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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.nauddrh.com La veille du DRH territorial Édition du dimanche 9 août 2026 — Le forfait mobilités durables : un levier RH à la croisée de l'écologie,...
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8 août 2026
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. DÉCRYPTAGE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ? Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 — mode d’emploi...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du samedi 8 août 2026 — Rupture conventionnelle : la procédure évolue au 8 août, et la mise à disposition...
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026 Pérennisation du dispositif, nouvelle procédure et baisse des montants d’indemnisation Réforme publiée au Journal officiel...
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Rupture conventionnelle
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Abonnez-vous à notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Décryptage juridique RH • Fonction publique Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce que change le décret n° 2026-705 dans la fonction publique Délais de décision, durée...
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7 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 7 août 2026 — La disponibilité pour convenances personnelles : un régime récemment assoupli...
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6 août 2026
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Décryptage juridique RH · Fonction publique territoriale Emplois fonctionnels territoriaux : l’ancien régime indemnitaire peut encore être payé… mais pas la NBI L’instruction DGCL–DGFiP du 31 juillet 2026 sécurise la transition vers le nouveau RIFSEEP...
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6 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 6 août 2026 — Détachement et mobilité des fonctionnaires : un levier de parcours à maîtriser...
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5 août 2026
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Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 99)....
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du mercredi 5 août 2026 — Élections professionnelles du 10 décembre : anticiper le calendrier dès la...
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4 août 2026
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Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Entretien de formation dans la FPT : une distinction désormais obligatoire avec l’entretien professionnel Articles R. 421-4 à R. 421-7 du CGFP : la nouveauté à intégrer...
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La codification du livre IV du CGFP n'a PAS été réalisée entièrement à droit constant. La codification a été réalisée principalement à droit constant, mais PAS entièrement — quelques exceptions à droit non constant. L'exemple emblématique pour la FPT...
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4 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Édition du mardi 4 août 2026 — Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entièrement à droit constant S'abonner...
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3 août 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du lundi 3 août 2026 — Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant à sécuriser S'abonner...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrôles, garanties...
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Maladie
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du dimanche 2 août 2026 — La médecine préventive territoriale : nouvelle donne du suivi médical des...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 Délais, garanties procédurales, rémunération et accompagnement...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du samedi 1er août 2026 — Parutions du 29 juillet : arrêts maladie durcis, retraite des parents et entrée...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Retraite des parents : ce que changent les décrets n° 2026-699 et n° 2026-700 du 29 juillet 2026 Calcul de la pension, trimestres pour enfants et départ anticipé pour...
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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : ce que la réforme des congés de santé change pour les employeurs publics. Arrêts de travail, temps partiel thérapeutique, contrôles et préparation du retour à l’emploi Réforme applicable à compter de 2026 Publié...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du vendredi 31 juillet 2026 — Les lanceurs d'alerte : un dispositif à sécuriser dans les collectivités...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 30 juillet 2026 — Le logement des agents : un nouveau levier d'attractivité territoriale S'abonner...
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29 juillet 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. La juridicisation du management dans la fonction publique : quand le savoir-être devient une exigence juridique Autorité hiérarchique, obligation de sécurité, harcèlement...
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Cette vidéo détaille le fonctionnement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au sein de la fonction publique territoriale française. Il s'agit d'un supplément de rémunération sous forme de points d'indice, attribué aux fonctionnaires titulaires...
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26 juillet 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du dimanche 26 juillet 2026 — Spécial fortes chaleurs : droit de retrait et obligations de l'employeur...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent sécuriser en 2026 Cadre juridique, réforme de l’encadrement supérieur...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du samedi 25 juillet 2026 — Spécial NBI : sécuriser un dispositif à fort contentieux S'abonner Sommaire...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Jurisprudence • Fonction publique • Harcèlement moral Harcèlement moral dans la fonction publique : quand l’accumulation de décisions RH engage la responsabilité de...
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Casier judiciaire et recrutement public : une condamnation au bulletin n° 2 ne suffit pas pour écarter un candidat Le Tribunal administratif de Paris rappelle qu’un employeur public ne...
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