Auto-entreprise, activité secondaire, création d’entreprise, missions accessoires…
Le cumul d’activités des agents publics soulève de nombreuses questions dans les collectivités territoriales.
Entre principe d’exclusivité, autorisations, conflits d’intérêts et contrôle de l’employeur, les DRH doivent aujourd’hui sécuriser des situations parfois complexes et sensibles.
Mais quelles sont réellement les règles applicables dans la fonction publique territoriale ?
Dans cette vidéo, nous vous proposons un décryptage clair et opérationnel :
👉 Ce que les DRH doivent absolument savoir sur le cumul d’activités des agents publics.
Vous découvrirez :
-Le principe d’exclusivité dans la fonction publique
-Les activités autorisées ou interdites
-Les règles applicables aux auto-entrepreneurs
-Les risques de conflits d’intérêts
-Les marges d’appréciation de l’employeur territorial
-Les points de vigilance pour sécuriser vos décisions RH
🎯 Une vidéo essentielle pour les DRH, responsables RH, gestionnaires statutaires et managers confrontés aux demandes de cumul d’activités dans les collectivités territoriales.
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Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vous pouvez cumuler votre emploi public avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public, dans des conditions variables selon l'activité envisagée.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1648
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