Une demande de temps partiel thérapeutique arrive sur votre bureau. Êtes-vous certain d'appliquer les nouvelles règles ?

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles applicables au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique.

Pour les services RH territoriaux, connaître le nouveau texte ne suffit pas.

Il faut savoir comment traiter concrètement une demande, sécuriser chaque étape de la procédure, prendre la bonne décision et éviter les erreurs susceptibles de fragiliser le dossier.

C'est précisément pour répondre à ces situations de terrain que NAUDRH.COM met à disposition de ses abonnés un nouveau :

📘 GUIDE PRATIQUE RH FPT

Ce document n'a pas été conçu comme une simple analyse juridique du décret.

Il a vocation à devenir un véritable outil de travail à conserver à portée de main lorsqu'un dossier de TPT arrive dans votre service RH.

✓ 20 cas pratiques RH pour savoir comment réagir face aux situations réellement rencontrées en collectivité ;

✓ 38 questions-réponses de terrain pour retrouver rapidement la réponse à une difficulté précise ;

✓ les 15 erreurs RH à éviter pour sécuriser vos pratiques ;

✓ des modèles directement exploitables, dont une trame d'arrêté d'autorisation ;

✓ des check-lists opérationnelles pour traiter une première demande ou un renouvellement sans oublier une étape ;

✓ des outils de suivi et un logigramme pour structurer votre procédure ;

✓ une fiche réflexe « Le TPT en une page » pour disposer immédiatement des règles essentielles ;

et, bien entendu, une présentation complète des règles permettant de comprendre :

✓ ce que change concrètement la réforme du 1er août 2026 ;

✓ comment traiter une demande de TPT étape par étape ;

✓ les règles relatives à la durée, au renouvellement et à la fin du dispositif ;

✓ le contrôle médical et les garanties de l'agent ;

✓ les conséquences sur la rémunération et la carrière ;

✓ l'organisation concrète du travail pendant le TPT.

Vous n'avez pas besoin d'une analyse supplémentaire à ranger dans un dossier.

Vous avez besoin de pouvoir répondre rapidement à des questions très concrètes :

La demande est-elle recevable ?

Quelles vérifications effectuer avant de prendre l'arrêté ?

Comment gérer un renouvellement ?

Que faire en cas de difficulté d'organisation du service ?

Comment réagir à un avis médical contradictoire ?

Quelles conséquences sur la rémunération ?

Quelles erreurs faut-il absolument éviter ?

C'est cette logique opérationnelle qui structure l'ensemble du guide.

Le guide complet de 28 pages est proposé au format PDF, afin que les services RH puissent non seulement le consulter, mais également réutiliser et adapter plus facilement les modèles, check-lists et outils proposés.

👉 Téléchargez dès maintenant le guide 

Et conservez-le : le jour où une demande de TPT arrivera sur votre bureau, vous saurez immédiatement où chercher la réponse.

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