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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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1 février 2026
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La Fonction Publique Territoriale entre dans une pĂ©riode charniĂšre qui va profondĂ©ment transformer le quotidien des employeurs publics et des services RH. đ Dans cette vidĂ©o, www.naudrh.com partage une lecture claire et opĂ©rationnelle des enjeux RH 2026-2027...
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est souvent perçu comme complexe, technique, voire opaque. đ Cette vidĂ©o fait le point, de maniĂšre...
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. DerriÚre chaque intervention des sapeurs-pompiers se cache une organisation complexe, strictement encadrée par le droit public et souvent mal connue, y...
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent ĂȘtre recrutĂ©s comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique...
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Mutation refusĂ©e : quand le juge remet les pendules Ă lâheure. Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif de Bastia apporte un Ă©clairage trĂšs utile...
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Mutation
contentieux
Mise Ă disposition
Positions administratives
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrĂȘt rĂ©cent rappelle avec force que lâinsuffisance professionnelle peut ĂȘtre caractĂ©risĂ©e par des dĂ©faillances managĂ©riales graves, mĂȘme chez un cadre...
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2026 rappelle avec force les obligations des collectivités en matiÚre de protection des agents....
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements trĂšs concrets pour les employeurs publics⊠et pour les agents. đ Dans...
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contentieux
Fin de fonction
Harcélement
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systÚme de retraites a harmonisé les rÚgles de cumul emploi-retraite applicables au sein...
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Ă©lus locaux
Retraite - IRCANTEC
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est ouverte aux agents...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement rĂ©cent du Tribunal administratif de Melun apporte un Ă©clairage trĂšs concret sur la qualification de la faute disciplinaire⊠mĂȘme lorsquâil...
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31 janvier 2026
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La suspension de la rĂ©forme des retraites jusquâau 1er janvier 2028 nâest pas neutre. Elle modifie, parfois subtilement mais rĂ©ellement, les rĂšgles de dĂ©part pour plusieurs gĂ©nĂ©rations. Le tableau publiĂ© par Les Ăchos permet dây voir clair. Abonnez vous...
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Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đš 2026 : la Fonction Publique Territoriale entre dans une zone de fortes turbulences RH Gel du point dâindice, contraintes budgĂ©taires inĂ©dites, rĂ©formes...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif dâOrlĂ©ans vient de rappeler une rĂšgle clĂ© trop souvent mal comprise đ âĄïž Un agent contractuel en CDD ne bĂ©nĂ©ficie dâaucun droit...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on imposer des congĂ©s annuels Ă un agent public ? đ La rĂ©ponse est claire : non. Le Tribunal administratif de Caen vient de rappeler un principe fondamental...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on contester une Ă©lection au CST au motif que des directeurs gĂ©nĂ©raux ou DGA figurent sur une liste syndicale ? đ La CAA de Bordeaux rĂ©pond clairement...
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contentieux
Elections professionnelles 2026
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31 janvier 2026
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![⥠Décret ASA Parentalité: une réforme sous haute tension [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/Qa4tLRagjXQj439HrCffqHlNO7c=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260131%2Fob_cc0dcf_1769786047107ok.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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30 janvier 2026
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15:01
![đĄ Fonction Publique Territoriale: les grands changements RH Ă surveiller en 2026-2027 [Infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/m8-DdyeDTJAR11FwoYnGCRs4qOY=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260130%2Fob_2a5f3b_image-10.png)
Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour...
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30 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une interrogation devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs mois, une question revient avec insistance dans les directions des ressources humaines...
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30 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs années, les directions des ressources humaines de la fonction publique territoriale constatent...
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30 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans de nombreuses collectivités territoriales, la réussite des politiques publiques et des projets de transformation organisationnelle repose largement sur la capacité des encadrants...
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28 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrĂȘt du 28 janvier 2025, la Cour administrative dâappel de Nantes confirme la rĂ©vocation dâun agent de police municipale ayant exercĂ©, parallĂšlement...
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Cumul d'activité
contentieux
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28 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2026, une mesure particuliÚrement sensible pour les employeurs et les...
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27 janvier 2026
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Le 10 dĂ©cembre 2026, plus de 5,7 millions dâagents publics voteront pour renouveler les CST, CAP et CCP. Mais derriĂšre cette date se cache une rĂ©forme profonde du cadre juridique des Ă©lections professionnelles dans la fonction publique territoriale. đ...
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Elections professionnelles 2026
Actualités
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27 janvier 2026
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On a tous essayĂ© : poser une question RH complexe Ă ChatGPT et recevoir une rĂ©ponse vague, voire dangereuse juridiquement. Pourquoi ? Parce que la qualitĂ© de la rĂ©ponse dĂ©pend Ă 100% de la qualitĂ© de votre question (le "prompt"). đ C'est pour cela que...
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27 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Chaque dĂ©but dâannĂ©e, la campagne des entretiens professionnels suscite, au sein des collectivitĂ©s territoriales, de nombreuses interrogations pratiques....
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26 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratégique pour les DRH territoriaux La relation entre les agents publics et leurs représentants du personnel constitue un pilier essentiel du dialogue social territorial....
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Dialogue social
Elections professionnelles 2026
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26 janvier 2026
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Les Ă©lections professionnelles 2026 constituent un moment stratĂ©gique majeur pour les employeurs territoriaux. Elles engagent la lĂ©galitĂ© du dialogue social, la crĂ©dibilitĂ© de lâemployeur et la sĂ©curitĂ© juridique des dĂ©cisions RH pour plusieurs annĂ©es....
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Elections professionnelles 2026
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, la question de lâĂ©coute des agents publics par leur hiĂ©rarchie sâest progressivement imposĂ©e comme un enjeu central...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente rappelle avec force que, face Ă lâinaptitude physique dâun agent, lâemployeur territorial ne peut pas aller trop vite⊠au risque de...
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Fin de fonction
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24 janvier 2026
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Lâintelligence artificielle nâest plus un concept abstrait pour la gestion des ressources humaines publiques. Avec la boĂźte Ă outils pour la dĂ©clinaison opĂ©rationnelle du cadre dâusage de lâIA en GRH,...
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24 janvier 2026
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Le compte à rebours est lancé pour le 10 décembre 2026. Mais attention : ne recyclez pas vos anciennes procédures ! Entre le décret du 6 novembre 2024 (généralisation du vote électronique) et celui du 30 décembre 2025 (nouveaux délais de recours), les...
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Quizz
Elections professionnelles 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La lutte contre les discriminations au travail est un axe majeur de la protection des travailleurs. La législation vise à promouvoir l'égalité tout en...
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Hygiéne et sécurité
Recrutement
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Par principe, les activités réalisées par un salarié en dehors de son temps de travail relÚvent de sa vie personnelle. Or, un motif tiré de la vie personnelle...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'année 2025 se caractérise par plusieurs évolutions réglementaires relatives au financement de l'apprentissage dont les mesures liées à l'abaissement...
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Apprentis
Apprentissage
Actualités
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les baisses des niveaux de prise en charge depuis 2023 sont intervenues dans une logique de recherche de soutenabilité financiÚre de l'apprentissage. En...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 1er juillet 2025, une série de mesures visant à réguler le financement des Centres de formation d'apprentis (CFA) sont entrées en vigueur. Cette réforme...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. AprÚs une baisse drastique pendant plusieurs décennies, notamment grùce aux politiques de prévention, le nombre d'accidents du travail mortels a atteint...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La prise en compte des risques de cyberattaque est devenue essentielle pour les entreprises, car ces menaces peuvent compromettre non seulement la sécurité...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les modalités d'exercice de la médecine du travail ont été fortement repensées par la loi du 2 août 2021, de maniÚre à garantir un égal accÚs à l'offre...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La reconnaissance des maladies professionnelles et notamment des troubles psychosociaux d'origine professionnelle est un sujet d'importance pour le ministĂšre...
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24 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut protecteur permet de garantir aux reprĂ©sentants du personnel l'indĂ©pendance nĂ©cessaire Ă l'exercice de leur mandat dans l'intĂ©rĂȘt de l'ensemble...
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Le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de durée d'assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d'engagement. Par ailleurs, il supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime...
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Sapeurs Pompiers
Retraite - CNRACL
SDIS
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un rÎle stratégique⊠souvent invisible Dans la fonction publique territoriale, le directeur ou la directrice des ressources humaines occupe une place absolument...
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23 janvier 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nice (22 janvier 2026) vient rappeler avec force une rÚgle essentielle de la gestion RH et financiÚre...
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23 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. RĂ©introduit dans la fonction publique Ă compter du 1er janvier 2018, le jour de carence consiste en la suppression de la rĂ©munĂ©ration du premier jour dâun congĂ© de maladie ordinaire....
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Actualités
Maladie
jour de carence
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22 janvier 2026
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23:27
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger les documents. Ă quelques mois des Ă©lections professionnelles de 2026, lâanticipation nâest plus une option. Elle devient un enjeu stratĂ©gique majeur pour sĂ©curiser le dialogue social et Ă©viter les erreurs Ă fort risque...
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Elections professionnelles 2026
Actualités
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22 janvier 2026
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22:55
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines sont frĂ©quemment perçus, parfois mĂȘme par euxâmĂȘmes, comme des professionnels...
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