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Une réponse aux aspirations professionnelles contemporaines Dans un monde en mutation, où les aspirations professionnelles évoluent vers plus de sens, de collaboration et d'autonomie, le concept d'"Unbossing" s'impose comme une alternative crédible et...
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Le management public fut longtemps perçu comme une consécration sociale et professionnelle. Mais ce modèle semble aujourd’hui s’essouffler. Les réticences à exercer des fonctions managériales se multiplient, et ce constat interpelle les DRH et les responsables...
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La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime par répartition provisionnée et par points destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite et assis sur une fraction maximale, fixée à 20 % du traitement indiciaire brut, de...
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En application des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique, les agents publics bénéficient, quel que soit le mode d'accès à leur fonction, d'une protection organisée par leur employeur lorsqu'ils font l'objet de condamnations...
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Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique. - 1742698983595.pdf
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Le CSFPT tire la sonnette d’alarme sur la précarité des assistants familiaux (ASFAM) et assistants maternels (ASMAT), professionnels essentiels au service public de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Pourtant, leur statut demeure flou...
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Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet aux agents publics concernés de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu du centre de leurs intérêts...
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La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022) rappelle un principe clé : l’administration doit impérativement mettre en demeure un agent de reprendre son poste avant toute radiation. ✅ Ce que dit la jurisprudence : 👉 La mise en demeure doit préciser...
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Dans un contexte de tension budgétaire et de remise en question de l’efficacité publique, il est essentiel de mieux comprendre la structure des salaires dans la fonction publique. ➡️ Un traitement de base indexé sur l’indice majoré, des primes parfois...
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Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé le 17 mars 2025 la décision du gouvernement de ne pas revaloriser le point d'indice des fonctionnaires. Cette annonce suscite une forte réaction dans l'ensemble du secteur public. Par...
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Le 16 mars 2025, au micro de France Inter, François Bayrou, le Premier ministre, a confirmé que l'âge légal de départ à la retraite ne serait pas abaissé à 62 ans. Ce message, clair et précis, survient dans un contexte de tensions sociales et économiques...
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📅 Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. ⚖️ MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
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Dans la fonction publique, les autorisations spéciales d'absences (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent titulaire, stagiaire ou contractuel, à temps complet ou...
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La loi de finances pour 2025 marque un tournant dans la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) des agents publics. Depuis le 1er mars 2025, la rémunération des fonctionnaires est réduite à 90 % du traitement durant les trois premiers mois d'arrêt,...
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👉 Visio Statutaire Express NAUDRH.COM - Découvrez en une heure toutes les nouvelles règles sur les congés maladie ordinaire (CMO) , applicables depuis le 1er mars 2025. ✅ Maîtrisez la réforme en toute simplicité et avec fiabilité. ✅ Obtenez des réponses...
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La loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure dans la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) des agents publics. À compter du 1er mars 2025, la rémunération des fonctionnaires en CMO connaîtra une réduction : après application de la...
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La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de faire parler d'elle, et avec la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, de nouvelles opportunités de promotion se présentent pour les secrétaires de mairie. Mais qu'en est-il des agents de catégorie...
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La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 12 mars, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Le rapport en auto-saisine « Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces...
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Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la suspension d'une première exceptionnelle instaurée par la commune de Tarascon-sur-Ariège. Cette première, basée sur l'absentéisme des agents, a été jugée illégale, car elle...
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La réforme introduite par le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016, qui modifie le cadre d'emplois des attachés territoriaux régi par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, a supprimé le grade de directeur territorial et créé un nouveau grade d'attaché...
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La CNRACL met à votre disposition plusieurs simulateurs de calcul. Les résultats obtenus dépendent des informations saisies et de la valeur des paramètres au jour de la simulation ; ils n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité...
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Le 6 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de Mme A... B... concernant l'annulation de son entretien professionnel pour l'année 2020. La requérante contestait la validité du compte rendu de l'entretien mené par sa nouvelle supérieure hiérarchique....
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FAQ CIG APPRENTIS - 2_faq_apprentis-gestdegdurantcontrat_2025_02.pdf
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La décision n°2025-029 du 19 février 2025 met en lumière un cas de discrimination indirecte contre une agente en congé parental dont la demande de rupture conventionnelle a été rejetée en raison de l'absence de rémunération durant l'année précédente....
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L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...
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L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...
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Depuis le 1er mars 2025, une réforme majeure modifie les conditions d'indemnisation des arrêts maladie ordinaires des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Désormais, leur rémunération est réduite à 90 % du traitement brut pendant...
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Les deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires sont publiés au Journal officiel ce 28 février 2025. Cette mesure, entérinée pour les...
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« Accompagner les collectivités et leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle ». C'est la proposition du CNFPT, qui « renforce » cette année son offre pour aider les collectivités à comprendre leurs besoins, « soutenir leur montée en compétence...
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La CAA de Bordeaux (N° 23BX00203 - 04/02/2025) a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un Directeur Général Adjoint (DGA) recruté sous contrat. 🔹 Contexte : 👉 Le nouveau maire prend ses fonctions le 6 juillet 2020. 👉 L'agent est en...
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La promotion interne est un levier essentiel pour l'évolution des agents territoriaux, mais elle est limitée par des quotas liés aux recrutements externes. La baisse de ces derniers a progressivement restreint les opportunités de promotion, posant un...
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🎯 🔍 La Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L'arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...
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Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 est relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis 🧨 Il est applicable pour tous les contrats conclus à compter du 24 février 2025. 👉 Le texte prévoit le...
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À compter du 1er mars 2025, un changement majeur dans la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) des fonctionnaires territoriaux entrera en vigueur. Selon les nouvelles dispositions, la rémunération des agents publics en congé maladie ordinaire...
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Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ? À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...
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Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Une annonce au retentissement national Le 15 juillet 2025, lors de la présentation du budget 2026, François Bayrou, Premier Ministre, a annoncé une mesure aussi inattendue que controversée : la suppression de deux jours fériés, le lundi de Pâques et le...
La réforme de la haute fonction publique territoriale marque un tournant stratégique dans l’histoire de la fonction publique territoriale. L’harmonisation avec l’État est non seulement souhaitable mais nécessaire, tant pour attirer que pour fidéliser...
CLIQUEZ ICI pour télécharger le docuement Depuis les décrets n°2024-801 et n° 2024-802 l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient une obligation mesurable pour les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants....
Le Grand Quizz Statutaire de l'Été Par www.naudrh.com - Testez vos connaissances sur les dernières actualités RH FPT Score: 0/47 Section 1 : Congés annuels, report et indemnisation Question 1 Selon le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, quelle est la...
🔹 Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique...
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. 📲 Les opérations de vote électronique par...
Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse...
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