Publié au Journal officiel du 13 mai 2026, ce texte de 187 pages ne crée pas une “révolution visible” immédiate pour les agents… mais il restructure profondément l’architecture réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP).

Concrètement, ce décret crée la partie réglementaire du livre IV du CGFP consacrée aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans les trois fonctions publiques.

Au-delà du travail de codification, plusieurs thématiques RH stratégiques sont désormais intégrées et harmonisées directement dans le CGFP :
➡️ les lignes directrices de gestion (LDG) ;
➡️ la formation professionnelle tout au long de la vie ;
➡️ le télétravail ;
➡️ les restructurations de services ;
➡️ l’accompagnement personnalisé des agents ;
➡️ les dispositifs de professionnalisation ;
➡️ certaines procédures consultatives des CST et formations spécialisées.

Le texte réglementaire procède également à une vaste opération “d’absorption” de nombreux décrets historiques dans le CGFP, avec :
✔️ des abrogations partielles ou totales ;
✔️ des renumérotations massives ;
✔️ des mises en cohérence rédactionnelles ;
✔️ des actualisations de références juridiques devenues obsolètes.

Pour les collectivités territoriales, plusieurs impacts pratiques doivent être anticipés.

Le décret renforce notamment la logique de pilotage RH structuré autour des documents de gestion prévisionnelle et de formation. Les CST sont davantage informés sur les plans de formation, les dispositifs d’accompagnement personnalisé, les bilans télétravail ou encore les données relatives aux congés de formation.

Le télétravail est désormais pleinement intégré dans le CGFP avec des références réglementaires unifiées, notamment sur les refus ou interruptions d’autorisation susceptibles d’être examinés par les CAP.

La nouvelle réglementation sécurise aussi juridiquement plusieurs dispositifs RH parfois éclatés entre anciens décrets : accompagnement des restructurations, professionnalisation, CPF, bilans de compétences, congés de formation ou validation des acquis de l’expérience.

Autre évolution intéressante : la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail devra désormais examiner chaque année le bilan de mise en œuvre du télétravail.

📌 Pour TOUT SAVOIR  sur la création de la partie réglementaire du livre IV du CGFP et plus particulièrement  pour ce qui concerne la FPT, consultez notre dossier spécial.