Pascal NAUD :

Le législateur souhaite encourager la poursuite d'activité avant la liquidation de la pension, plutôt qu'une reprise d'emploi après le départ à la retraite. L'objectif est compréhensible, mais ses conséquences doivent être examinées au regard des besoins réels des collectivités. Une réforme cohérente à l'échelle nationale peut produire des difficultés importantes dans les territoires confrontés à des pénuries de compétences.

Pascal NAUD :

Trois situations doivent être distinguées selon l'âge de l'assuré. Avant l'âge légal, la réduction de pension peut être particulièrement pénalisante. Entre l'âge légal et 67 ans, le dispositif prévoit une réduction de 50 % de la fraction des revenus dépassant un seuil fixé par voie réglementaire. À partir de 67 ans, un cumul intégral est possible, sous réserve des conditions applicables. Le taux plein ne suffit donc plus, à lui seul, à garantir le cumul intégral avant 67 ans.

Pascal NAUD :

Oui. Imaginons un ancien agent parti avant l'âge légal, percevant une pension brute de 1 800 € par mois et reprenant une activité rémunérée 1 200 € bruts mensuels. Dans l'hypothèse où la réduction intégrale s'applique, sa pension pourrait être ramenée à 600 €. Le total resterait alors de 1 800 € bruts. Un recrutement légalement possible peut donc perdre l'essentiel de son intérêt financier pour le candidat.

Pascal NAUD :

C'est un risque réel. Lorsqu'une commune rurale ne parvient pas à recruter un secrétaire général de mairie, le retour temporaire d'un agent retraité peut éviter une désorganisation du service. La réforme pourrait rendre cette solution moins attractive. Il ne faudrait pas que la recherche d'une meilleure cohérence du système de retraite fragilise indirectement la continuité du service public dans les territoires où les possibilités de remplacement sont déjà limitées.

Pascal NAUD :

La loi prévoit des possibilités d'aménagement pour certaines activités d'intérêt général ou concourant à un service public. Mais cette faculté ne constitue pas une dispense générale pour tous les emplois territoriaux. Les conditions réglementaires devront être vérifiées avant de conclure qu'une situation échappe à l'écrêtement. Une collectivité ne peut pas décider seule qu'un recrutement est exonéré parce qu'il répond à un besoin de service public.

Pascal NAUD :

Prenons une pension annuelle de 18 000 € bruts et un contrat à temps partiel rémunéré 11 000 € bruts par an. Avec un seuil de 7 000 € retenu uniquement comme hypothèse de simulation, l'excédent serait de 4 000 €. Une réduction de 50 % de cet excédent représenterait 2 000 € de pension en moins par an. La reprise d'activité conserverait un intérêt financier, mais moindre qu'en cumul intégral. La collectivité pourrait alors rencontrer davantage de difficultés pour attirer cette personne.

Pascal NAUD :

Non. La collectivité doit toujours disposer d'un fondement légal pour recruter un contractuel, respecter les règles de publicité et de sélection applicables et justifier les conditions de rémunération. Le fait qu'un ancien agent connaisse parfaitement le service ne suffit pas à rendre son recrutement légal. Deux analyses distinctes sont indispensables : celle du droit de la fonction publique et celle des conséquences de l'activité sur la pension.

Pascal NAUD :

Parce qu'un agent peut percevoir une pension CNRACL, avoir acquis des droits au régime général et bénéficier de pensions complémentaires. Les nouvelles règles doivent être appréciées en tenant compte de l'ensemble de sa situation. Une simulation réalisée uniquement à partir de la pension CNRACL pourrait être incomplète. Les DRH doivent orienter les agents vers les organismes compétents plutôt que garantir eux-mêmes l'absence d'écrêtement.

Pascal NAUD :

Dans certaines situations, oui. Elle permet d'organiser une transition entre activité et retraite, sous réserve des conditions légales et des nécessités de service. Pour l'employeur, elle peut faciliter la transmission des compétences et préparer l'arrivée d'un successeur. Mais elle ne constitue pas une solution universelle : elle dépend du projet de l'agent, de ses droits et de l'organisation du service.

Pascal NAUD :

Certainement pas de manière systématique. La date d'effet de la première pension de vieillesse de base est déterminante pour l'application des nouvelles dispositions, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Mais un départ anticipé peut aussi entraîner une pension définitivement moins favorable. Les services RH doivent informer, comparer les options et orienter vers une simulation individualisée. Ils ne doivent pas inciter un agent à liquider précipitamment ses droits.

Pascal NAUD :

C'est toute la contradiction de cette réforme. Encourager la poursuite d'activité avant la retraite est un objectif légitime. Mais rendre financièrement moins intéressant le retour d'un retraité expérimenté peut compliquer la réponse à des besoins temporaires. Je ne défends pas le cumul emploi-retraite comme une solution permanente aux difficultés de recrutement. Je considère simplement que le droit doit permettre de distinguer les effets d'aubaine des besoins réels de continuité du service public.

Pascal NAUD :

Ils doivent identifier les départs à la retraite prévus en 2026 et 2027, repérer les fonctions sensibles, examiner les situations dans lesquelles le recours à un retraité était envisagé et préparer des solutions alternatives. Il faut également anticiper la transmission des compétences, accompagner les agents dans leurs démarches auprès des caisses de retraite et suivre les textes réglementaires d'application. La priorité n'est pas de remplacer systématiquement le cumul emploi-retraite, mais de ne plus en faire une solution de facilité dans la gestion des effectifs.