : connaissez-vous vraiment les 4 options possibles pour concilier les deux statuts ?
De nombreux fonctionnaires territoriaux exercent aujourd’hui un mandat local : maire, adjoint, conseiller municipal ou Ă©lu intercommunal. Mais une question revient souvent chez les professionnels RH et les agents concernĂ©s : quelle position administrative...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 16:40

Les 5 erreurs de gestion RH qui peuvent coûter trÚs cher à une collectivité territoriale.
Accédez à nos offres d'abonnement pour sécuriser vos procédures (cliquez sur l'image) Pourquoi certaines erreurs RH peuvent avoir des conséquences financiÚres lourdes Un contentieux RH mal anticipé peut parfois coûter trÚs cher à une collectivité territoriale....
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 15:52

AttractivitĂ©, mobilitĂ©, fidĂ©lisation : l’État redĂ©finit sa stratĂ©gie RH dans les territoires.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une nouvelle stratĂ©gie territoriale RH de l’État pour 2026-2028 vient d’ĂȘtre publiĂ©e. Et elle envoie un message clair : 👉 la gestion des ressources humaines...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 15:45

Et si la fonction publique française devait s’inspirer de l’étranger pour se rĂ©former ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis plusieurs décennies, la question de la modernisation de la fonction publique revient réguliÚrement dans le débat public. Pourtant, contrairement...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:15

Droit syndical: l'essentiel à connaitre pour les élections professionnelles 2026 [infographie www.naudrh.com]
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🔍 Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques Ă  jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:08

Fonctionnaires territoriaux: le rapport au temps de travail [infographie www.naudrh.com]
Une Ă©tude menĂ©e par Ipsos-BVA et l’AATF rĂ©vĂšle les Ă©volutions des attentes professionnelles chez les fonctionnaires territoriaux. Une majoritĂ© notable de ces agents se dit prĂȘte Ă  renoncer aux 35 heures pour obtenir des augmentations de salaire, malgrĂ©...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:04

Télétravail dans la fonction publique : amélioration réelle des conditions de travail
 ou simple illusion ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une étude récente apporte des enseignements trÚs intéressants sur les effets du télétravail dans les administrations publiques. Premier constat : le télétravail...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:01

ÉgalitĂ© femmes-hommes dans la fonction publique : oĂč en sommes-nous vraiment en 2026 ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les chiffres rĂ©cents montrent une Ă©volution encourageante
 mais encore incomplĂšte. Dans la fonction publique, l’écart de rĂ©munĂ©ration entre les femmes...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 09:58

Télétravail dans la Fonction Publique: une réalité nuancée.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. TĂ©lĂ©travail et effets sur les conditions de travail - teletravail-ses-effets-sur-les-conditions-de-travail-dans-la-fonction-publique (1).pdf 🔍 Pour sĂ©curiser...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 09:51

Fonction publique : un CCFP du 11 mars 2026 sous tension
 et des rĂ©formes qui interrogent l’avenir du statut.
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil commun de la fonction publique ( CCFP) du 11 mars 2026 , présidé par le nouveau ministre des Comptes publics David Amiel , a été marqué par...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités CCFP
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 00:48

FAQ Élections professionnelles 2026 : ces points que mĂȘme les experts oublient

Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Vous pensez maĂźtriser les Ă©lections professionnelles ? 👉 Cette FAQ juridique rĂ©vĂšle surtout une chose : les erreurs les plus frĂ©quentes sont techniques
...
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 22:22

Un suicide peut-il ĂȘtre reconnu comme imputable au service
 mĂȘme s’il survient au domicile de l’agent ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est la question sensible Ă  laquelle rĂ©pond un arrĂȘt rĂ©cent de la cour administrative d’appel de Toulouse du 10 mars 2026 . Une dĂ©cision importante pour...
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 03:05

Fonction publique territoriale : un agent de catĂ©gorie B occupant un poste de niveau A peut‑il percevoir le RIFSEEP d’un cadre d’emplois de catĂ©gorie A ?
Dans de nombreuses collectivitĂ©s territoriales, l’organisation des services conduit parfois Ă  confier Ă  un agent appartenant statutairement Ă  un cadre d’emplois de catĂ©gorie B des missions ou des responsabilitĂ©s correspondant Ă  un niveau habituellement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération RIFSEEP Indemnités
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 01:15

🔎 DRH territoriaux : qui sĂ©curise vos dĂ©cisions RH quand vous n’avez pas de service juridique ?
Dans de nombreuses collectivitĂ©s territoriales, les Ă©quipes RH doivent gĂ©rer des situations juridiques complexes sans disposer d’un service juridique dĂ©diĂ©. ProcĂ©dure disciplinaire, arrĂȘt maladie long, situation statutaire atypique, contentieux potentiel
...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Abonnement NAUDRH.COM
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 00:39

Comment gĂ©rer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activitĂ© aprĂšs avoir atteint la limite d’ñge?
Dans la fonction publique territoriale, la gestion de la fin de carriùre des fonctionnaires constitue un enjeu important pour les directions des ressources humaines. L’atteinte de la limite d’ñge entraüne normalement la cessation des fonctions et l’ouverture...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Fin de fonction
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10 mars 2026 2 10 /03 /mars /2026 23:56

✹ Une vraie e-communautĂ© RH FPT est nĂ©e et vous ouvre ses portes ! ✹
Une e-communautĂ© RH pour dĂ©couvrir, apprendre, partager en pairs...Et vous donner toutes les clĂ©s pour que vous puissiez profiter au mieux de toutes les opportunitĂ©s d'une communautĂ© d'entraide RH FPT ❀ Elle va vous aider Ă  sĂ©curiser vos pratiques RH,...
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10 mars 2026 2 10 /03 /mars /2026 16:05

[ DerniĂšres ressources RH FPT disponibles sur www.naudrh.com ]
🙌 NAUDRH.COM vous propose un rĂ©capitulatif des derniĂšres ressources RH FPT mises Ă  votre disposition pour sĂ©curisation vos procĂ©dures. 📰 E-communautĂ© RH FPT NAUDRH. COM Une fiche relative aux 10 piĂšges les plus frĂ©quents qui peuvent ĂȘtre rencontrĂ©s dans...
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9 mars 2026 1 09 /03 /mars /2026 22:06

Le terme de prorogation de stage a été supprimé depuis le 1er octobre 2025, remplacé par celui de prolongation.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. * Ce que dit rĂ©ellement le nouveau Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique Depuis l’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 crĂ©ant le livre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Période de stage
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9 mars 2026 1 09 /03 /mars /2026 20:40

Nouvelle rubrique : « La jurisprudence RH expliquée »
Une nouvelle rubrique dans la communautĂ© NAUDRH Pour aider les praticiens RH territoriaux Ă  comprendre rapidement les dĂ©cisions importantes, j’ai créé dans la communautĂ© Praticiens RH FPT NAUDRH une nouvelle rubrique : « La jurisprudence RH expliquĂ©e...
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9 mars 2026 1 09 /03 /mars /2026 17:29

NAUDRH.COM: détails des offres d'abonnement et services
DÉTAIL DES OFFRES D'ABONNEMENT NAUDRH.COM Deux niveaux d’accompagnement pour sĂ©curiser vos pratiques RH territoriales NAUDRH.COM accompagne les employeurs publics locaux Ă  deux niveaux : l’information juridique RH FPT et la sĂ©curisation opĂ©rationnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Abonnement NAUDRH.COM NOS ABONNEMENTS
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9 mars 2026 1 09 /03 /mars /2026 07:19

đŸŽ„ IA et management : pourquoi l’intelligence artificielle ne remplacera jamais le discernement humain
L’intelligence artificielle transforme dĂ©jĂ  les organisations, y compris dans le secteur public. Automatisation des tĂąches, analyse de donnĂ©es, aide Ă  la dĂ©cision
 les possibilitĂ©s offertes par l’IA sont immenses. Mais une question essentielle se pose...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans IA et RH Actualités Management
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8 mars 2026 7 08 /03 /mars /2026 23:06

🚹 RH territoriaux : et si vous pouviez sĂ©curiser les situations les plus sensibles
 avant qu’elles ne deviennent des crises ?
Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne. Dans la pratique quotidienne des ressources humaines territoriales, certaines situations sont particuliÚrement délicates à gérer: longue maladie, inaptitude, procédure disciplinaire,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans communauté
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8 mars 2026 7 08 /03 /mars /2026 21:26

🚹 Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne.
Abonnez-vous Ă  notre communautĂ© en cliquant sur l'image Depuis plusieurs annĂ©es, vous ĂȘtes nombreux et nombreuses Ă  suivre nos publications sur www.naudrh.com et Ă  utiliser les ressources qui y sont proposĂ©es. Plusieurs fois par jour, nous partageons...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans communauté
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8 mars 2026 7 08 /03 /mars /2026 21:08

Et si le moment le plus fragile d’un arrĂȘt maladie
 Ă©tait en rĂ©alitĂ© le retour au travail ?
Dans les collectivitĂ©s territoriales, la reprise aprĂšs un arrĂȘt maladie prolongĂ© est souvent un moment dĂ©licat. Pour l’agent, bien sĂ»r. Mais aussi pour les services RH et les encadrants qui doivent concilier accompagnement humain, obligations juridiques...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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7 mars 2026 6 07 /03 /mars /2026 22:39

 Et si la France se dotait enfin d’une “inspection du travail publique” ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est l’une des propositions les plus marquantes du rĂ©cent avis du CESE consacrĂ© Ă  la lutte contre la prĂ©caritĂ© professionnelle. Une idĂ©e forte qui pourrait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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6 mars 2026 5 06 /03 /mars /2026 22:18

Le passeport de prévention: un outil pour la santé au travail [infographie www.naudrh.com]
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🔍 Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques Ă  jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement...
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5 mars 2026 4 05 /03 /mars /2026 22:33

📖 Livre Blanc NAUDRH.COM / L'Intelligence Artificielle dans les CollectivitĂ©s Territoriales : guide OpĂ©rationnel pour les DRH
📖 Livre Blanc NAUDRH.COM L'Intelligence Artificielle dans les CollectivitĂ©s Territoriales : guide OpĂ©rationnel pour les DRH Ce livre blanc proposĂ© par www.naudrh.com est un guide stratĂ©gique pour l'intĂ©gration de l'intelligence artificielle au sein des...
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5 mars 2026 4 05 /03 /mars /2026 22:25

L’IA, c’est bien
Mais le juste cerveau, c’est mieux : quelle place pour l’intelligence humaine dans les RH territoriales ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L’intelligence artificielle s’invite dĂ©sormais dans les services ressources humaines des collectivitĂ©s. Mais, au moment de prendre une dĂ©cision sensible,...
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5 mars 2026 4 05 /03 /mars /2026 21:35

đŸŽ„đŸšš Et si l’intelligence artificielle devenait le prochain grand levier de transformation des collectivitĂ©s territoriales ?
L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans tous les secteurs d’activitĂ©. Les collectivitĂ©s territoriales n’échappent pas Ă  cette Ă©volution technologique majeure. Mais au-delĂ  de l’effet de mode, une question essentielle se pose : comment...
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4 mars 2026 3 04 /03 /mars /2026 23:31

L'accompagnement aprĂšs un arrĂȘt maladie long: les Ă©tapes clefs pour une reprise rĂ©ussie.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 💡 Dans l' e-communautĂ© des praticiens RH FPT NAUDRH.COM , vous pouvez tĂ©lĂ©charger un guide stratĂ©gique conçu par NAUDRH.COM pour accompagner les services...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Management
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4 mars 2026 3 04 /03 /mars /2026 23:07

Réforme du recrutement public: ce qui a vraiment changé depuis le 1er octobre 2025.
La rĂ©forme du recrutement dans la fonction publique, issue du dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, est entrĂ©e en vigueur le 1er octobre 2025 et modifie en profondeur les pratiques des employeurs publics. Mais concrĂštement, qu’est-ce que cela change...
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4 mars 2026 3 04 /03 /mars /2026 17:44

AccĂšs des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers.
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaires territoriaux, sont organisés, selon la catégorie à laquelle ils...
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4 mars 2026 3 04 /03 /mars /2026 09:50

RĂ©troactivitĂ© des dĂ©cisions RH : le Conseil d’État rappelle une rĂšgle fondamentale
 et ses limites concrĂštes pour les employeurs publics
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Conseil d'État (3 mars 2026, n°497651) vient utilement sĂ©curiser – et recadrer – certaines pratiques en matiĂšre de gestion des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Actes Administratifs - Contentieux
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4 mars 2026 3 04 /03 /mars /2026 07:41

Une procédure disciplinaire injustifiée peut-elle devenir une maladie professionnelle ? La réponse est OUI.
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et cette décision récente de la CAA de Lyon le confirme clairement. Dans cette affaire, une aide-soignante développe un syndrome anxiodépressif aprÚs une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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