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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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21 décembre 2024 6 21 /12 /décembre /2024 08:36

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025.
Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CAP CT CHSCT CCP CST Formation spécialisée
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20 décembre 2024 5 20 /12 /décembre /2024 16:53

📊 Rémunération dans la fonction publique vs secteur privé : ce qu’il faut retenir en 2022 !
👉 Le salaire moyen net d’un agent public s’élève à 2 527 €/mois, légèrement inférieur à celui du secteur privé (2 630 €/mois) ? Cependant, les disparités salariales sont bien plus contenues dans la fonction publique, garantissant une plus grande équité....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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19 décembre 2024 4 19 /12 /décembre /2024 11:22

Comment faire reconnaître un covid long en maladie professionnelle ?
La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs règles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Covid19
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18 décembre 2024 3 18 /12 /décembre /2024 10:17

Objectivons le sujet de l'absentéisme dans la fonction publique en dépassant la simple approche budgétaire !
L’absentéisme au sein de la fonction publique constitue une thématique cruciale, souvent examinée sous un prisme financier. Toutefois, une approche exclusivement budgétaire réduit la portée des analyses et des réponses. Ce sujet requiert une exploration...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans billet d'humeur Actualités
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17 décembre 2024 2 17 /12 /décembre /2024 09:42

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies.
Objectivons le sujet de l'absentéisme en dépassant la simple approche budgétaire ! Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires - 1733423688211.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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16 décembre 2024 1 16 /12 /décembre /2024 09:33

Les arrêts maladie dans la fonction publique : comprendre la dynamique de hausse depuis 2019 et agir efficacement.
L’augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique depuis 2019 soulève des enjeux cruciaux pour la gestion des ressources humaines. Ce phénomène, marqué par des transformations structurelles et accéléré par la crise sanitaire de la Covid-19,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Actualités
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 17:15

Supplément Familial de Traitement (SFT): compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n'est pas envisagé à ce stade de faire évoluer le dispositif du SFT.
Interrogé quant à une évolution du SFT et notamment sur la suppression de son caractère proportionnel en cas de plusieurs enfants (« La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a déjà envisagé une réforme consistant en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans SFT Paie-rémunération Actualités
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 17:06

Cumul d'activité accessoire: une dérogation permet aux agents publics d'exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé.
Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°373 Voici une synthèse des idées essentielles de la réponse publiée : Principe général (Article L. 121-3 du CGFP) : -L'agent public doit consacrer l'intégralité de son temps de travail à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 16:16

Une pathologie neurodégénérative se distingue d’une maladie mentale au sens de l’article L. 822-12 du CGFP et n’ouvre pas droit au congé de longue durée.
Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a été victime d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche. Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux congé de longue durée
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 15:44

 « Comprendre la laïcité »: plaquette d'information.
Plaquette laïcité - comprendre_la-_laicite.pdf Le guide de la laïcité dans la Fonction publique, publié par le Ministère de la Fonction publique - guide_laicite_dgafp.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Documentation
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 15:20

Transparence dans la haute fonction publique: les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des agents publics exerçant des fonctions administratives ne doivent pas être rendues publiques.
Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°377 de M. BLANCHET Voici une synthèse des idées essentielles de cette réponse concernant la transparence dans la haute fonction publique : Décision du Conseil constitutionnel (n° 2013-676...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement contentieux
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 11:12

📢 Maintien des primes pour les agents publics en décharge syndicale : un enjeu de justice sociale et de conformité juridique 🏛️
Réponse ministérielle du 10 décembre 2024 à la question écrite n°1196 Objet de la question : Un parlementaire interroge le ministre sur l'application de l'article 7 du décret n° 2017-1419 concernant le maintien des primes et indemnités des agents publics...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat Paie-rémunération
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 10:48

🎯 Cumul emploi-retraite : il est important pour les retraités actifs de se conformer aux règles pour éviter des suspensions ou des recouvrements significatifs.
La décision n° 488172 du Conseil d'État du 13 novembre 2024 porte sur le pourvoi d'un ancien ministre plénipotentiaire, concernant la suspension et les récupérations de sa pension civile de retraite. Voici les points essentiels : Contexte : -l'agent a...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite Retraite - CNRACL contentieux Cumul d'activité
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14 décembre 2024 6 14 /12 /décembre /2024 10:20

Hausse de la dette publique en France : quelles conséquences sur les fonctionnaires et le climat social ?
Depuis plusieurs décennies, la dette publique en France augmente de manière soutenue. Cette progression pose des questions majeures sur ses effets potentiels sur les finances publiques, les rémunérations des fonctionnaires, et plus largement sur la stabilité...
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13 décembre 2024 5 13 /12 /décembre /2024 10:48

Fonction Publique : toutes les mesures suspendues pour les fonctionnaires suite au non vote du budget 2025.
Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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12 décembre 2024 4 12 /12 /décembre /2024 22:35

🚨 Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires.
Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Reclassement contentieux
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12 décembre 2024 4 12 /12 /décembre /2024 22:10

 🎯 Réforme de la Protection Sociale Complémentaire : un tournant stratégique pour les collectivités territoriales !
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale constitue une avancée majeure pour les droits des agents publics, mais elle soulève également des défis organisationnels et financiers pour les collectivités....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Protection sociale complementaire PSC
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11 décembre 2024 3 11 /12 /décembre /2024 22:44

⚠️ La révocation d'un agent condamné pour violences intrafamiliales jugée disproportionnée ⚠️
La Cour Administrative d'Appel de Marseille, dans son arrêt N° 23MA02818 du 4 octobre 2024, a jugé que la révocation d'un agent public pour violences intrafamiliales était disproportionnée au regard des faits reprochés. En effet, bien que les faits aient...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline
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10 décembre 2024 2 10 /12 /décembre /2024 11:28

Retraite des fonctionnaires : limites de prise en compte des arrêts maladie pour les carrières longues.
Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...
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9 décembre 2024 1 09 /12 /décembre /2024 11:20

La perte d’attractivité des concours de la fonction publique inquiète les employeurs publics locaux.
Depuis plusieurs décennies, les concours de la fonction publique occupent une place centrale dans le recrutement des agents publics. Toutefois, une tendance marquée par une baisse constante du nombre de candidats met en lumière une crise structurelle....
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8 décembre 2024 7 08 /12 /décembre /2024 11:14

Nouvelle ère d'incertitudes pour les fonctionnaires : l'après-Guillaume Kasbarian
Le départ inattendu de Guillaume Kasbarian, consécutif au renversement du gouvernement Barnier, du poste de ministre de la Fonction Publique suscite une série de questionnements complexes. Ce renversement, résultant d'une motion de censure historique,...
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7 décembre 2024 6 07 /12 /décembre /2024 11:06

📢 Absence injustifiée et radiation des cadres : une mise en demeure est régulière dès lors qu’elle informe l’agent des conséquences d’une absence injustifiée, même si elle ne détaille pas toutes les adaptations prévues au poste.
🔎 Contexte : un agent communal, en congé maladie, avait été déclaré apte à la reprise avec restrictions à compter du 1er septembre 2020. Malgré des aménagements adaptés à son poste, il ne s'est pas présenté à son travail. 📜 Décision de l'administration...
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5 décembre 2024 4 05 /12 /décembre /2024 21:27

Boite à outils CNRACL pour gérer les départs à la retraite
Pour vous accompagner dans votre appropriation de cette nouvelle offre, reportez-vous à la FAQ et aux pas-à-pas de la documentation PEP's : Simulation de retraite Documentation PEP's " Nouveau service de simulation de retraite CNRACL " Webinaire « Simulation...
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4 décembre 2024 3 04 /12 /décembre /2024 22:38

Droit de Grève dans la Fonction Publique Territoriale : règles, droits et obligations
Le droit de grève est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des règles spécifiques...
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3 décembre 2024 2 03 /12 /décembre /2024 21:44

Pression et déshumanisation des responsables RH dans la Fonction Publique Territoriale : on en parle ?
La pression subie par les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale a atteint des niveaux alarmants. Ce contexte complexe de travail peut conduire à une déshumanisation de leur fonction, nuisant gravement à leur santé...
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2 décembre 2024 1 02 /12 /décembre /2024 09:48

L'emploi à vie dans la fonction publique est-il un frein à la motivation des agents publics ?
L'emploi à vie est l'une des caractéristiques les plus emblématiques de la fonction publique en France. Le statut des fonctionnaires, qui offre une stabilité unique, pose toutefois des questions sur la motivation des agents et l'efficacité globale du...
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2 décembre 2024 1 02 /12 /décembre /2024 08:10

Une évolution réfléchie et progressive du statut des agents territoriaux est indispensable.
Depuis sa création en 1984, le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) a constitué un pilier central de la gouvernance publique en France. Néanmoins, à la lumière des mutations profondes que connaît la société française, notamment...
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1 décembre 2024 7 01 /12 /décembre /2024 20:15

📢 Des propos vulgaires et inappropriés lors d'une altercation ne justifie pas une suspension.
M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée...
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30 novembre 2024 6 30 /11 /novembre /2024 20:04

La confiance excessive placée dans les collaborateurs sans vérification adéquate peut entraîner des conséquences financières graves pour les collectivités.
La récente décision de la Cour des comptes concernant le maire d'une commune et une attachée territoriale met en lumière l'importance cruciale de la transparence et du respect des procédures dans la gestion publique. Points clés du jugement : -Non-respect...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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29 novembre 2024 5 29 /11 /novembre /2024 09:52

🔴 Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif.
Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Autorisations d'absence
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29 novembre 2024 5 29 /11 /novembre /2024 09:49

📢 Fonction publique : fin de stage et titularisation – ce que nous apprend l’arrêt de la CAA de Nancy du 12 mars 2024.
👉 Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique. Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage. 🔍 Contexte :...
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28 novembre 2024 4 28 /11 /novembre /2024 09:42

Comprendre et gérer le régime indemnitaire dans les Collectivités Territoriales 🏛️💰
Découvrez les grands principes et les défis de la gestion à long terme du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Conseils pour une attribution transparente et équitable des primes. Contenu La mise en place d'un régime indemnitaire dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération
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27 novembre 2024 3 27 /11 /novembre /2024 20:43

📢 Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service.
Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. 👉 Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service contentieux
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26 novembre 2024 2 26 /11 /novembre /2024 21:30

📢 Temps partiel sur autorisation : une évolution attendue pour les agents à temps non complet.
Les secrétaires de mairie, revalorisés par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, se heurtent encore à des limites en matière d’accès au temps partiel sur autorisation lorsqu’ils occupent des emplois à temps non complet. Une situation qui devrait bientôt...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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25 novembre 2024 1 25 /11 /novembre /2024 21:20

📢 Cadeaux et invitations : protéger l'intégrité des agents publics.
Un guide pratique publié par l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en lumière les risques de corruption, de favoritisme et de trafic d’influence liés à l’acceptation de cadeaux ou invitations dans le secteur public. 👉 Les points clés : Principes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Droits et obligations deontologie
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24 novembre 2024 7 24 /11 /novembre /2024 14:57

Santé mentale dans la Fonction Publique : pourquoi les employeurs publics doivent-ils agir maintenant pour améliorer le bien-être des agents ?
Depuis quelques années, la question de la santé mentale des agents publics s'impose comme un enjeu de plus en plus préoccupant pour les employeurs locaux. Pourtant, une évolution rapide de ce sujet est cruciale pour le bien-être des agents et la qualité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Actualités
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22 novembre 2024 5 22 /11 /novembre /2024 15:09

Le ministre de la fonction publique sous pression au congrès AMF 2024: va-t-on vers une révolution des difficultés ou vers un énième dialogue stérile?
Le 20 novembre 2024, lors du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a été interpellé par les employeurs territoriaux sur des enjeux cruciaux pour l'avenir de la fonction publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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22 novembre 2024 5 22 /11 /novembre /2024 13:47

📽 Le "fonctionnaire-bashing", une vieille obsession.
📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

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BILLET 18 :

 
 
 
 
 
 
 
 

BILLET 13 :

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

 

 

BILLET 12 :

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

 

 

BILLET 11 :

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

 

 

BILLET 10 :

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ? 

 

 

BILLET 9 :

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE. 

 

 

BILLET 8 :

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 7 :

 LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 :

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 :

REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

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