Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation temporaire des indemnités kilométriques pour certains agents publics confrontés à la hausse des prix du carburant.

Sont explicitement visés :
➡️ certains agents de la fonction publique d’État ;
➡️ certains agents de la fonction publique hospitalière contraints d’utiliser leur véhicule personnel.
Mais une question se pose immédiatement pour les DRH territoriaux :
👉 les fonctionnaires territoriaux bénéficieront-ils eux aussi de cette mesure ?

À ce stade, la réponse est juridiquement prudente : rien ne permet de l’affirmer.

Pourquoi ?

Parce que la Fonction Publique Territoriale obéit à des règles spécifiques.
Une annonce gouvernementale applicable à la FPE ou à la FPH ne s’étend pas automatiquement aux collectivités territoriales.

En matière de remboursement des frais de déplacement, plusieurs principes doivent être rappelés :
✔️ les indemnités kilométriques sont encadrées réglementairement ;
✔️ les collectivités territoriales disposent d’une autonomie de gestion ;
✔️ toute extension à la FPT supposerait un texte réglementaire clair ou une adaptation locale conforme au cadre juridique existant.

Autrement dit :
⚠️ aucune application automatique aux agents territoriaux n’existe aujourd’hui.

Cette situation pourrait toutefois rapidement devenir un sujet sensible dans les collectivités.

Car dans de nombreux territoires ruraux ou étendus, les agents territoriaux sont eux aussi fortement dépendants de leur véhicule personnel :
-travailleurs sociaux ;
-aides à domicile ;
-agents techniques itinérants ;
-remplaçants ;
-personnels intervenant sur plusieurs sites.

Le risque est désormais double :
➡️ un sentiment d’inégalité entre versants de la fonction publique ;
➡️ une pression croissante sur les employeurs territoriaux pour compenser localement la hausse des coûts de mobilité.

Les prochaines semaines seront donc déterminantes :
📌 publication éventuelle d’un décret ;
📌 position de la DGCL ;
📌 arbitrages budgétaires locaux ;
📌 revendications syndicales territoriales.

Les DRH territoriaux ont tout intérêt à anticiper dès maintenant les impacts potentiels de cette annonce sur leur climat social et leur politique de mobilité.