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Le Supplément Familial de Traitement (SFT) dans la fonction publique: avantage social légitime ou dispositif à réformer ? 🔵 Position 1 : le SFT doit être maintenu, voire revalorisé. Argument 1 – Un pilier historique de la politique familiale de l’État...
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Une coexistence inédite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivités territoriales, il n’est pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procédures administratives à un jeune collègue fraîchement recruté, tandis que ce...
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Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...
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La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
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Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
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Dans un contexte marqué par des transitions économiques, numériques et écologiques rapides, ces mutations s’accélèrent et imposent aux collectivités une adaptation continue de leurs pratiques RH. Depuis plus d’une décennie, la fonction publique territoriale...
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Les sapeurs-pompiers volontaires sont 200 046 sur un total de 256 400 sapeurs-pompiers, représentant ainsi plus de 78% de ces derniers. Le volontariat repose sur un statut sui generis, porté notamment par l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure,...
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Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé : l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
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L'article L. 812-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur...
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Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
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Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
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Il a d’abord été rappelé que le Conseil d’État juge que "sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci" (cf. CE, Section, 31 décembre 2008,...
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Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision éclairante : le Complément indemnitaire annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la...
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Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales...
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L’augmentation des situations de burn-out, dont les signalements ont progressé de plus de 25 % en trois ans selon le « Baromètre national des risques psychosociaux – Ministère du Travail, Dares, édition 2024 »,, de harcèlement moral présumé et de tensions...
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La question de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est un sujet majeur pour les responsables RH de la fonction publique territoriale. Récemment, la Coordination des Assureurs Mutualistes (CAM) a publié un "plaidoyer" alertant...
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Les élections approchent et il est essentiel de rappeler les principes fondamentaux qui régissent la neutralité des agents publics. Leur rôle est primordial pour garantir l’impartialité et l'objectivité dans l'exercice de leurs fonctions. Voici les trois...
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Le retour après un arrêt maladie prolongé est une étape clé dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce moment, souvent perçu comme une simple formalité, constitue en réalité un enjeu majeur tant pour le bien-être...
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🔒 Vous êtes responsable RH dans la fonction publique territoriale ? Vous avez des questions urgentes sur la gestion statutaire et juridique de vos agents, la réglementation ou la gestion des situations complexes ? www.naudrh.com a la solution. Pourquoi...
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L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment...
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Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent. Ainsi, le régime indemnitaire de la police municipale a fait l'objet d'une...
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Le 19 novembre 2025, la coordination des employeurs territoriaux, en collaboration avec les présidents des délégations aux collectivités territoriales du Sénat et de l’Assemblée nationale, a formulé un appel unanime au gouvernement pour suspendre la hausse...
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Dans la fonction publique territoriale, manager aujourd’hui signifie jongler entre trois exigences complémentaires : 👉 Servir le bien commun, 👉 Assumer une autorité juste, 👉 Respecter l’individu et ses besoins. Le manager territorial n’est plus un simple...
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- 20 % sur les abonnements souscrits avant le 31 décembre 2025 Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343) La fin d'année approche et, en tant que responsable RH...
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Deux sœurs d’un agent décédé en activité se prévalaient d’un acte de notoriété, établi à leur demande, attestant l’absence de descendants, de père et mère, de conjoint survivant, d’autres frères et sœurs, vivants ou représentés ayant droit à une réserve...
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Pour les collectivités territoriales, directement concernées par la gestion du temps de travail et les obligations réglementaires afférentes, l’adoption par le Sénat d’un amendement du groupe centriste, dans le cadre du projet de loi de financement de...
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Une réforme ambitieuse mais des résultats décevants Depuis mars 2025, les agents territoriaux en arrêt maladie ordinaire voient leur traitement réduit à 90 % durant les trois premiers mois d’absence. Cette mesure avait été présentée comme un outil de...
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CLIQUEZ SUR L IMAGE POUR PRE-RESERVER LE GUIDE Depuis des années, www.naudrh.com accompagne les équipes RH et les managers de la fonction publique territoriale à travers sa veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 pour sécuriser vos pratiques...
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Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante pour les RH territoriaux. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit...
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Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de la protection dont bénéficient les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité...
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Une évolution majeure du cadre statutaire Historiquement, le seuil de 2 000 habitants avait été instauré afin de calibrer les niveaux de responsabilité et de structurer l’accès aux grades d’avancement en fonction de la taille des collectivités. Cette...
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Une décision récente du Tribunal administratif de Saint-Martin vient rappeler fermement le cadre d’utilisation du Compte Personnel de Formation dans la fonction publique. L’affaire concernait une agente souhaitant suivre une formation en anglais pour...
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La Cour administrative d’appel de Lyon vient de suspendre un dispositif local qui instaurait un congé supplémentaire de 7 jours pour le deuxième parent après la naissance de l’enfant (ord. 20/11/2025, n°25LY02431). Une décision importante pour toutes...
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Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 s’inscrit dans un cycle plus large de réformes statutaires engagées en 2025 et introduit une avancée statutaire essentielle pour les secrétaires généraux de mairie de catégorie B exerçant dans les communes de...
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Dans un contexte plus large de modernisation des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale, la publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 constitue une évolution majeure pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie...
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La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025 – qui doit être promulguée prochainement – traduit l’accord collectif national inédit, signé le 11 juillet 2023, entre les représentants des employeurs...
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Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...
La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...
La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...
Le Service National Universel (SNU) représente un tournant important dans la manière dont la France aborde l'engagement des jeunes citoyens. Ce dispositif, instauré par la loi du 22 janvier 2019, repose sur une double ambition : renforcer la cohésion...
Cette infographie montre des écarts très marqués dans le prix moyen mensuel des complémentaires santé, selon le lieu de résidence. 👉 127 € par mois dans la Creuse 👉 Plus de 150 € dans les Bouches-du-Rhône Un simple code postal peut donc peser lourdement...
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Le coût moyen mensuel d’une complémentaire santé à garanties classiques varie fortement selon le département de résidence des agents. Les données disponibles mettent en évidence un écart supérieur à 25 euros par mois entre les territoires les moins chers...
Le décret n° 85‑1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourd’hui le socle réglementaire de référence en matière de congés annuels dans la fonction publique territoriale. S’il est parfois...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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