guide rh fpt - www.naudrh.com

22 août 2026 6 22 /08 /août /2026 11:28

Congés annuels FPT 2026 : le nouveau guide juridique et pratique NAUDRH.COM

Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder.

Congés annuels dans la fonction publique territoriale : le guide juridique et pratique de référence 2026

Calcul des droits, maladie, report, indemnisation, CET, nécessités de service, fin de fonctions… Les règles relatives aux congés annuels dans la fonction publique territoriale ont sensiblement évolué. NAUDRH.COM publie un nouveau guide juridique et pratique, à jour du décret n° 2026-768 du 11 août 2026, destiné aussi bien aux professionnels RH qu’aux agents territoriaux souhaitant connaître précisément leurs droits.

Nouveau guide NAUDRH.COM

Congés annuels dans la fonction publique territoriale

Le guide juridique et pratique de référence – Édition 2026

État du droit vérifié au 22 août 2026
À jour du décret n° 2026-768 du 11 août 2026

Accéder au guide – 19,90 € TTC

Sommaire

Pourquoi les congés annuels sont devenus un sujet juridique sensible
Un guide juridique et pratique de 36 pages
Ce que vous trouverez dans le guide
Ce que change le décret du 11 août 2026
Des outils directement utilisables par les services RH
Un guide également destiné aux agents territoriaux
Comment obtenir le guide ?
Vous êtes déjà abonné à NAUDRH.COM ?
Découvrir la veille juridique statutaire RH FPT 24/7

Les congés annuels dans la FPT : un régime devenu plus complexe

Combien de jours de congés annuels un agent territorial acquiert-il réellement ? Comment calculer ses droits lorsqu’il travaille à temps partiel ou à temps non complet ? Que deviennent ses congés lorsqu’il tombe malade ? Dans quelles conditions peuvent-ils être reportés ?

L’autorité territoriale peut-elle refuser les dates demandées en raison des nécessités de service ? Que se passe-t-il lorsqu’un agent quitte définitivement son employeur avec des congés qu’il n’a pas pu prendre ? Et comment faut-il désormais informer un agent bénéficiant d’un report ?

Derrière ces questions apparemment simples se trouve aujourd’hui un ensemble de règles dans lequel se croisent le droit statutaire français, le droit de l’Union européenne et plusieurs jurisprudences déterminantes de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État.

Les évolutions intervenues depuis 2025, la décision du Conseil d’État n° 506127 du 16 juin 2026 et surtout le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 ont encore renforcé les obligations des employeurs publics.

Le véritable risque RH n’est plus seulement de mal calculer un nombre de jours. Il faut désormais également sécuriser le motif du report, sa durée, son point de départ, l’information délivrée à l’agent et la preuve de cette information.

Un guide juridique et pratique de 36 pages

Pour répondre à ces difficultés, NAUDRH.COM publie :

« Congés annuels dans la fonction publique territoriale – Le guide juridique et pratique de référence – Édition 2026 »

Ce document de 36 pages, dont l’état du droit a été vérifié au 22 août 2026, propose une lecture à la fois juridique, pédagogique et opérationnelle du régime des congés annuels dans la fonction publique territoriale.

Il a été conçu pour pouvoir être conservé comme un véritable document de travail par les DRH, responsables et gestionnaires RH, DGS, secrétaires généraux de mairie, juristes, encadrants et employeurs territoriaux.

Mais il est volontairement accessible également aux agents territoriaux qui souhaitent mieux comprendre leurs droits et les règles applicables à leurs congés.

Ce que vous trouverez dans le guide

Le guide commence par les fondements juridiques du droit au congé annuel et l’influence désormais déterminante du droit de l’Union européenne. Il explique ensuite comment calculer les droits à congés selon les obligations hebdomadaires de service et pourquoi les « 25 jours » souvent évoqués ne constituent pas un forfait universel.

Sont notamment analysées les situations de temps partiel, temps non complet, arrivée ou départ en cours d’année, ainsi que les règles relatives aux jours de fractionnement.

Le guide examine également la procédure de demande de congés, le pouvoir de l’autorité territoriale, les nécessités de service, les refus, les fermetures de service et les précautions à prendre lorsqu’une autorisation de congé doit exceptionnellement être remise en cause.

Une partie importante est consacrée à l’articulation entre congés annuels et congés pour raison de santé, notamment lorsque la maladie survient avant le départ ou pendant une période de congé déjà commencée.

Le régime du compte épargne-temps, les mobilités, les fins de relation de travail, les agents annualisés et les cycles atypiques font également l’objet de développements spécifiques.

Décret du 11 août 2026 : de nouvelles obligations pour les employeurs territoriaux

L’une des parties centrales du guide est consacrée au nouveau régime de report des congés annuels issu des réformes de 2025 et 2026.

Le décret n° 2026-768 du 11 août 2026, entré en vigueur le 13 août 2026, est venu tirer les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’État le 16 juin 2026.

Il prévoit notamment le report des congés annuels lorsque leur prise a été rendue impossible pour des raisons tirées de l’intérêt du service.

Il renforce également le droit à l’information de l’agent. Lorsqu’un report relève du dispositif réglementaire, celui-ci doit être informé du nombre de jours de congé annuel reportés et de la date jusqu’à laquelle ces jours peuvent être utilisés.

Ces informations doivent être communiquées par un moyen permettant d’établir une date certaine. Le délai dans lequel cette information doit intervenir varie selon l’origine du report.

Point de vigilance RH

La réforme ne concerne pas uniquement la conservation des jours. Elle modifie également la manière dont la période de report de quinze mois doit être calculée. La date de réception de l’information délivrée à l’agent intervient désormais directement dans ce mécanisme, sous réserve des situations particulières prévues par les textes.

Le guide explique ces règles, leurs limites et leurs conséquences pratiques pour les services RH.

Un guide conçu pour passer de la règle juridique à l’action

L’objectif n’est pas de proposer un commentaire supplémentaire des textes. Un professionnel RH doit pouvoir savoir ce qu’il doit concrètement faire lorsqu’un dossier se présente.

C’est pourquoi le guide comporte notamment une trame de courrier d’information relative au report des congés annuels, une trame de refus motivé et un modèle d’information concernant les jours donnant lieu à indemnisation en fin de relation de travail.

Des checklists permettent également aux managers et aux professionnels RH de contrôler la sécurisation d’une décision ou de vérifier les droits restant ouverts lors du départ d’un agent.

Le guide présente enfin les principales jurisprudences qu’il faut connaître, notamment celles de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État qui ont directement façonné le régime actuel.

Un guide également accessible aux agents territoriaux

Le document n’a volontairement pas été conçu exclusivement pour les professionnels des ressources humaines.

Un agent territorial doit également pouvoir comprendre comment sont calculés ses droits, dans quelles conditions l’autorité territoriale peut organiser ou refuser certaines dates, ce que deviennent les congés lorsqu’une maladie intervient, combien de temps des jours reportés peuvent être conservés ou encore ce qui se passe lors d’un changement de situation professionnelle.

Une foire aux questions de 20 questions pratiques permet ainsi d’obtenir rapidement une réponse sur les situations les plus fréquentes.

Comment obtenir le guide ?

Pour les non-abonnés NAUDRH.COM

19,90 € TTC

Accès au guide numérique « Congés annuels dans la fonction publique territoriale – Édition 2026 »

Télécharger le guide sur Payhip

Vous êtes déjà abonné à NAUDRH.COM ? N’achetez pas ce guide.

Le guide est inclus dans votre abonnement à la veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM.

Pour le recevoir, il vous suffit d’en faire la demande en indiquant la collectivité ou l’organisme abonné.

Demander le guide en tant qu’abonné

Contact abonnés : naudrhexpertise@gmail.com

C’est l’un des principes de l’abonnement NAUDRH.COM : ne pas seulement recevoir l’actualité juridique, mais disposer progressivement de guides, analyses et outils opérationnels permettant de transformer les nouvelles règles statutaires en pratiques RH sécurisées.

Vous n’êtes pas encore abonné ? Découvrez la veille juridique RH FPT 24/7

La veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM permet aux employeurs et professionnels territoriaux de suivre les nouveaux textes, jurisprudences et évolutions statutaires et, surtout, d’en comprendre rapidement les conséquences concrètes pour leur gestion quotidienne.

Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7

Actualités statutaires, textes officiels, jurisprudences et analyses directement exploitables par les professionnels RH territoriaux.

Découvrir la veille RH FPT 24/7 et les abonnements

À retenir

Les congés annuels ne peuvent plus être appréhendés comme une simple question de compteur de jours.

Acquisition des droits, maladie, report, information obligatoire, intérêt du service, indemnisation et CET constituent désormais un ensemble juridique qui doit être correctement maîtrisé et documenté.

Ce nouveau guide NAUDRH.COM a été conçu avec un objectif : disposer, dans un document unique, des règles essentielles et des outils nécessaires pour comprendre les droits des agents et sécuriser la gestion des congés annuels dans la fonction publique territoriale.

Congés annuels dans la FPT – Guide 2026

19,90 € TTC pour les non-abonnés
Inclus pour les abonnés à la veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7.

Acheter le guide – 19,90 € TTC Je suis déjà abonné

Vous souhaitez bénéficier de ce guide et des prochaines ressources NAUDRH.COM incluses dans votre abonnement ?

Voir les abonnements NAUDRH.COM

📘 Ressource recommandée pour les professionnels RH territoriaux

📌 Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.

La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.

C’est précisément là que la veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM prend tout son sens : transformer plusieurs textes publiés simultanément en arbitrages RH clairs, en alertes ciblées et en priorités opérationnelles directement exploitables.

✅ Passez de l’information à la décision

Chaque actualité est analysée au regard de ses conséquences concrètes sur l’activité des services RH, la carrière des agents publics et les obligations des employeurs territoriaux. Vous disposez ainsi de préconisations opérationnelles pour savoir rapidement ce qui change, quels sont les risques et par où commencer.

En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.

Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.

👉 Découvrir la veille RH FPT 24/7 et s’abonner

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels guide RH FPT
commenter cet article …

22 août 2026 6 22 /08 /août /2026 06:58

Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme de l'été 2026.

Guide pratique RH FPT • Réforme 2026

Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme 2026

Carrière longue, nouveaux droits liés aux enfants, CNRACL, PEP's : les décrets du 29 juillet 2026 modifient plusieurs règles susceptibles d'avoir une incidence sur les dossiers de retraite des agents territoriaux.

Certains dossiers de retraite déjà préparés ou en cours d'instruction doivent-ils être réexaminés ?

C'est désormais l'une des questions concrètes que doivent se poser les directions des ressources humaines et les gestionnaires carrière-retraite.

Les décrets n° 2026-699 et n° 2026-700 du 29 juillet 2026 introduisent de nouvelles dispositions relatives aux droits à retraite liés aux enfants. Certaines concernent directement les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL.

Pour accompagner les employeurs territoriaux dans leur mise en œuvre, NAUDRH.COM publie un nouveau guide professionnel de 39 pages : « Retraite des parents – Le guide RH FPT de la réforme 2026 ».

Sommaire

Retraite des parents : qu'est-ce qui change en 2026 ?
Pourquoi les services RH territoriaux doivent-ils être vigilants ?
Un guide conçu pour instruire les dossiers
39 pages d'analyse et d'outils opérationnels
Quels dossiers regarder en priorité ?
Le rôle de l'employeur territorial
Télécharger le guide
Pourquoi ce guide est-il inclus pour les abonnés NAUDRH.COM ?

1. Retraite des parents : qu'est-ce qui change en 2026 ?

Les nouvelles dispositions concernent notamment deux mécanismes qu'il est indispensable de distinguer.

Le premier porte sur les droits liés aux enfants de certaines femmes fonctionnaires. La réforme intervient notamment sur la prise en compte en liquidation d'un trimestre dans certaines situations concernant les femmes ayant accouché à compter du 1er janvier 2004.

Le second concerne la retraite anticipée pour carrière longue. Certains droits familiaux peuvent désormais être pris en compte dans la durée d'assurance cotisée, dans la limite prévue par les textes.

Point de vigilance RH

Cette évolution peut être déterminante lorsqu'un agent se trouve à proximité du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un départ anticipé.

Mais les situations doivent être examinées avec précision. La date de naissance de l'enfant, la nature du droit familial, le régime de retraite concerné, la carrière de l'agent, l'attribution effective des trimestres et, selon le dispositif, la distinction entre naissance et adoption peuvent modifier le raisonnement.

Il ne suffit donc pas de constater qu'un agent a des enfants pour en déduire l'existence d'un nouveau droit.

2. Pourquoi les services RH territoriaux doivent-ils être particulièrement vigilants ?

Les nouvelles mesures s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, selon les dispositions concernées.

Des dossiers ont cependant pu être préparés plusieurs semaines ou plusieurs mois auparavant.

C'est là que se situe le principal enjeu RH : un dossier instruit selon les règles antérieures peut nécessiter une nouvelle vérification lorsqu'il entre dans le champ des nouvelles dispositions.

La vigilance doit notamment porter sur certaines situations concernant des femmes fonctionnaires affiliées à la CNRACL ayant accouché après le 1er janvier 2004, sur les dossiers de carrière longue proches du seuil de trimestres requis et sur les carrières mixtes relevant successivement de plusieurs régimes de retraite.

Un dossier concerné non réexaminé peut conduire à passer à côté d'un nouveau droit à retraite.

3. Un guide conçu pour instruire les dossiers, pas simplement commenter les décrets

C'est précisément pour répondre à cette difficulté que NAUDRH.COM a élaboré ce nouveau guide.

Son objectif n'est pas de reproduire les dispositions réglementaires.

« Que dois-je vérifier concrètement dans le dossier de cet agent ? »

Le guide propose une méthode permettant d'identifier le régime de retraite concerné, de reconstituer la situation de l'agent, de contrôler les droits liés aux enfants, de repérer les situations susceptibles d'être concernées par les nouvelles dispositions et de fiabiliser les informations avant transmission à la caisse compétente.

4. 39 pages d'analyse et d'outils opérationnels RH FPT

Le guide a été conçu comme un document de travail que le gestionnaire peut conserver et consulter lorsqu'il instruit un dossier.

Vous y trouverez notamment :

✓ une méthode RH en 9 étapes ;

✓ les pièces à réunir avant transmission ;

✓ les 15 erreurs les plus fréquentes à éviter ;

✓ une FAQ opérationnelle destinée aux gestionnaires RH ;

✓ des cas pratiques commentés ;

✓ un arbre de décision ;

✓ une check-list avant liquidation ;

✓ une revue des dossiers à contrôler en priorité ;

✓ les actions RH immédiates à engager ;

✓ les précisions utiles concernant PEP's et le service « Déclarer mes enfants » ;

✓ un point de vigilance sur la surcote parentale ;

✓ les références juridiques et CNRACL permettant de sécuriser l'analyse.

Les précisions opérationnelles publiées par la CNRACL en août 2026 ont également été prises en compte afin de permettre au professionnel RH de disposer d'un document actualisé et directement exploitable.

5. Quels dossiers regarder en priorité ?

Il n'est évidemment pas question de reprendre indistinctement tous les dossiers retraite de la collectivité.

La démarche doit être ciblée.

Le service RH doit prioritairement s'interroger sur les dossiers dont la pension doit prendre effet à compter du 1er septembre 2026 et qui présentent un élément susceptible d'entrer dans le champ de la réforme : droits familiaux, carrière longue proche du seuil requis, naissance intervenue dans une période juridiquement déterminante ou carrière relevant de plusieurs régimes.

Le guide détaille la méthode permettant d'effectuer ce premier tri puis les vérifications à conduire.

6. Le rôle de l'employeur territorial reste essentiel

La liquidation définitive de la pension et la reconnaissance des droits relèvent de la caisse de retraite compétente.

Cela ne signifie pas que le service RH territorial joue un simple rôle de transmission.

L'employeur doit fiabiliser les données relevant de sa compétence, identifier les incohérences, vérifier les éléments de carrière disponibles et signaler les points nécessitant une attention particulière.

La bonne méthode : le service RH instruit et fiabilise le dossier ; la caisse de retraite détermine et liquide définitivement les droits.

Le service RH ne doit ni annoncer prématurément un droit qui n'a pas encore été reconnu par la caisse, ni considérer que toute vérification relève exclusivement de celle-ci.

La sécurisation du dossier résulte précisément de cette articulation entre l'instruction réalisée par l'employeur et la validation des droits par le régime de retraite.

📘

Télécharger le guide

Retraite des parents – Le guide RH FPT de la réforme 2026

Édition mise à jour au 22 août 2026 • 39 pages

Acheter et télécharger le guide – 29 € TTC

Téléchargement immédiat après validation de l'achat.

Vous êtes déjà abonné à la veille juridique RH FPT NAUDRH.COM ?

N'achetez pas ce guide : il est inclus sans supplément dans votre abonnement.

Pour recevoir gratuitement votre exemplaire, adressez simplement votre demande à :

Demander gratuitement le guide en tant qu'abonné

naudrhexpertise@gmail.com

7. Pourquoi ce guide est-il inclus pour les abonnés NAUDRH.COM ?

La veille juridique RH FPT ne consiste pas uniquement à signaler la publication d'un nouveau décret.

Son objectif est de permettre aux professionnels territoriaux de comprendre ce qui change, quels dossiers sont concernés et ce qu'il convient de faire concrètement.

C'est pourquoi les abonnés bénéficient, en complément de la veille statutaire, de ressources professionnelles destinées à faciliter et sécuriser l'application des réformes dans leur pratique quotidienne.

Ce guide, vendu 29 € TTC à l'unité aux non-abonnés, est inclus sans supplément dans l'abonnement à la veille juridique RH FPT NAUDRH.COM.

Découvrir la veille juridique RH FPT 24/7 et les abonnements

En pratique

En matière de retraite, connaître la publication d'un nouveau texte ne suffit pas. L'enjeu pour le service RH est de savoir quel dossier contrôler, quel droit vérifier et quelle action engager.

C'est précisément la vocation de ce guide et, plus largement, de la veille juridique statutaire analytique RH FPT de NAUDRH.COM.

Avertissement : ce guide constitue un outil d'aide à l'instruction RH. La détermination définitive des droits, de la date d'effet et du montant de la pension relève de la caisse de retraite compétente.

NAUDRH.COM

Veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7

30 ans d'expertise statutaire de la fonction publique territoriale

www.naudrh.com

📘 Ressource recommandée pour les professionnels RH territoriaux

📌 Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.

La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.

✅ Passez de l’information à la décision

En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.

Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.

👉 Découvrir la veille RH FPT 24/7 et s’abonner

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL guide RH FPT
commenter cet article …

18 août 2026 2 18 /08 /août /2026 07:01

📘 Temps partiel thérapeutique : le guide pratique RH FPT de la réforme du 1er août 2026.

Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7

Une demande de temps partiel thérapeutique arrive sur votre bureau. Êtes-vous certain d'appliquer les nouvelles règles ?

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles applicables au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique.

Pour les services RH territoriaux, connaître le nouveau texte ne suffit pas.

Il faut savoir comment traiter concrètement une demande, sécuriser chaque étape de la procédure, prendre la bonne décision et éviter les erreurs susceptibles de fragiliser le dossier.

C'est précisément pour répondre à ces situations de terrain que NAUDRH.COM met à disposition de ses abonnés un nouveau :

📘 GUIDE PRATIQUE RH FPT

Temps Partiel Thérapeutique (TPT)

Comprendre et appliquer la réforme du 1er août 2026

Ce document n'a pas été conçu comme une simple analyse juridique du décret.

Il a vocation à devenir un véritable outil de travail à conserver à portée de main lorsqu'un dossier de TPT arrive dans votre service RH.

🔎 Vous y trouverez notamment :

✓ 20 cas pratiques RH pour savoir comment réagir face aux situations réellement rencontrées en collectivité ;

✓ 38 questions-réponses de terrain pour retrouver rapidement la réponse à une difficulté précise ;

✓ les 15 erreurs RH à éviter pour sécuriser vos pratiques ;

✓ des modèles directement exploitables, dont une trame d'arrêté d'autorisation ;

✓ des check-lists opérationnelles pour traiter une première demande ou un renouvellement sans oublier une étape ;

✓ des outils de suivi et un logigramme pour structurer votre procédure ;

✓ une fiche réflexe « Le TPT en une page » pour disposer immédiatement des règles essentielles ;

et, bien entendu, une présentation complète des règles permettant de comprendre :

✓ ce que change concrètement la réforme du 1er août 2026 ;

✓ comment traiter une demande de TPT étape par étape ;

✓ les règles relatives à la durée, au renouvellement et à la fin du dispositif ;

✓ le contrôle médical et les garanties de l'agent ;

✓ les conséquences sur la rémunération et la carrière ;

✓ l'organisation concrète du travail pendant le TPT.

🎯 L'objectif : passer du texte réglementaire à la décision RH

Vous n'avez pas besoin d'une analyse supplémentaire à ranger dans un dossier.

Vous avez besoin de pouvoir répondre rapidement à des questions très concrètes :

La demande est-elle recevable ?

Quelles vérifications effectuer avant de prendre l'arrêté ?

Comment gérer un renouvellement ?

Que faire en cas de difficulté d'organisation du service ?

Comment réagir à un avis médical contradictoire ?

Quelles conséquences sur la rémunération ?

Quelles erreurs faut-il absolument éviter ?

C'est cette logique opérationnelle qui structure l'ensemble du guide.

🔒 Une ressource premium réservée aux abonnés NAUDRH.COM

Le guide complet de 28 pages est proposé au format PDF, afin que les services RH puissent non seulement le consulter, mais également réutiliser et adapter plus facilement les modèles, check-lists et outils proposés.

👉 Téléchargez dès maintenant le guide

Et conservez-le : le jour où une demande de TPT arrivera sur votre bureau, vous saurez immédiatement où chercher la réponse.

NAUDRH.COM
L'expertise RH de la fonction publique territoriale, directement exploitable dans votre quotidien professionnel.

Temps Partiel Thérapeutique (TPT) - Guide pratique RH FPT | Réforme du 1er août 2026

📘 Une demande de TPT arrive dans votre service. Savez-vous exactement quelle procédure appliquer depuis le 1er août 2026 ?Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) constitue un disposi...

https://payhip.com/b/zO1vi

A TELECHARGER GRATUITEMENT ICI

📘 Ressource recommandée pour les professionnels RH territoriaux

📌 Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.

La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.

✅ Passez de l’information à la décision

En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.

Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.

👉 Découvrir la veille RH FPT 24/7 et s’abonner

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans guide RH FPT Temps partiel thérapeutique
commenter cet article …

25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 08:30

Guide pour définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité (à jour au 1er octobre 2022).

Le but du guide est d'accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial.

En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions de travail, procéder aux nominations, veiller aux conditions d’exercice des fonctions, permettre le déroulement de carrière des agents et procéder aux éventuelles radiations.

Cette publication a pour objet de présenter, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale.

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf&id=40687

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit)

Des experts statutaires passionnés, juristes et expérimentés,

répondent à toutes vos interrogations 24H/24: n'hésitez pas à faire appel à nous !

LIGNE CONSEILS STATUTAIRES

PERSONNALISES RH FPT 24H/24

un service complémentaire proposé par NAUDRH.COM .

ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | UNIQUEMENT POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX |

-20 % sur les abonnements d'un an souscrit en janvier 2023,

C'EST ENCORE LE MOMENT D'EN PROFITER :-)

Coût d’abonnement optimisé et maîtrisé

Pour vous aider à faciliter votre activité RH FPT au quotidien.

Réponses rapides, fiables et claires à vos toutes vos questions statutaires.

24H/24 des experts d'expérience en activité dans la FPT, juriste de formation, qui connaissent votre métier pour l'exercer au quotidien, vous conseillent.

Témoignages adhérents :

"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

Cliquez sur l'image pour demander un devis

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

Nos experts prennent vraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation.

L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient d'années en années.

Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT et des dernières jurisprudences parues.

Description détaillée de l'abonnement proposé (cliquez ici)

Coût d’abonnement optimisé et maîtrisé

NOS ATOUTS ?

Fiabilité, expertise, disponibilité 24H/24 et simplicité d'utilisation.

Un numéro d'appel dédié vous est attribué.

Un expert RH d'expérience et en activité dans la FPT - toujours le même pour faciliter le bon suivi de vos demandes - répondra immédiatement et confidentiellement à toutes vos interrogations statutaires.

Des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques seront alors apportées à vos questionnements 24H/24, avec écrit de confirmation si demandé.

De nombreux employeurs publics locaux nous ont déjà fait confiance dans l'objectif de:

LEVER AU QUOTIDIEN LEURS DOUTES STATUTAIRES RH FPT

SECURISER LES DECISIONS RH FPT DES SERVICES GESTIONNAIRES

BENEFICIER DU PARTAGE DES BONNES PRATIQUES RH DES AUTRESEMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX

PREVENIR ET NE PLUS PERDRE LES CONTENTIEUX RH

NOTRE TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H24

naudrhexpertise@gmail.com

INCLUS EGALEMENT DANS L'ABONNEMENT SOUSCRIT

TEMPS D'ECHANGES STATUTAIRES MENSUELS PAR TELEPHONE OU VISIO

VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE RH FPT

FORMATION RH FPT EN VISIOCONFERENCE

AIDE AUX RECRUTEMENTS DE PRATICIENS RH

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans notre abonnement

MODELES DE REGLEMENT INTERIEUR POUR CST, CAP et CCP, CONTRACTUELS:LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...