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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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9 janvier 2025
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Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en...
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8 janvier 2025
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Le début de l’année 2025 pourrait marquer un tournant décisif pour la soutenabilité financière des collectivités territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...
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7 janvier 2025
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Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivité ou de l’établissement public employeur), comprenant écussons, insignes, inscription normée de « garde...
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6 janvier 2025
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Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse...
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6 janvier 2025
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6 janvier 2025
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Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...
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Discipline
Mutation
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6 janvier 2025
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La Cour administrative d'appel de Toulouse, dans son arrêt du 10 décembre 2024 (n°22TL22604), a confirmé le refus de la demande de rupture conventionnelle d'un agent titulaire de la fonction publique d'État, affecté à la direction régionale des entreprises,...
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Fin de fonction
Rupture conventionnelle
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6 janvier 2025
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La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte...
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6 janvier 2025
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 janvier 2025
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Le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses...
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5 janvier 2025
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Les fonctionnaires français travaillent-ils moins que les salariés du privé ? Voici ce que révèle une étude récente : 👉 Temps de travail : en moyenne, un fonctionnaire travaille 1 582 heures/an (enseignants inclus), contre 1 698 heures/an dans le privé....
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4 janvier 2025
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circulaire Handi Talents - 1735914425478.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires,...
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3 janvier 2025
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Le décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de...
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2 janvier 2025
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Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024....
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2 janvier 2025
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Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...
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2 janvier 2025
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La thématique des retraites demeure une question prégnante dans les politiques publiques, notamment à travers l’évolution du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...
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2 janvier 2025
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TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024 Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face à un climat social tendu. 🔴 Trois jours de carence dans la fonction publique : la réduction de l'absentéisme en 2023 remet...
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1 janvier 2025
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Mesdames, Messieurs, chers partenaires. À l'aube de cette nouvelle année, permettez-moi de vous adresser, au nom de l'association www.naudrh.com , mes vœux les plus sincères de santé, de réussite et de sérénité, tant sur le plan personnel que professionnel....
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1 janvier 2025
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🔎 Contexte : u ne décision récente de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse apporte un éclairage important sur la définition des fonctions d’encadrement dans la fonction publique territoriale, particulièrement pour les cadres juridiques. La requérante,...
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31 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations. Le texte réglementaire revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant...
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31 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...
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31 décembre 2024
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En France, la fonction publique fait face à un vieillissement structurel de ses effectifs, amplifié par des réformes des retraites successives et une modification des modalités de recrutement. Ce phénomène, à la fois démographique et organisationnel,...
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30 décembre 2024
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Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans la gestion des pensions de retraite en France, avec une augmentation de 2,2 %, bien supérieure aux 0,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier. Cette revalorisation, qui dépasse les hausses...
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30 décembre 2024
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Le 19 décembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrêt significatif concernant une contestation d'évaluation professionnelle par une fonctionnaire du ministère des Armées. Cette décision met en lumière des points essentiels pour les agents publics et les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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30 décembre 2024
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L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un principe fondamental dans la gestion des ressources humaines, en particulier dans la fonction publique. Ce concept, essentiel au bien-être des agents, est également un levier stratégique...
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30 décembre 2024
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La fonction publique, pilier fondamental de notre modèle républicain, fait face à de multiples défis économiques. Parmi ceux-ci, l'érosion du pouvoir d'achat des agents publics, exacerbée par une inflation galopante, est devenue un enjeu majeur. Dans...
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30 décembre 2024
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Vous êtes employeur public local et cherchez à optimiser la gestion RH dans votre collectivité ? www.naudrh.com vous accompagne avec des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins en Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale (RH FPT). 🌟 ✅ Veille...
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29 décembre 2024
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Le statut de fonctionnaire en France repose sur la garantie de la stabilité de l'emploi. Il constitue un pilier fondamental de l'organisation du service public. Cette sécurité de l'emploi, bien qu'elle assure une continuité du service et protège les agents...
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28 décembre 2024
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Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 📢 Veille...
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28 décembre 2024
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Le burnout, ce syndrome d'épuisement professionnel, est une réalité croissante dans nos environnements professionnels. Mais comment prévenir et réagir face à cette menace silencieuse ? 👉Les causes ? Une surcharge de travail, des conflits de valeurs ou...
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27 décembre 2024
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Dans la fonction publique, l’absentéisme constitue toujours un phénomène d’une ampleur plus importante que dans le secteur privé. Ainsi, malgré un rattrapage considérable entre 2022 et 2023, période au cours de laquelle le nombre moyen de jours d’absence...
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26 décembre 2024
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L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n° 93/104/CE du Conseil de l’union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 , reprises...
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26 décembre 2024
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En 2019, le législateur a généralisé la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en supprimant la possibilité de maintenir des régimes dérogatoires antérieurs à 20012 . Les collectivités du bloc communal devaient...
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26 décembre 2024
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Depuis 2022, la fonction publique française a mis en œuvre une série de mesures pour répondre à la crise du pouvoir d’achat qui affecte ses agents, notamment en réaction à l’inflation galopante post-pandémie et à la pression croissante des syndicats....
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26 décembre 2024
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Une nouvelle étude publiée par la DGAFP met en lumière des données clés sur les heures travaillées et les congés payés dans les différentes fonctions publiques et le secteur privé. Voici ce qu'il faut retenir : ✅ Les agents de la fonction publique d'État...
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25 décembre 2024
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Voici un résumé des idées principales de l'arrêt n° S-2024-1528 du 16 décembre 2024 concernant la commune de Richwiller : Contexte des faits : -Le maire de Richwiller, M. X, a ordonné en 2022 et 2023 le versement de primes de fin d'année aux agents de...
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24 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
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23 décembre 2024
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Laurent Marcangeli, ancien maire d’Ajaccio et député de la Corse-du-Sud, a été nommé ministre de la Fonction publique dans le cadre d’un remaniement ministériel stratégique. Il succède à Guillaume Kasbarian, qui a quitté ses fonctions pour assumer un...
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