Alors que la plupart des collectivités se concentrent sur les réformes de l'encadrement supérieur ou les élections professionnelles 2026, un nouveau droit social entre en vigueur dans la fonction publique : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Et ses conséquences organisationnelles et budgétaires sont loin d'être anodines.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et étendu à l'ensemble des agents publics, le CSN ouvre un droit individuel de deux mois maximum, pouvant être fractionné en deux périodes d'un mois. Il intervient à l'issue d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'une des particularités du dispositif est son caractère de droit : l'employeur ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation dès lors que les conditions réglementaires sont réunies. Les deux parents peuvent en bénéficier simultanément ou successivement, chacun disposant de son propre droit.

Sur le plan financier, le maintien de rémunération est fixé à 70 % le premier mois et 60 % le second, y compris pour les primes et indemnités qui suivent les mêmes règles que les congés liés à la parentalité. En revanche, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement demeurent intégralement maintenus.

Une FAQ ministérielle apporte également plusieurs précisions particulièrement utiles pour les services RH : suspension du temps partiel pendant le congé, maintien des droits à avancement et à retraite, génération de congés annuels, report automatique des congés non pris, possibilité de recrutement d'un contractuel pour assurer le remplacement de l'agent absent, ou encore articulation avec le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant.

Enfin, un régime transitoire est prévu. Les agents dont l'enfant est né ou arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront également bénéficier du dispositif à compter du 1er juillet 2026, sous certaines conditions.

👉 Pour les DRH territoriaux, ce nouveau congé impose dès maintenant une mise à jour des procédures internes, des outils de gestion des absences et des pratiques de remplacement. Il constitue aussi un marqueur fort de l'évolution de la fonction publique vers une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

💬 Avis www.naudrh.com
Ce nouveau congé est probablement l'une des avancées sociales les plus significatives de ces dernières années dans la fonction publique. Son impact sera moins visible que d'autres réformes, mais il modifiera durablement l'organisation des services RH et la gestion des absences dans les collectivités.