Un nouveau front social s’ouvre autour de la réforme des congés pour raisons de santé dans la fonction publique.

Dans un courrier commun adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics le 11 juin 2026, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP) demandent le retrait de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé.

Ce que reprochent les organisations syndicales
Selon elles, le texte est présenté alors que plusieurs éléments essentiels ne sont pas finalisés ou communiqués. Elles soulignent notamment que certaines dispositions renvoient à un décret d’application encore non publié, empêchant les représentants du personnel d’apprécier pleinement les conséquences du projet sur les droits des agents.

Les organisations syndicales dénoncent également :
➡️ Le renforcement des dispositifs de contrôle des arrêts de travail sans garanties suffisantes concernant le respect du secret médical et les modalités de contrôle.
➡️ La possibilité de suspendre la rémunération d’un agent en cas d’absence à un contrôle, mesure considérée comme disproportionnée.
➡️ Le conditionnement du maintien de la rémunération au respect de règles de prescription médicale qui échappent à l’agent.
➡️ Une réduction du rôle et des garanties offertes par les conseils médicaux.

Un point particulièrement sensible : le temps partiel thérapeutique
Le projet prévoirait également l’instauration d’un délai pouvant atteindre 30 jours entre la demande initiale de temps partiel thérapeutique et la décision de l’administration.

Pour les organisations syndicales, cette mesure constituerait un frein supplémentaire pour des agents déjà fragilisés par leur état de santé et cherchant à maintenir une activité professionnelle adaptée.

💬 Avis www.naudrh.com
Cette mobilisation syndicale unanime est suffisamment rare pour être soulignée. Elle montre que le projet de réforme des congés pour raisons de santé touche à des sujets particulièrement sensibles : l’équilibre entre lutte contre les abus, protection des finances publiques et garantie des droits des agents malades. Pour les employeurs territoriaux, l’enjeu sera d’anticiper dès maintenant les impacts potentiels tout en restant prudents tant que le contenu définitif du texte n’est pas stabilisé.