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La suspension annoncée de la réforme des retraites bouleverse à nouveau le calendrier prévu depuis la loi de 2023. Le tableau publié par Agirc-Arrco permet d’y voir clair : il détaille les âges légaux de départ et les trimestres à valider pour chaque...
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CLIQUEZ ICI En pleine période de budgétisation, chaque décision compte. Pourtant, s’il est bien un investissement qui change réellement le quotidien des équipes RH territoriales, c’est une veille juridique fiable, réactive et… réellement utile. C’est...
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Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...
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📅 Décision du 17 octobre 2025 — n°495899 Le Conseil d’État vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...
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Dans un contexte de tension généralisée sur le marché de l’emploi, où le secteur privé attire de plus en plus de profils qualifiés, la fonction publique territoriale doit redoubler d’efforts pour rester compétitive. La raréfaction des candidats, les départs...
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Le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme des retraites prévue pour 2027. Un report qui change la donne pour l’ensemble de la fonction publique, et notamment pour les collectivités territoriales confrontées à la gestion des fins de carrière,...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Voici les principales mesures “Ressources humaines” identifiées pour vous par www.naudrh.com dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. 1. Maîtrise de la masse salariale et rationalisation des...
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Le PLF 2026 confirme la montée en charge de la réforme de la PSC dans la fonction publique, qui vise à : -Aligner le régime des agents publics sur celui du secteur privé, en mettant fin à certaines exonérations ou prises en charge intégrales antérieures...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e...
L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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Pour la première fois, les trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – sont réunis autour d’une même feuille de route : le Plan Santé au Travail 2022-2025. Un cap clair : replacer la prévention, la qualité de vie et le...
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Cette question revient fréquemment dans les discussions RH des collectivités territoriales. Que vous soyez agent, responsable RH ou membre d’une organisation syndicale, il est essentiel de bien comprendre dans quels cas cet accompagnement est autorisé...
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Les solutions d’intelligence artificielle capables d’analyser les émotions – via les expressions faciales, la voix ou les gestes – s’invitent de plus en plus dans les processus de recrutement. Promettant d’évaluer le stress, la motivation ou l’enthousiasme...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 👉 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 👉 26 % sont contractuels, 👉 3 % appartiennent à d’autres...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser...
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Le projet de réforme des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de l'attractivité des trois versants de la fonction publique. Engagée en premier en 2023, la réforme de l'encadrement...
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L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de...
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En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...
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Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité...
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La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. 👉 Les faits : Un adjoint administratif...
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Dans une analyse des salaires des fonctionnaires territoriaux en 2024, il est mis en évidence que les titulaires bénéficient d'une rémunération supérieure aux contractuels. Cependant, l'écart entre les hommes et les femmes reste préoccupant, en particulier...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
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Sous réserve de la validation des formations requises, rien ne s'oppose à ce que les professionnels de santé des services d'incendie et de secours exercent leur activité dans les domaines du secours et des soins d'urgence aux personnes, tout comme dans...
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Le tout nouveau Panorama de l’emploi territorial 2025 le confirme : nos collectivités locales font face à un paradoxe inédit. ➡️ Les besoins de recrutement augmentent… mais 17 % des postes restent non pourvus. ➡️ Les contractuels représentent désormais...
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La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : 👉 Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi qu’une présentation d’une...
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat à durée indéterminée...
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En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène...
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Depuis plus de dix ans, la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des rémunérations dans la fonction publique, n’a connu que de rares augmentations : 2010 ➝ 5 556,35 € (valeur de référence pour 100 points) 2016 ➝ 5 589,69 € (+0,6 %) 2017...
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Dans la fonction publique territoriale, la question de la posture managériale revêt une importance particulière. Entre proximité humaine et respect de l’autorité, le manager territorial doit composer avec des équipes souvent soudées par l’expérience commune...
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Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance éclairante pour tous les responsables RH de la fonction publique territoriale. Confronté au refus d’un agent de communiquer les revenus issus d’une activité privée lucrative...
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Ces dernières années, la fonction publique territoriale traverse de profondes mutations : contraintes budgétaires accrues, transition écologique, attentes citoyennes renouvelées, et transformations du rapport au travail. Dans ce contexte, la question...
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La mise sous pli de la propagande électorale est une mission organisée sous la responsabilité des préfectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi décider de l'organiser elles-mêmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le...
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Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
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La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements extérieurs. Toutefois,...
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
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En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
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Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre un jugement intéressant pour toutes les collectivités : un agent de police municipale contestait son entretien professionnel 2021, arguant de vices de procédure, d’incompétence du supérieur évaluateur...
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Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 29 septembre 2025, le Premier ministre réaffirme son attachement à un dialogue social exigeant et productif. Un cap est fixé : adopter rapidement la transposition des accords historiques sur l’emploi...
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La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025 – qui doit être promulguée prochainement – traduit l’accord collectif national inédit, signé le 11 juillet 2023, entre les représentants des employeurs...
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Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...
La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...
La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...
Le Service National Universel (SNU) représente un tournant important dans la manière dont la France aborde l'engagement des jeunes citoyens. Ce dispositif, instauré par la loi du 22 janvier 2019, repose sur une double ambition : renforcer la cohésion...
Cette infographie montre des écarts très marqués dans le prix moyen mensuel des complémentaires santé, selon le lieu de résidence. 👉 127 € par mois dans la Creuse 👉 Plus de 150 € dans les Bouches-du-Rhône Un simple code postal peut donc peser lourdement...
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Le coût moyen mensuel d’une complémentaire santé à garanties classiques varie fortement selon le département de résidence des agents. Les données disponibles mettent en évidence un écart supérieur à 25 euros par mois entre les territoires les moins chers...
Le décret n° 85‑1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourd’hui le socle réglementaire de référence en matière de congés annuels dans la fonction publique territoriale. S’il est parfois...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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