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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, soulève plusieurs questions cruciales pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Malgré les rejets...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les élections municipales de 2026 approchent, et il est plus que jamais crucial pour les responsables RH des collectivités territoriales de garantir la neutralité, l'impartialité et la déontologie des...
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🎯 Quiz : déontologie des agents publics en période électorale Cochez votre réponse pour chaque question, puis cliquez sur la barre "Voir la Correction" en bas pour vérifier vos choix. 1. Quel article du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit...
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Dans cette vidéo, www.naudrh.com aborde les enjeux cruciaux de neutralité, impartialité, et de déontologie des agents publics en période pré-électorale, notamment à l'approche des élections municipales de 2026. 🔍 Comment garantir que les agents publics...
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À l’approche des élections municipales de 2026, les agents publics territoriaux se trouvent à un carrefour où se croisent deux impératifs : d’une part, l’exercice de leurs droits en tant que citoyens, et d’autre part, l’obligation de respecter les devoirs...
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Le nouveau Guide DGAFP sur le temps partiel (édition 2025) actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 — un enjeu majeur pour les DRH territoriaux. 📘 Ce guide clarifie : -Les régimes du temps partiel (de droit, sur...
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À compter du 1er janvier 2026, le Versement Mobilité (VM) évolue sur une large partie du territoire français. La nouvelle Lettre Circulaire Urssaf LCIRC-2025-0000005 vient officialiser une série de hausses, baisses, créations de taux et modifications...
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La proposition de Philippe Juvin, rapporteur général du budget, de geler les avancements automatiques des agents publics dans le cadre du hashtag #PLF2026 secoue le monde de la fonction publique. Cette mesure, d’abord envisagée pour l’État, pourrait-elle...
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La CAA de Versailles vient de rendre un arrêt important sur la portée des changements d’affectation, la protection fonctionnelle et l’obligation de sécurité des employeurs publics. Une affaire exemplaire pour mieux comprendre ce qui relève — ou non —...
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(Exemple de question posée auprès de notre ligne de conseils statutaires et juridiques RH FPT, disponible 24h/24 et 7j/7 et surtout de la réponse apportée (offre spéciale valable jusqu’au 31/12/2025, - 20 % sur les abonnements souscrits). La Cour administrative...
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Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. 👉 Objectif : sécuriser et adapter...
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Dans un contexte de mutation profonde de l’action publique, marqué par la modernisation de la gestion des ressources humaines et la recherche d’une plus grande flexibilité, la question de la place du contrat dans la fonction publique territoriale s’impose...
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Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n°505325) vient de rappeler une règle essentielle pour les gestionnaires RH et les agents publics : le droit de communication du dossier administratif ne signifie pas que l’administration doit remettre une copie intégrale...
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Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne publique signe une rupture conventionnelle qu’elle estime ensuite illégale, elle ne peut pas en demander l’annulation...
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En 2024, la durée annuelle du travail dans la fonction publique (1 638 h) rejoint presque celle du secteur privé (1 682 h). Une évolution portée par la loi de transformation publique de 2019, qui a mis fin à de nombreuses dérogations locales. Les agents...
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Depuis 1996, www.naudrh.com œuvre pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux. 📚 Veille juridique et statutaire 24/7, analyses exclusives, outils pratiques, kits RH, podcasts, webinaires… Tout cela existe grâce à votre soutien...
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Le 30 octobre 2025, une rencontre décisive a eu lieu entre les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les ministres Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et David Amiel, ministre délégué à...
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L'intelligence artificielle (IA), notamment l'IA générative, représente aujourd'hui un tournant majeur dans le monde du travail, et la fonction publique territoriale ne fait pas exception. Historiquement perçus comme des secteurs résistants à la révolution...
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Le rapport budgétaire 2026 sur la mission « Transformation et fonction publiques » dresse un constat sans appel : le recours aux agents contractuels n’est plus marginal. Il devient structurel, parfois au prix d’un déséquilibre du modèle statutaire. 📊...
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⚖️ Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail. Lorsqu’un agent public adopte un comportement inadapté susceptible...
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📚 Actualités de la Jurisprudence de la Fonction Publique Formation à distance • Expertise reconnue Formation 2025 🎯 Pourquoi cette formation est essentielle ? Rester informé des évolutions jurisprudentielles est essentiel pour garantir une gestion des...
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Dans la fonction publique territoriale, la loyauté représente bien plus qu'un simple principe éthique. Elle constitue une valeur essentielle qui soutient le bon fonctionnement des équipes, la cohésion des agents et l’accomplissement des objectifs de la...
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Nous venons de mettre en ligne un document clé dans notre boutique RH FPT : il s'agit d'un contenu type de charte managériale conçu pour les collectivités territoriales qui n'ont pas encore de charte en place. Ce modèle est prêt à l'emploi, à adapter...
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Communication de données personnelles : cadre légal et procédure La transmission du numéro de téléphone privé d’agents publics constitue un traitement de données à caractère personnel strictement encadré par le RGPD et la loi Informatique et Libertés....
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La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 introduit l’entretien de parcours professionnel, une véritable révolution dans la gestion des carrières. Bien plus qu’un simple bilan de compétences, cet entretien permet d’adapter les compétences aux mutations économiques,...
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Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. 👉 Ce qui change : désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins...
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Contrairement à d’autres services de veille juridique que vous pouvez trouver sur le marché, notre veille se distingue par plusieurs atouts majeurs : ✅ Une approche analytique sur-mesure : vous ne recevez pas seulement des informations brutes, mais des...
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La question de la présence d’un tiers en qualité d’observateur lors d’un entretien professionnel dans la fonction publique soulève des enjeux de procédure et de respect des droits de l’agent, notamment en matière de confidentialité et de garantie d’une...
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La réforme des retraites de 2023, conçue pour rationaliser le système de pensions en France, a connu une suspension partielle qui a entraîné des effets contrastés au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Si cette décision a suscité un soulagement...
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Dans l'arrêt n° 2303402 du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes précise que pour les techniciens paramédicaux territoriaux concernés par la réforme de 2022 (décrets n° 2022-625 et 2022-627 du 22 avril 2022) l’intégration en catégorie A...
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Le PLF 2026, tel qu'analysé dans le rapport de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonction publiques”, marque un tournant pour la formation des fonctionnaires...
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Le Conseil d'État, dans sa décision du 29 octobre 2025, a confirmé le rejet d’un pourvoi concernant l’accès au dossier administratif d’un fonctionnaire qui contestait l’insertion de rapports dans son dossier, mais la juridiction a estimé que ces rapports...
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L’arrêt rendu par la CAA de Lyon apporte une mise au point essentielle pour les DRH territoriaux confrontés à des attentes de revalorisation non formalisées. Dans cette affaire, une agente soutenait que la commune avait manqué à ses engagements concernant...
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Vous êtes responsable des ressources humaines dans la fonction publique territoriale et souhaitez mettre en place un dispositif de tutorat intergénérationnel efficace et durable ? Découvrez le guide complet www.naudrh.com pour déployer ce dispositif stratégique...
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La fonction publique territoriale traverse une période de mutation profonde. L’arrivée de la génération Z, couplée à l’accélération de la transformation numérique, redéfinit les pratiques au sein des administrations locales. Ce défi s’accompagne d’une...
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📊 L’infographie ci-dessus met en évidence les salaires mensuels nets moyens selon le sexe dans la fonction publique en 2023, exprimés en équivalent temps plein. Les écarts demeurent significatifs dans les trois versants, comme dans le secteur privé :...
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Le Gouvernement est attaché au modèle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent, notamment, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires. La loi de financement rectificative...
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Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Les AESH constituent désormais...
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Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025 – qui doit être promulguée prochainement – traduit l’accord collectif national inédit, signé le 11 juillet 2023, entre les représentants des employeurs...
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Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...
La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...
La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...
Le Service National Universel (SNU) représente un tournant important dans la manière dont la France aborde l'engagement des jeunes citoyens. Ce dispositif, instauré par la loi du 22 janvier 2019, repose sur une double ambition : renforcer la cohésion...
Cette infographie montre des écarts très marqués dans le prix moyen mensuel des complémentaires santé, selon le lieu de résidence. 👉 127 € par mois dans la Creuse 👉 Plus de 150 € dans les Bouches-du-Rhône Un simple code postal peut donc peser lourdement...
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
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Le coût moyen mensuel d’une complémentaire santé à garanties classiques varie fortement selon le département de résidence des agents. Les données disponibles mettent en évidence un écart supérieur à 25 euros par mois entre les territoires les moins chers...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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