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18 août 2026 2 18 /08 /août /2026 07:01

📘 Temps partiel thérapeutique : le guide pratique RH FPT de la réforme du 1er août 2026.

Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7

Une demande de temps partiel thérapeutique arrive sur votre bureau. Êtes-vous certain d'appliquer les nouvelles règles ?

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles applicables au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique.

Pour les services RH territoriaux, connaître le nouveau texte ne suffit pas.

Il faut savoir comment traiter concrètement une demande, sécuriser chaque étape de la procédure, prendre la bonne décision et éviter les erreurs susceptibles de fragiliser le dossier.

C'est précisément pour répondre à ces situations de terrain que NAUDRH.COM met à disposition de ses abonnés un nouveau :

📘 GUIDE PRATIQUE RH FPT

Temps Partiel Thérapeutique (TPT)

Comprendre et appliquer la réforme du 1er août 2026

Ce document n'a pas été conçu comme une simple analyse juridique du décret.

Il a vocation à devenir un véritable outil de travail à conserver à portée de main lorsqu'un dossier de TPT arrive dans votre service RH.

🔎 Vous y trouverez notamment :

✓ 20 cas pratiques RH pour savoir comment réagir face aux situations réellement rencontrées en collectivité ;

✓ 38 questions-réponses de terrain pour retrouver rapidement la réponse à une difficulté précise ;

✓ les 15 erreurs RH à éviter pour sécuriser vos pratiques ;

✓ des modèles directement exploitables, dont une trame d'arrêté d'autorisation ;

✓ des check-lists opérationnelles pour traiter une première demande ou un renouvellement sans oublier une étape ;

✓ des outils de suivi et un logigramme pour structurer votre procédure ;

✓ une fiche réflexe « Le TPT en une page » pour disposer immédiatement des règles essentielles ;

et, bien entendu, une présentation complète des règles permettant de comprendre :

✓ ce que change concrètement la réforme du 1er août 2026 ;

✓ comment traiter une demande de TPT étape par étape ;

✓ les règles relatives à la durée, au renouvellement et à la fin du dispositif ;

✓ le contrôle médical et les garanties de l'agent ;

✓ les conséquences sur la rémunération et la carrière ;

✓ l'organisation concrète du travail pendant le TPT.

🎯 L'objectif : passer du texte réglementaire à la décision RH

Vous n'avez pas besoin d'une analyse supplémentaire à ranger dans un dossier.

Vous avez besoin de pouvoir répondre rapidement à des questions très concrètes :

La demande est-elle recevable ?

Quelles vérifications effectuer avant de prendre l'arrêté ?

Comment gérer un renouvellement ?

Que faire en cas de difficulté d'organisation du service ?

Comment réagir à un avis médical contradictoire ?

Quelles conséquences sur la rémunération ?

Quelles erreurs faut-il absolument éviter ?

C'est cette logique opérationnelle qui structure l'ensemble du guide.

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Le guide complet de 28 pages est proposé au format PDF, afin que les services RH puissent non seulement le consulter, mais également réutiliser et adapter plus facilement les modèles, check-lists et outils proposés.

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Et conservez-le : le jour où une demande de TPT arrivera sur votre bureau, vous saurez immédiatement où chercher la réponse.

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Temps Partiel Thérapeutique (TPT) - Guide pratique RH FPT | Réforme du 1er août 2026

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✅ Passez de l’information à la décision

Chaque actualité est analysée au regard de ses conséquences concrètes sur l’activité des services RH, la carrière des agents publics et les obligations des employeurs territoriaux. Vous disposez ainsi de préconisations opérationnelles pour savoir rapidement ce qui change, quels sont les risques et par où commencer.

En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.

Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans guide RH FPT Temps partiel thérapeutique
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25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 08:30

Guide pour définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité (à jour au 1er octobre 2022).

Le but du guide est d'accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial.

En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions de travail, procéder aux nominations, veiller aux conditions d’exercice des fonctions, permettre le déroulement de carrière des agents et procéder aux éventuelles radiations.

Cette publication a pour objet de présenter, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale.

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf&id=40687

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