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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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22 décembre 2024
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Sous réserve des dispositions de l'article R. 215-12 , seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent assister aux réunions mentionnées à l'article R. 213-33 organisées pendant les heures de...
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21 décembre 2024
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Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...
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CAP CT CHSCT CCP
CST
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20 décembre 2024
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👉 Le salaire moyen net d’un agent public s’élève à 2 527 €/mois, légèrement inférieur à celui du secteur privé (2 630 €/mois) ? Cependant, les disparités salariales sont bien plus contenues dans la fonction publique, garantissant une plus grande équité....
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19 décembre 2024
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La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs règles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...
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18 décembre 2024
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L’absentéisme au sein de la fonction publique constitue une thématique cruciale, souvent examinée sous un prisme financier. Toutefois, une approche exclusivement budgétaire réduit la portée des analyses et des réponses. Ce sujet requiert une exploration...
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17 décembre 2024
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Objectivons le sujet de l'absentéisme en dépassant la simple approche budgétaire ! Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires - 1733423688211.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les...
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16 décembre 2024
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L’augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique depuis 2019 soulève des enjeux cruciaux pour la gestion des ressources humaines. Ce phénomène, marqué par des transformations structurelles et accéléré par la crise sanitaire de la Covid-19,...
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15 décembre 2024
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Interrogé quant à une évolution du SFT et notamment sur la suppression de son caractère proportionnel en cas de plusieurs enfants (« La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a déjà envisagé une réforme consistant en...
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SFT
Paie-rémunération
Actualités
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15 décembre 2024
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Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°373 Voici une synthèse des idées essentielles de la réponse publiée : Principe général (Article L. 121-3 du CGFP) : -L'agent public doit consacrer l'intégralité de son temps de travail à...
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15 décembre 2024
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Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a été victime d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche. Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé...
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contentieux
congé de longue durée
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15 décembre 2024
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Plaquette laïcité - comprendre_la-_laicite.pdf Le guide de la laïcité dans la Fonction publique, publié par le Ministère de la Fonction publique - guide_laicite_dgafp.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email...
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15 décembre 2024
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Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°377 de M. BLANCHET Voici une synthèse des idées essentielles de cette réponse concernant la transparence dans la haute fonction publique : Décision du Conseil constitutionnel (n° 2013-676...
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15 décembre 2024
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Réponse ministérielle du 10 décembre 2024 à la question écrite n°1196 Objet de la question : Un parlementaire interroge le ministre sur l'application de l'article 7 du décret n° 2017-1419 concernant le maintien des primes et indemnités des agents publics...
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15 décembre 2024
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La décision n° 488172 du Conseil d'État du 13 novembre 2024 porte sur le pourvoi d'un ancien ministre plénipotentiaire, concernant la suspension et les récupérations de sa pension civile de retraite. Voici les points essentiels : Contexte : -l'agent a...
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Retraite
Retraite - CNRACL
contentieux
Cumul d'activité
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14 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241215%2Fob_7b8d80_01-endettement-secteurs-france-euro-co.jpg)
Depuis plusieurs décennies, la dette publique en France augmente de manière soutenue. Cette progression pose des questions majeures sur ses effets potentiels sur les finances publiques, les rémunérations des fonctionnaires, et plus largement sur la stabilité...
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13 décembre 2024
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Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...
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12 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_ab1a59_image-1484234-20240908-ob-39e3d0-rec.jpg)
Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...
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12 décembre 2024
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La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale constitue une avancée majeure pour les droits des agents publics, mais elle soulève également des défis organisationnels et financiers pour les collectivités....
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Protection sociale complementaire
PSC
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11 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_b1475f_violence-intrafamille-action-enfance-6.jpeg)
La Cour Administrative d'Appel de Marseille, dans son arrêt N° 23MA02818 du 4 octobre 2024, a jugé que la révocation d'un agent public pour violences intrafamiliales était disproportionnée au regard des faits reprochés. En effet, bien que les faits aient...
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10 décembre 2024
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Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...
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9 décembre 2024
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La perte d’attractivité des concours de la fonction publique inquiète les employeurs publics locaux.
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Depuis plusieurs décennies, les concours de la fonction publique occupent une place centrale dans le recrutement des agents publics. Toutefois, une tendance marquée par une baisse constante du nombre de candidats met en lumière une crise structurelle....
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8 décembre 2024
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Le départ inattendu de Guillaume Kasbarian, consécutif au renversement du gouvernement Barnier, du poste de ministre de la Fonction Publique suscite une série de questionnements complexes. Ce renversement, résultant d'une motion de censure historique,...
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7 décembre 2024
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🔎 Contexte : un agent communal, en congé maladie, avait été déclaré apte à la reprise avec restrictions à compter du 1er septembre 2020. Malgré des aménagements adaptés à son poste, il ne s'est pas présenté à son travail. 📜 Décision de l'administration...
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5 décembre 2024
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Pour vous accompagner dans votre appropriation de cette nouvelle offre, reportez-vous à la FAQ et aux pas-à-pas de la documentation PEP's : Simulation de retraite Documentation PEP's " Nouveau service de simulation de retraite CNRACL " Webinaire « Simulation...
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4 décembre 2024
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Le droit de grève est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des règles spécifiques...
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3 décembre 2024
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La pression subie par les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale a atteint des niveaux alarmants. Ce contexte complexe de travail peut conduire à une déshumanisation de leur fonction, nuisant gravement à leur santé...
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2 décembre 2024
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L'emploi à vie est l'une des caractéristiques les plus emblématiques de la fonction publique en France. Le statut des fonctionnaires, qui offre une stabilité unique, pose toutefois des questions sur la motivation des agents et l'efficacité globale du...
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2 décembre 2024
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Depuis sa création en 1984, le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) a constitué un pilier central de la gouvernance publique en France. Néanmoins, à la lumière des mutations profondes que connaît la société française, notamment...
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1 décembre 2024
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M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée...
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30 novembre 2024
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La récente décision de la Cour des comptes concernant le maire d'une commune et une attachée territoriale met en lumière l'importance cruciale de la transparence et du respect des procédures dans la gestion publique. Points clés du jugement : -Non-respect...
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29 novembre 2024
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Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Autorisations d'absence
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29 novembre 2024
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👉 Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique. Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage. 🔍 Contexte :...
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28 novembre 2024
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Découvrez les grands principes et les défis de la gestion à long terme du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Conseils pour une attribution transparente et équitable des primes. Contenu La mise en place d'un régime indemnitaire dans...
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27 novembre 2024
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Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. 👉 Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Accident de service
contentieux
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26 novembre 2024
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Les secrétaires de mairie, revalorisés par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, se heurtent encore à des limites en matière d’accès au temps partiel sur autorisation lorsqu’ils occupent des emplois à temps non complet. Une situation qui devrait bientôt...
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25 novembre 2024
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Un guide pratique publié par l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en lumière les risques de corruption, de favoritisme et de trafic d’influence liés à l’acceptation de cadeaux ou invitations dans le secteur public. 👉 Les points clés : Principes...
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Droits et obligations
deontologie
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24 novembre 2024
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22 novembre 2024
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Le 20 novembre 2024, lors du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a été interpellé par les employeurs territoriaux sur des enjeux cruciaux pour l'avenir de la fonction publique...
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