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C’est une réforme passée presque inaperçue.
Et pourtant, elle va profondément modifier vos pratiques RH.
👉 Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 supprime définitivement la “règle du quart”.
⚖️ Ce que cela change concrètement
Jusqu’à présent :
-obligation de répartir les promotions
-au moins 1/4 au choix
-au moins 1/4 par examen professionnel
👉 Résultat sur le terrain :
-blocages fréquents
-absence de lauréats = impossibilité de promouvoir
-frustration des agents… et des employeurs
🎯 À partir de 2026 : plus de souplesse… mais plus de responsabilité
➡️ Disparition de la contrainte de répartition
➡️ Recentrage sur le ratio promus-promouvables
➡️ Liberté accrue pour l’employeur territorial
👉 Mais attention :
ce qui était encadré par une règle nationale devient désormais une responsabilité locale.
⚠️ Le vrai risque pour les DRH
Avec cette réforme :
-vos décisions seront plus exposées
-les écarts de traitement plus visibles
-la traçabilité plus indispensable que jamais
📌 En cas de contentieux :
👉 ce n’est plus la règle qui protège
👉 c’est votre capacité à justifier vos choix
🧭 Ce que vous devez sécuriser dès maintenant
✔️ vos lignes directrices de gestion
✔️ vos critères d’avancement
✔️ la cohérence des parcours
✔️ la transparence des décisions
👉 Le ratio ne suffit plus.
👉 C’est votre doctrine RH qui devient centrale.
📘 J’ai synthétisé cette réforme dans la fiche opérationnelle complète ci-dessus
👉 “Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B : ce qui change vraiment en 2026”
Avec :
-un décryptage clair du décret
-les impacts concrets pour les collectivités
-un schéma comparatif avant / après
-une méthode pour sécuriser vos décisions
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