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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ℹ️ Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, ils permettent également...
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11 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 11 septembre 2026 — L'emploi des personnes en situation de handicap : l'obligation des 6...
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10 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Sécurité civile 2026 : derrière la réforme, le modèle RH des SDIS arrive-t-il à sa limite ? Financement, volontariat, temps de travail, santé, attractivité et capacité opérationnelle :...
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10 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 10 septembre 2026 — Le droit de grève dans la fonction publique territoriale : exercice, retenues...
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9 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Police municipale : jusqu’où va réellement l’obligation de réserve ? Liberté d’expression, réseaux sociaux, expression syndicale, élections et discipline : une ligne...
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9 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Indemnité carburant 2026 : la date limite de demande est reportée au 30 septembre Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel du 10 septembre, reporte une nouvelle fois la...
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9 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du mercredi 9 septembre 2026 — Le secrétaire général de mairie : un métier revalorisé au cœur des petites...
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8 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale | Rémunération | Égalité professionnelle | Transparence salariale Transparence des rémunérations : ce que le projet de loi va changer...
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8 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du mardi 8 septembre 2026 — Le stage et la titularisation : la période probatoire, de la nomination...
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7 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Deux réformes récentes modifient sensiblement les pratiques des employeurs publics en matière de santé au travail : 📅 1er août 2026 : nouvelles règles relatives au...
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7 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du lundi 7 septembre 2026 — Le reclassement pour inaptitude physique et la période de préparation au...
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6 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Expertise RH • Fonction publique territoriale Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce qui change dans la fonction publique en 2026. Certificat sécurisé, durée des prescriptions,...
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6 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du dimanche 6 septembre 2026 — La protection fonctionnelle : un droit pour l'agent, une obligation pour...
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5 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Jurisprudence · Retraite des agents publics Simulation de retraite erronée : quelle responsabilité pour l’employeur public ? Une agente réclamait plus de 188 000 €...
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5 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Les élus locaux qui perçoivent des indemnités de fonction bénéficient, depuis la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, de la possibilité de constituer...
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5 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. 29 septembre 2026 : et si la mobilisation de la fonction publique révélait surtout une crise du modèle RH ? Salaires, tassement des grilles, attractivité, fidélisation...
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5 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du samedi 5 septembre 2026 — La procédure disciplinaire : de la faute à la sanction, un formalisme protecteur...
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4 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier de prestations d'action sociale visant à « améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles [...] ainsi qu'à les aider à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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4 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Aux termes du 3° de l'article L321-1 du code général de la fonction publique (CGFP), nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin...
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4 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. En application de l'article 9 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, l'agent territorial conserve...
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4 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Protection fonctionnelle : les cinq réflexes que toute DRH territoriale devrait avoir en cas d’agression d’un agent De l’agression physique au cyberharcèlement : la...
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4 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Il résulte d'une lecture combinée de l'article 1 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction...
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4 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 À l'issue d'une expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
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4 septembre 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.Com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 4 septembre 2026 — Le temps de travail dans la fonction publique territoriale : les 1607...
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3 septembre 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 L'article L. 551-1 du code général de la fonction publique dispose que la démission résulte d'une demande écrite marquant une volonté non équivoque de cesser ses fonctions et est irrévocable...
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3 septembre 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Services publics : de nouvelles modalités d’accueil pour les personnes sourdes ou malentendantes à compter du 1er mars 2027 Le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026...
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3 septembre 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Rentrée RH FPT 2026 : ce que les DRH territoriaux doivent retenir d’un été particulièrement dense. Temps partiel thérapeutique, arrêts de travail, congés annuels reportés, rupture...
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2 septembre 2026
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2 septembre 2026
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29 août 2026
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🌟 Veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24H24 - 7J/7 indispensable pour tous les employeurs publics locaux. CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial : la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ? TA Grenoble, 28 août...
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27 août 2026
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25 août 2026
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