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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique confirme la suppression de la GIPA, une indemnité créée en 2008 pour compenser le faible rythme de progression des salaires par rapport à l’inflation. Le ministre...
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24 octobre 2024
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Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Le texte fixe les montants applicables au 1er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Il entre en vigueur le 1er novembre...
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23 octobre 2024
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-Licenciement pour insuffisances professionnelles, -Rémunération au mérite, -Nouvelle réforme de la Fonction Publique. Ces chantiers seront à l'ordre du jour de l'agent social, déclare le nouveau ministre de la Fonction Publique sur LCI 📢 Veille juridique...
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22 octobre 2024
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La réforme du statut des secrétaires généraux de mairie, mise en œuvre par la loi du 30 décembre 2023, répond à un besoin urgent de revaloriser cette fonction essentielle à la gestion administrative des communes, notamment dans les zones rurales. Le métier,...
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21 octobre 2024
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La rémunération d'environ 230 000 agents publics sera revalorisée de 6 centimes au 1er novembre 2024
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Dans l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , il est précisé que la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'... 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24...
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19 octobre 2024
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Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...
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19 octobre 2024
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La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est essentielle pour le bien-être des employés et la performance globale de l'Administration. Voici les six piliers fondamentaux à considérer : 1️⃣ Santé au Travail : prévention, aménagements adaptés,...
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17 octobre 2024
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Dans l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , il est précisé que la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière. Voici les points...
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16 octobre 2024
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Points clés de l'arrêt de la CAA de Douai n° 22DA01830 du 29 août 2024: 1.Organisation du temps de travail et gardes de 24 heures : la cour confirme que les gardes de 24 heures sont justifiées par les nécessités du service public et respectent les dérogations...
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contentieux
Temps de travail
Sapeurs Pompiers
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15 octobre 2024
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La décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024 porte sur la conformité de l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux droits et libertés garantis par la Constitution. La commune d’Istres avait soulevé une question...
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Protection fonctionnelle
contentieux
Elus locaux
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14 octobre 2024
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La systématisation des contrôles d'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs est une mesure du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2019-2022). Elle a également été annoncée par le Président de la République...
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13 octobre 2024
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Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur. Ce contrôle vise à vérifier l’état de santé de l’agent et la validité du congé de maladie, en s'assurant que l'agent...
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medecine du travail
Visite médicale
contentieux
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12 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241013%2Fob_63ea79_droits-dune-salariee-enceinte-dans-le.jpg)
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles n°22VE2036 du 15 mars 2024 précise que la décision de non-renouvellement du contrat d’un agent est légale, même si l’employeur a commis une erreur en l'informant trop tard de cette décision. Cette...
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Fin de fonction
Contractuels
contentieux
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11 octobre 2024
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Le FIPHFP a actualisé sa série de tutoriels afin d'accompagner les employeurs publics dans leur déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Des tutoriels pratico-pratiques pour accompagner les employeurs publics Vous devez...
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11 octobre 2024
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Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 est relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Ces nouvelles dispositions concernent tous les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,...
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10 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_d5773d_index-1.jpg)
L'introduction d’un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public au 15 juillet 2024 (décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) représente un pas important pour la promotion de l'égalité femmes-hommes...
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Messages webmaster - Presse
Index égalité femmes-hommes
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10 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_d30f20_medecin-travail-1200x800.jpg)
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ayant apporté des évolutions impactant ces différents modèles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail,...
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Hygiéne et sécurité
Médecine du travail
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9 octobre 2024
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Le statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que, pour être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès à ce cadre d’emplois au titre de la promotion interne après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois...
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8 octobre 2024
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Lorsqu’un fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de détachement ou au cours de sa période de réintégration en surnombre, refuse un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d’origine, il est...
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7 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241008%2Fob_a3b2e8_retraite-les-effectifs-vieillissent-ta.jpg)
Lorsqu'un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d'âge, l'autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l'administration peut, sous réserve de l'intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...
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6 octobre 2024
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La CADA rappelle que les fiches de poste des agents publics, qui détaillent les responsabilités d'un emploi, sont des documents administratifs indépendants de la personne occupant le poste. Elles sont donc communicables en vertu de l' article L311-1 du...
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6 octobre 2024
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Selon les règles en vigueur, la convocation à un entretien professionnel pour un agent public doit effectivement être accompagnée de la fiche de poste. Cette convocation, envoyée au moins huit jours avant la date de l’entretien, doit inclure la fiche...
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contentieux
entretien profesionnel
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6 octobre 2024
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👩 Index égalité Femmes Hommes: le critère de l'écart des avancements entre les femmes et les hommes fait-il passer votre indicateur sous la barre des 75 ? 👉 Protection Sociale Complémentaire (PSC): que faire pour la prévoyance en l'absence de retranscription...
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5 octobre 2024
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4 octobre 2024
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Il n’appartient pas à un agent public de remettre en cause de sa propre initiative la nécessité de sa présence à des réunions organisées par sa hiérarchie et pour lesquelles cette dernière demande sa présence. Les refus d'un agent de participer à ses...
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3 octobre 2024
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Bien qu’un agent ne tire aucun revenu dans les premières années d’une activité privée, cela n’est pas de nature à lui ôter sa vocation lucrative. Ainsi, il est nécessaire pour l’agent d’obtenir une autorisation de cumul avant d’exercer cette activité...
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2 octobre 2024
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Selon l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 , qui renvoi à l’article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 , qui renvoie lui-même à l’arrêté du 3 juillet 2006, il est bien fait mention du taux de remboursement forfaitaire des frais...
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2 octobre 2024
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CLIQUEZ SUR L IMAGE POUR TELECHARGER LE GUIDE Guides des primes 2024 - Guide des primes 2024_compressed (1).pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités...
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1 octobre 2024
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Est constitutif d’un refus d’obéissance hiérarchique pouvant donner lieu à sanction disciplinaire, le fait pour un agent de refuser de se conformer aux ordres donnés par l’autorité hiérarchique, quand bien même sa fiche de poste qui expose ses missions...
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contentieux
Droits et obligations
Discipline
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30 septembre 2024
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La décision de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-15.944, rendue le 4 septembre 2024 , traite de la question du travail pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation précise que faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue...
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30 septembre 2024
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Petit rappel à l'attention des férus d'actualités RH FPT 😉 La campagne de réabonnement ou d'abonnement 2024/2025 à la veille juridique RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 7J/7 est ouverte depuis aujourd'hui. Ne perdez plus de temps à chercher les informations, avec...
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29 septembre 2024
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La gestion des suspensions dans la fonction publique est un sujet complexe qui nécessite une compréhension claire des procédures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Cette infographie détaille les étapes à suivre après une suspension...
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FAQ PSC JUIN 2024 - FAQ_PSC_Document-consolidé_mis_en_forme_version_04062024.pdf accord du 11 juillet 2023 - PSC_FPT_Accord_collectif_national_signe.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en...
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Protection sociale complementaire
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29 septembre 2024
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Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (C. trav., art. L. 3121-16) . En cas de manquement de l'employeur à son obligation de faire respecter cette pause quotidienne...
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28 septembre 2024
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La décision du Conseil de prud’hommes de Paris n°F 21/06451 du 1er août 2024 concerne une salariée qui conteste son licenciement pour faute grave après avoir télétravaillé depuis le Canada sans l’accord de son employeur et en violation des règles établies...
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27 septembre 2024
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L’arrêt du Tribunal administratif de Marseille n°2201665 du 20 juin 2024 traite d'une affaire de comportement inapproprié et irrespectueux de M. A., un agent communal, envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues, par l’intermédiaire de la messagerie...
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26 septembre 2024
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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n° 22PA02178 du 21 mai 2024 concerne le versement indû de l’aide au retour à l’emploi (ARE) à un agent, M. B., dans un contexte de congé pour convenances personnelles et de demandes de réintégration conditionnées....
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25 septembre 2024
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Les arguments principaux expliquant la haine contre les fonctionnaires dans le livre "la haine des fonctionnaires" qui vient de paraître sont les suivants : 1. Critiques provenant des classes populaires : les fonctionnaires sont souvent blâmés pour l’inefficacité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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